07/05/25
Communiqué de presse - Ministère public
Le Ministère public rend quatre ordonnances pénales, une ordonnance de classement partiel et une ordonnance de confiscation
08/04/25
Communiqué de presse - Commission de gestion
Compte rendu de l'activité du Pouvoir judiciaire en 2024
03/04/25
Communiqué de presse - Cour de justice
Votation sur la modification de l'imposition des véhicules motorisés: rejet du recours
13/02/25
Information du Pouvoir judiciaire
Point de situation sur la transition numérique de la justice en Suisse et à Genève après le vote de l'Assemblée fédérale en décembre 2024
20/12/24
Information du Pouvoir judiciaire
Transition numérique de la justice : le Parlement fédéral a adopté la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
19/12/24
Communiqué de presse - Cour de justice
Le recours, irrecevable, contre la gratuité partielle des TPG est aussi rejeté
18/12/24
Information du Pouvoir judiciaire