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07/05/25

Communiqué de presse - Ministère public

Le Ministère public rend quatre ordonnances pénales, une ordonnance de classement partiel et une ordonnance de confiscation

08/04/25

Communiqué de presse - Commission de gestion

Compte rendu de l'activité du Pouvoir judiciaire en 2024

03/04/25

Communiqué de presse - Cour de justice

Votation sur la modification de l'imposition des véhicules motorisés: rejet du recours

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Le plan stratégique fixe les objectifs du Pouvoir judiciaire pour les 5 ans à venir.

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Le Pouvoir judiciaire publie chaque année son rapport annuel d'activité.

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