Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Descripteurs : AGGRAVATION DE LA PEINE;AFFILIATION À UNE BANDE

Normes : CP.139.ch3; CP.139

Normes : cpp.399.al3

Descripteurs : LIBÉRATION CONDITIONNELLE;RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL)

Normes : CP.291

Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE

Descripteurs : IN DUBIO PRO REO;SOUSTRACTION À LA PRISE DE SANG;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;ALCOOLÉMIE

Normes : LCR.91a.al1; LCR.92

Descripteurs : CONCOURS RÉEL;EXPULSION(DROIT PÉNAL)

Normes : LEI.119

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE

Normes : CPP.136.al2.letb; CPP.386.al2

Normes : cpp.140; cpp.141; cpp.10; cp.139; cp.180

Normes : CP.111

Descripteurs : IN DUBIO PRO REO;APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES;USURE(DROIT PÉNAL);FIXATION DE LA PEINE;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR

Normes : CP.157; CP.147; CP.47; CP.49; CPP.9; CP.137; CP.138; CP.139

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LEI;FIXATION DE LA PEINE

Normes : LEI.115.al1.leta; LEI.115.al1.letb; LEI.119; LStup.19a

Descripteurs : ABUS DE CONFIANCE;PLAIGNANT

Normes : CP.138; CP.166; CP.165; CP.71; CP.73

Normes : LPG11E

Descripteurs : LF CONCERNANT DES MESURES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR;RÉMUNÉRATION ABUSIVE;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LEI;TRAVAIL AU NOIR;DROIT DES ÉTRANGERS;EMPLOI(TRAVAIL);FIXATION DE LA PEINE

Normes : LAVS.87; LEI.117; LEI.91

Normes : CPP.410.al1.leta; CPP.412.al1; CPP.412.al2; CPP.132.al2; CPP.132.al3; CPP.388.letc; CPP.428.al1

Normes : LEI.115

Normes : CP.197

Descripteurs : IN DUBIO PRO REO;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP;ADMINISTRATION DES PREUVES

Normes : LStup.19; LEI.119

Normes : CP.129; LEI.115

Descripteurs : DOL ÉVENTUEL;MEURTRE;HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE;EXPOSITION À UN DANGER;INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION;LÉSION CORPORELLE GRAVE

Normes : CP.12.al2; CP.111; CP.117; CP.122; CP.127; CP.67.al2

Descripteurs : RÉVISION(DÉCISION)

Normes : cpp.10

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CP.386

Descripteurs : MESURE(DROIT PÉNAL);PORNOGRAPHIE

Normes : CP.197; LStup.19a.ch1; CP.67.al3

Normes : CP.148a

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE

Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

Normes : CP.190; CPP.10

Descripteurs : APPRÉCIATION DES PREUVES

Normes : CP.123; CPP.139; CPP.389

Normes : CPP.386

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP;LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES; LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS;IN DUBIO PRO REO

Normes : LStup.19.al1; LStup.19a; LArm.33.al1

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386

Descripteurs : OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ;DÉTENTION DE STUPÉFIANTS

Normes : LEI.19.al1.letd; CP.286

Normes : cpp.386

Normes : LStup.19a; CP.291

Descripteurs : AVIS DE RETRAIT

Normes : CPP.386

Descripteurs : AVIS DE RETRAIT

Normes : CPP.386

Normes : CP.291

Descripteurs : EXPULSION(DROIT PÉNAL);RÈGLEMENT (UE) 2018/1861

Normes : LStup.19; LStup.19; LStup.19; LStup.19a; LEI.116; CP.66a

Descripteurs : DÉPOSITIONS DES PARTIES;VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION;VIOL;PRESSION

Normes : CP.219; CP.190; CPP.10

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LEI;SÉJOUR ILLÉGAL;LF CONCERNANT DES MESURES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR

Normes : CP.251; LEI.115; LEI.115; LEI.118

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Descripteurs : PRESCRIPTION;FIXATION DE LA PEINE;AGGRAVATION DE LA PEINE;DROITS DE DOUANE;AMENDE

Normes : LD.118; LTVA.96.al1; LAlc.54.al2; LD.124; LD.7

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;COMMERCE DE STUPÉFIANTS;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP;CONFISCATION(DROIT PÉNAL)

Normes : LCR.91.al2.letb; LCR.95.al1.letb; LCR.90.al1; LStup.19.al1.letd; LStup.19a.al1; CP.69

Descripteurs : DIFFAMATION

Normes : CP.173

Descripteurs : SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE

Normes : LEI.115; LCR.90; cp.42.al1; cp.44.al1

Descripteurs : CONTRAVENTION

Normes : LPG11F; aOCOVID2.10f

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;FIXATION DE LA PEINE

Normes : LCR.90.al3

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Normes : CPP.399.al3; CPP.428

Normes : CP.160

Normes : CP.251; LCR.95

Normes : CP.173

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;FRAIS DE LA PROCÉDURE

Normes : CPP.399.al3; CPP.403.al1.leta.ch2; CPP.428; CPP.135.al1; RAJ.16

Normes : CP.181; CP.174

Normes : CP.144; CP.186; CP.169; LAI.70; LAVS.87; LPP.76

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;FRAIS DE LA PROCÉDURE

Normes : CPP.399.al3; CPP.428

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Normes : CPP.398

Descripteurs : CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE

Normes : CP.53; CP.126.al1.letC; CP.126.al2.letC; CP.123.al1.ch1; CP.123.al6.ch2; CP.180.al1; CP.180.al2.letB

Descripteurs : LOI FÉDÉRALE RÉGISSANT LA CONDITION PÉNALE DES MINEURS;PRESCRIPTION;IN DUBIO PRO REO;ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT;CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL;CONTRAINTE SEXUELLE;INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE

Normes : CP.191; LEI.115.al1.letb; DPMin.36.al1.leta; CPP.329.al5; CP.189.al1

Normes : CPP.405.al2.par2; CPP.336; CPP.407.al1.letA; CPP.428

Descripteurs : ABUS D'AUTORITÉ;IN DUBIO PRO REO;ENTRAVE À L'ACTION PÉNALE

Normes : CP.305.al1; CP.312; cpp.10

Normes : LStup.19; CP.286; LEI.115; LEI.119; LStup.19

Descripteurs : PLAINTE PÉNALE;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;FRAIS(EN GÉNÉRAL);INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL)

Normes : CPP.429

Descripteurs : CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS;SÉJOUR ILLÉGAL

Normes : LStup.19a.ch1; LEI.115.al1.letb

Descripteurs : HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE;TORT MORAL;MORT

Normes : CP.117; CP.12.al3; CP.40; CP.42; CO.49; CO.47; CP.47; CPP.433

Descripteurs : EXEMPTION DE PEINE;CONTRAVENTION;VOIES DE FAIT;LÉGITIME DÉFENSE

Normes : CP.126; LOJ.129.al4; CP.15; CP.54; CP.177.al3

Descripteurs : EXEMPTION DE PEINE;INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE

Normes : CP.139; CP.172ter; CP.431.al1; CP.53; OP.54

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

Normes : CP.125

Normes : LCR.90

Descripteurs : EXPULSION(DROIT PÉNAL);EXPULSION(DROIT DES ÉTRANGERS)

Normes : LEI.115.al1.letb; LEI.119.al1

Descripteurs : OBJET DU RECOURS;VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION

Normes : CP.404; CP.217

Relations : Déclare irrecevables les conclusions introduites le 12 juin 2023 par Corinne CIANCI. Reçoit l'appel formé par Vincenzo CIANCI contre le jugement JTDP/93/2023 rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22220/2014. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Constate une violation du principe de célérité. Classe la procédure s'agissant des chefs de violation de l'obligation de tenir une comptabilité pour EVENTO SA et, concernant Equilibre Epicurien SA, pour la période du 17 juin 2010 au 31 décembre 2013. Acquitte Vincenzo CIANCI de violation de l'obligation de tenir une comptabilité pour la période du 1er janvier au 10 juillet 2014 s'agissant de Equilibre Epicurien SA et de violation d'une obligation d'entretien pour les périodes du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014, du 1er mai au 31 août 2014 (recte : 2015, cf. art. 83 CPP) et du 1er octobre 2015 au 28 février 2016. Déclare Vincenzo CIANCI coupable de gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) pour la période du 1er février 2014 au 30 avril 2015 et du 1er au 30 septembre 2015. Condamne Vincenzo CIANCI à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 50.- le jour. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 24 novembre 2017 par le Ministère public du canton du Valais. Met Vincenzo CIANCI au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. Avertit Vincenzo CIANCI que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Déboute Corinne CIANCI de ses conclusions civiles. Lève, en tant que de besoin, le séquestre sur la créance de Vincenzo CIANCI contre ALLIANZ SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA. Condamne Vincenzo CIANCI aux frais de la procédure préliminaire et de première instance à concurrence de CHF 4'000.-. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'255.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, met trois-quarts de ceux-ci à la charge de Vincenzo CIANCI et en laisse le solde à l'État. Alloue à Vincenzo CIANCI un montant de CHF 282.75, TVA comprise, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au cours de la procédure d'appel. Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec cette indemnité. Déboute Corinne CIANCI de ses conclusions fondées sur l'art. 433 CPP. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL)

Normes : CP.177; CP.286; LCR.97.al1.lete; LCR.97.al1.letf; LCR.90; LCR.91a.al1; CPP.389.al1; CPP.389.al3; CP.21; CP.54

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.al2.leta; CPP.428.al1

Descripteurs : VIOLENCE DOMESTIQUE;VOIES DE FAIT;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);CONCOURS IMPARFAIT;PRESCRIPTION;VIOLATION DE DOMICILE

Normes : CP.126.al1; CP.181; CP.186