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Jurisprudence

Le terme de jurisprudenceEnsemble de jugements et arrêts qu'ont rendu les tribunaux. La ou le juge s’inspire de la jurisprudence pour trancher les affaires qui lui sont soumises. genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises.

Accès direct à une décision

 

  • La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. (PJ). La publication peut passer par plusieurs canaux (revues juridiques, site Internet, etc.). Le contenu de la publication n'est pas nécessairement identique au texte de la décision originale: ce texte peut être caviardé (suppression des informations permettant d'identifier les parties, en vue de protéger la sphère privée); il peut être résumé (publication de "fiches de jurisprudence"); il peut également être enrichi (ajout de commentaires, mots-clés, résumés, etc.).
     

  •  A contrario, la jurisprudence non publiée comprend toutes les décisions qui n'ont pas été mises explicitement à disposition du public; celles-ci sont néanmoins accessibles auprès des juridictions concernées, à la demande, selon les dispositions de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08).

Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers

Fiches descriptives sans contenu intégral des décisions