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BOULANGERIE-PATISSERIE WOLFISBERG SA

BRASSERIE LA BOURSE Sàrl

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HV HISTOIRE DE VINS Sàrl

LE ROUET WERNACTION SA

LINDSEYMARIE Sàrl

LUNACY

PHARMACIE ST-VICTOR SA

SDD STYLE-DESIGN DECORATION SA

Monsieur François WOLFISBERG

et

GALERIE MINES D'ART, VON FLIEDNER-MINES D'ART

représentée par Me Isabel Von Fliedner, avocate

et

ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRAINS SITUÉS DANS LE SECTEUR JACQUES GROSSELIN
et
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MARCHÉ DE GROS DE L'ALIMENTATION
représentées par Me Malek Adjadj, avocat

contre

DÉPARTEMENT DE L'URBANISME

et

DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE

et

COMMUNE DE CAROUGE

représentée par Me Jean-Pierre Carera

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 mai 2013 (JTAPI/609/2013)

3) a. À teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/350/2014 du 13 mai 2014 ; ATA/186/2014 du 25 mars 2014 ; ATA/199/2013 du 26 mars 2013).

b. Cette notion de l'intérêt digne de protection est identique à celle qui a été développée par le Tribunal fédéral sur la base de l'art. 103 let. a de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 et qui était, jusqu'à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions administratives des cantons, conformément à l'art. 98 let. a de la même loi (ATA/350/2014 précité ; ATA/399/2009 du 25 août 2009 ; ATA/207/2009 du 28 avril 2009 et les arrêts cités). Elle correspond aux critères exposés à l'art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) en vigueur depuis le 1^er janvier 2007, que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d'unité de la procédure qui figure à l'art. 111 al. 1 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 1C_76/2007 du 20 juin 2007 consid. 3 ; 1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4'126 ss et 4'146 ss).

c. L'intérêt digne de protection représente tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Il consiste donc dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Cet intérêt doit être direct et concret ; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou d'un tiers est exclu (ATF 138 II 162, consid. 2.1.1 et les arrêts cités ; ATA/586/2013 du 3 septembre 2013 ; François BELLANGER, La qualité de partie à la procédure administrative, in : Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les tiers dans la procédure administrative, 2004, p. 43 ss). Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2).

d. La personne doit ainsi se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération, ou encore doit être touchée avec une intensité supérieure aux autres personnes, ce qui s'examine en rapport avec les circonstances concrètes de l'espèce (ATF 133 II 468 consid. 1 ; ATF 133 V 188 consid. 4.3.1 ; ATF 124 II 499 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 4). Tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 130 V 202 consid. 3 ; 133 V 188 consid. 4.3.1). D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 6.3). Les tiers ne sont en effet pas touchés par une décision de la même manière que son destinataire formel et matériel, dans la mesure où elle ne leur octroie pas directement des droits ni ne leur impose des obligations (François BELLANGER, op. cit., p. 43 ss).

4) a. En ce qui concerne les voisins, la jurisprudence a indiqué que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l'intérêt particulier requis (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 ; 133 II 409 consid. 1 p. 411 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 1C_125/2009 du 24 juillet 2009 consid. 1 ; 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 1 ; ATA/321/2009 du 30 juin 2009 ; ATA/331/2007 du 26 juin 2007; sur le cas d'une personne qui va devenir voisine de la construction litigieuse : ATA/450/2008 du 2 septembre 2008). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/199/2013 du 26 mars 2013 ; Heinz AEMISEGGER / Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 60 ad art. 33 LAT, p. 53). La qualité pour recourir peut être donnée en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2012 consid. 2.3 ; ATA/220/2013 du 9 avril 2013 ; ATA/199/2013 précité). La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune (ATF 137 II 30 consid. 2 p. 32 ss ; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.1 ; 1C_297/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2).

b. Le critère de la distance n'est pas le seul déterminant car la question de savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l'ensemble des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 reproduit in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.3). Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable - dans le cas d'un aéroport ou d'un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303 et les arrêts cités). Il en va de même quand l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique, dans le cas d'une centrale nucléaire ou d'une usine chimique, par exemple (ATF 120 Ib 379 consid. 4d/e p. 388, 431 consid. 1 p. 434).

c. Les immissions ou les risques justifiant l'intervention d'un cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d'un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d'un stand de tir (cf. arrêts précités) ou des personnes exposées aux émissions d'une installation de téléphonie mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1 b : qualité pour agir reconnue à une personne habitant à 280 m de l'installation, mais pas admise à 800 m). Lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n'importe quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5).

d. La seule qualité d'usager, même régulier, d'une route, ne saurait justifier un droit d'opposition, admettre le contraire reviendrait à reconnaître un tel droit à un cercle indéterminé de personnes sans aucun rapport de proximité avec le projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 1A_11/2006 du 27 décembre 2006 consid. 3.2).

5) Les délais de réclamation et de recours fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d'être prolongés (art. 16 al. 1^ère phrase LPA), restitués ou suspendus, si ce n'est par le législateur lui-même (ATA/35/2013 du 22 janvier 2013 consid. 3b ; ATA/400/2012 du 26 juin 2012 consid. 3a ; ATA/389/2012 du 19 juin 2012 consid. 2b). Ainsi, celui qui n'agit pas dans le délai prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/284/2012 du 8 mai 2012 consid. 4 ; ATA/745/2010 du 2 novembre 2010 consid. 5 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 443 ; SJ 2000 I 22 consid. 2, p. 24).

Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1^er, 2^ème phrase, LPA). A cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d'activité de l'intéressé et qui s'imposent à lui de l'extérieur de façon irrésistible (ATA/280/2012 du 8 mai 2012 consid. 4d ; ATA/105/2012 du 21 février 2012 ; ATA/586/2010 du 31 août 2010 consid. 4 et les réf. citées).

Le délai de recours est de trente jours pour une décision finale (art. 62 al. 1 let.  a LPA). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile (art. 17 al. 3 LPA).

6) En l'espèce, Histoire des Vins Sàrl n'a pas participé à la procédure devant le TAPI. Elle ne respecte pas les conditions de l'art. 60 let. a LPA. Elle n'a donc pas la qualité de partie. Son recours est irrecevable, sans que doive être examinée la qualification juridique de son « intervention ».

7) Le jugement du TAPI du 27 mai 2012 a été reçu par Aebi & Tschanz Aebi et consorts le 30 mai 2014. Le délai de recours échoit le samedi 29 juin 2013, reporté au lundi 1^er juillet 2013, premier jour utile qui suivait. Lindseymarie Sàrl, a déclaré, le 10 juillet 2014, « adhérer aux recours, motifs et conclusion en date du 1^er juillet 2013 par la Galerie Mines d'Art et consorts ». Ayant été déposé le 10 juillet 2013, c'est-à-dire après l'expiration du délai légal, sans justifier d'un cas de force majeur, le recours est, pour ce motif déjà, irrecevable, sans qu'il y ait besoin d'examiner plus avant les autres conditions formelles.

8) Pour ce qui est de AJG et SIGMA SA, ils ont participé à la procédure devant le TAPI, mais ce dernier a laissé ouverte la question de leur qualité pour recourir.

9) L'art. 145 al. 3 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) prévoit que les associations d'importance cantonale ou actives depuis plus de 3 ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l'étude de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites ont qualité pour recourir.

La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une association dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments et des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 11 février 2004 consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/219/2012 du 17 avril 2012 consid. 2b).

10) Une association peut également recourir pour la défense des intérêts de ses membres si elle remplit les conditions du recours corporatif. Conformément à la doctrine et à la jurisprudence, ces conditions sont au nombre de quatre : il faut d'abord que l'association fournisse la preuve de sa personnalité juridique ; il faut ensuite que ses statuts la chargent de défendre les intérêts de ses membres ; il faut encore que ces intérêts soient touchés, du moins pour la majorité ou pour un grand nombre d'entre eux ; il faut enfin que chacun de ses membres ait, à titre individuel, qualité pour recourir (ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 p. 46 ss ; 136 II 539 consid. 1.1 p. 541 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_390/2010 du 17 mai 2011 consid. 2.1 ; ATA/829/2012 du 11 décembre 2012 ; ATA/790/2012 du 20 novembre 2012 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., 2011, p. 455-456 n. 1384 ; Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5^ème éd., 2006, p. 382 n. 1786 ss ; Andreas AUER/Giorgio MALINVERNI/Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 1, 2006, p. 727 n. 2051ss ; François BELLANGER, op.cit. p. 33-55 et 45 ; Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, 2^ème éd., 2002, p. 643 ss. n. 5.6.2.4 ; Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2000, p. 492).

11) En l'espèce, les membres d'AJG se regroupent sur une partie bien définie du canton sans volonté affichée sur l'ensemble du canton ; l'association n'est donc pas d'importance cantonale. Au surplus, AJG a pour but, notamment, la défense des intérêts de ses membres. Ainsi, elle ne peut pas se prévaloir de la qualité pour recourir basée sur l'art. 145 al. 3 LCI.

12) Les parcelles des membres d'AJG et de SIGMA SA se trouvent à près de 500 m et plus de la zone piétonne projetée. La distance est trop importante pour que la distance de ces parcelles au projet querellé puisse être qualifiée de « relativement faible ». Ce d'autant plus que 500 m est la distance minimale mesurée avec certains membres d'AJG, beaucoup sont plus éloignés, notamment SIGMA SA. La notion de « périmètre » avancée par AJG n'est pas pertinente.

AJG et SIGMA SA basent également leur qualité pour recourir sur l'augmentation des nuisances dans leur secteur : augmentation du trafic et « parking sauvage ».

L'étude de la DGM de mars 2013 ne montre pas un « déversement » du trafic vers le secteur Jacques-Grosselin. Les secteurs fermés à la circulation n'étant pas des axes de transit, le report se fait à l'intérieur du secteur du Vieux-Carouge. Même en admettant un report partiel de la circulation, au vu des secteurs concernés dans le Vieux-Carouge, qui ne sont pas fréquentés par des camions, l'augmentation de circulation ne sera pas suffisamment importante pour constituer une augmentation sensible des nuisances. Le report éventuel issu d'autres projets n'est pas pertinent dans la présente cause.

L'invocation de la problématique du « parking sauvage » par report de places supprimées demeure théorique. En effet, rien ne démontre qu'il existerait un effet de report de parcage du Vieux-Carouge au secteur Jacques-Grosselin. En tout état de cause, l'entier du territoire de la commune, dont le secteur Jacques-Grosselin, est en zone bleue macaron ou en zone blanche horodateur. En empêchant le stationnement longue durée des non-résidents, ce système tend à éliminer les voitures « ventouses » et à libérer des places de stationnement. De ce fait, la menace d'une gêne significative des activités des entreprises du secteur est à écarter.

Ainsi, la majorité des membres d'AJG et SIGMA SA, individuellement, ne sont pas en relation spéciale et étroite avec l'objet du litige. Pour ces raisons, leur recours est irrecevable.

13) Aebi & Tschanz Aebi et consorts ont déclaré se faire représenter par M. WOLFISBERG.

14) a. Les parties, à moins qu'elles ne doivent agir personnellement ou que l'urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter par un conjoint, un ascendant ou un descendant majeur, respectivement par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ) pour la cause dont il s'agit (art. 9 al. 1 LPA).

Par cette disposition, reprise de la loi genevoise instituant un code de procédure administrative du 6 décembre 1968, le législateur cantonal a manifesté son intention de ne pas réserver le monopole de représentation aux avocats en matière administrative, dans la mesure où un nombre important de recours exigent moins de connaissances juridiques que de qualifications techniques. L'art. 9 LPA n'a pas pour but de permettre la représentation et l'assistance des parties par tout juriste qui n'est pas titulaire du brevet d'avocat, mais repose sur le constat que certaines personnes, qui ont des qualifications techniques dans certains domaines, comme les architectes ou les comptables, sont à même de représenter avec compétence leur client dans le cadre de procédures administratives, tant contentieuses que non contentieuses (Mémorial des séances du Grand Conseil 1968, p. 3027 ; ATA/108/2010 du 16 février 2010 ; ATA/619/2008 du 9 décembre 2008 ; ATA/527/2001 du 27 août 2001).

b. L'aptitude à agir comme MPQ doit être examinée de cas en cas, au regard de la cause dont il s'agit à la date de la requête le 8 février 2012, ainsi que de la formation et de la pratique de celui qui entend représenter une partie à la procédure. Il convient de se montrer exigeant quant à la preuve de la qualification requise d'un mandataire aux fins de représenter une partie, dans l'intérêt bien compris de celle-ci et de la bonne administration de la justice (ATF 125 I 166 consid. 2b/bb p. 169 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.416/2004 du 28 septembre 2004 consid. 2.2, confirmant l'ATA/418/2004 du 18 mai 2004), surtout en procédure contentieuse (ATA/527/2001 du 27 août 2001 ; ATA/472/1996 du 28 août 1996). Pour recevoir cette qualification, le mandataire doit disposer de connaissances suffisantes dans le domaine du droit dans lequel il prétend être à même de représenter une partie (ATA/14/2013 du 8 janvier 2013 ; ATA/636/2011 du 11 octobre 2011 ; ATA/162/2010 du 9 mars 2010 ; ATA/108/2010 du 16 février 2010).

De telles restrictions sont compatibles avec le droit à la liberté économique, garantie par l'art. 27 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), dans la mesure où elles reposent sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public et respectent le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.). Selon la jurisprudence, il est admis que la protection du public contre les personnes incapables représente l'un de ces intérêts (ATF 105 Ia 67 ; ATA/173/2004 du 2 mars 2004).

15) M. WOLFISBERG n'a pas pu justifier de qualifications ou de connaissances particulières qui le désignerait comme MPQ. En tant que propriétaire gérant d'une entreprise de boulangerie, il n'a pas les qualifications requises pour agir en tant que MPQ dans une affaire d'autorisation de construire. De ce fait, il ne pouvait pas valablement représenter Aebi & Tschanz Aebi et consorts.

Cependant, comme tous les recourants (Aebi & Tschanz Aebi et consorts et Galerie Mines d'Art Von Fliedner-Mines d'Art, valablement représentée par un avocat) ont signé les recours devant la chambre de céans, l'absence de pouvoir de représentation n'a aucune conséquence sur la validité de leur recours.

16) Ainsi, Aebi & Tschanz Aebi et consorts et Galerie Mines d'Art Von Fliedner-Mines d'Art (ci-après: les recourants) remplissent les critères de l'art. 60 let. a et b LPA. Ils ont donc la qualité pour recourir.

17) En premier lieu, les recourants demandent la production par la commune de toutes les décisions prises ou prévues entre 2000 et 2020 concernant l'aménagement du trafic dans le Vieux-Carouge. Ils ont également requis une étude d'impact sur l'environnement. Subséquemment, ils ont requis l'audition d'un expert du TCS.

18) Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157 ; 138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_ 12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1; 2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_108/2012 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/404/2012 du 26 juin 2012 ; ATA/275/2012 du 8 mai 2012). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités ; 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1).

19) En espèce, les documents produits par les parties devant le TAPI et la chambre de céans, les auditions par-devant le TAPI, les préavis récoltés auprès des instances concernées, le dossier concernant les parkings souterrains prévus sous de nouveaux immeubles (DD 10562-1) et les échanges d'écritures détaillées constituent des éléments suffisants pour prendre une décision. Les décisions futures, donc inexistantes, ne sont en outre pas pertinentes pour se déterminer sur la présente cause. La nécessité d'une étude d'impact sur l'environnement constitue en outre un des griefs des recourants ; ordonner une telle étude préalablement reviendrait à préjuger la décision sur le fond. Ainsi, il n'est pas donné suite aux requêtes des recourants.

20) Les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu, plus particulièrement la non-prise en compte par le TAPI de pièces notamment concernant les PLQ n^os 29'767 et 29'915.

21) Les dispositions légales et les principes réglant le droit d'être entendu dans l'administration des preuves ont été rappelées ci-dessus.

En l'espèce, la teneur du jugement du TAPI permet de retenir qu'il avait pris connaissance des éléments de preuve avancés par les recourants en les exposant dans la partie en fait. Dans son développement en droit, le TAPI a rappelé la position des recourants en l'écartant. En cela, il a usé de son pouvoir d'appréciation dans l'administration des preuves.

22) Plus généralement, ces éléments concernant la violation du droit d'être entendu peuvent être repris pour écarter le grief d'une constatation inexacte des faits. Le TAPI a énoncé les faits pertinents fondant son rejet du recours. En cela, il n'a pas constaté les faits de façon erronée. Pour le surplus, la chambre de céans reprend les éléments soulevés par les recourants dans l'analyse des autres griefs.

23) Les recourants se plaignent de la violation de diverses normes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - 700), de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - 814.01), de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) et de la LaLCR.

24) Tout d'abord, ils invoquent une violation des différentes étapes de mise en place d'une zone piétonne contenue dans le PDCom.

25) a. Le plan directeur communal est un plan directeur localisé dont le périmètre recouvre la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes (art. 10 al. 2 1^ère phrase LaLAT). Le plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l'égard des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel (art. 10 al. 8 LaLAT).

b. Les particuliers ne sont pas habilités à se prévaloir d'un plan directeur localisé car il n'a pas de force obligatoire pour eux (ATA/537/2013 du 27 août 2013 consid. 11c ; ATA/56/2013 du 29 janvier 2013 consid. 2 ; ATA/632/2011 du 11 octobre 2011 consid. 14g).

c. Il ressort de l'exposé des motifs ayant mené à l'adoption de l'art. 10 LaLAT, que selon la volonté du législateur, les plans directeurs localisés ont le caractère d'un outil de travail consensuel liant les autorités entre elles. Il ne s'agit pas d'un nouvel instrument formel d'aménagement du territoire, venant s'ajouter à ceux existants, pouvant être invoqués par des tiers (MGC 2001-2002, 41/VIII 7366).

26) En l'espèce, le grief de non-respect supposé des étapes prévues dans le PDCom est irrecevable, les particuliers n'étant pas habilités à remettre en cause cet instrument, même de façon indirecte.

27) Les recourants mettent en doute la compensation des places de parking supprimées, notamment par rapport aux places envisagées dans le projet de l'Îlot des Menuisiers.

28) Lors de projets urbains supprimant des places à usage public sur voirie, celles-ci font l'objet d'une compensation pour un nombre équivalent, le cas échéant dans un parking en ouvrage à usage public (art. 7B al. 1 let. b LaLCR). La compensation s'effectue dans le périmètre d'influence concerné, si possible à moins de 500 m de rayon, mais au maximum à 750 m (art. 7B al. 4 LaLCR). Le DETA veille à l'application du principe de compensation (art. 7B al. 1 LaLCR). La compensation intervient dans la mesure du possible de manière simultanée (art. 7B al. 5 LaLCR).

29) En l'espèce, environ cent places de stationnement vont être supprimées dans le périmètre du Vieux-Carouge. La compensation simultanée des places de parkings n'a pas été réalisée. Cependant, dans le cadre plus large d'une politique de stationnement, formalisée partiellement dans le document « Développement futur: habitat et stationnement horizon 2019 », la commune a mis en route des projets permettant de compenser ces places supprimées. Le projet de l'Îlot des Menuisiers accueillera 34 places de stationnement public, élément confirmé le 16 avril 2013 par les promoteurs, levant ainsi les doutes exprimés par les recourants sur la faisabilité du projet. Le parking Vibert est un projet qui offrira, à terme, 300 places de stationnement publiques, qui couvriront la nécessaire compensation. En outre, d'autres projets sont prévus dans un délai raisonnable dans le périmètre défini par la loi. De ce fait, malgré les doutes exprimés par les recourants, les places supprimées seront compensées.

Ce grief sera donc écarté.

30) Les recourants arguent ensuite d'une violation de l'obligation de planifier au sens de la LAT.

31) a. Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2 al. 1 LAT). Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT).

b. L'obligation générale de planifier définit par zones des types d'affectation qu'elle fixe génériquement (Pierre MOOR, Commentaire LAT, n. 84 ad. art 14 LAT). L'obligation spéciale concerne des objets ou activités qui, alors même que leur implantation n'occupe qu'une surface plus ou moins restreinte, leurs effets sur l'organisation du territoire s'étendent au-delà de ces limites. La planification est requise pour permettre un examen complet de la situation (Pierre MOOR, op. cit., n. 84 ad. art. 14 LAT). Hors de la zone à bâtir, pour des « constructions et installations qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être correctement appréciées », la collectivité a une obligation spéciale de planifier (JT 1991 I 450 ; Pierre MOOR et Éric BRANDT, Commentaire LAT, n. 131 ad. art. 18 LAT). Pour les installations de grande ampleur qui se trouvent dans une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, si l'installation est conforme à l'affectation de la zone, un plan d'affectation spécial n'est pas nécessaire. Si l'installation n'est pas conforme à l'affectation, le droit cantonal règle les exceptions (art. 23 LAT ; Pierre MOOR et Éric BRANDT, op. cit., n. 137 ad. art. 18 LAT).

c. En droit cantonal, l'obligation générale de planifier est réglée par les « plans de zone » (art. 12 LaLAT). L'affectation et le régime d'aménagement des terrains compris à l'intérieur d'une ou plusieurs zones peuvent être précisés par divers types de plans et règlements (art. 13 al. 1 LaLAT), notamment les plans localisés de quartier (art. 13 al. 1 let. a LaLAT). En vue d'assurer le développement normal des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités dans les zones ordinaires, le Conseil d'État peut, au fur et à mesure des besoins, adopter, modifier ou abroger des plans localisés de quartier (art. 1 de la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 - LExt - L 1 40).

En outre, afin de fixer « les orientations futures de l'aménagement » de tout le territoire des communes, ces dernières ont l'obligation d'adopter un plan directeur communal (art. 10 al. 1 et 3 LaLAT).

d. L'obligation de planifier impose que la pesée des intérêts se fasse dans le cadre de la procédure de planification, avec la participation de la population, et non dans le cadre d'une autorisation exceptionnelle fondée sur l'art. 24 LAT (ATF 133 II 181 consid. 5.2.1 p. 196 ; 129 II 63 consid. 2.1 p. 65 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_304/2008 du 30 avril 2009 ; ATA/746/2012 du 30 octobre 2012 consid. 7). Cette obligation vise les objets ou les activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante (ATA/746/2012 consid. 7 et les références citées).

32) En l'espèce, la zone ordinaire 4A est appliquée au périmètre du Vieux-Carouge, répondant ainsi au devoir général de planification. La commune a établi un PDCom qui définit les options d'aménagements pour le territoire de la commune et notamment pour le Vieux-Carouge. Le projet de zone piétonne n'est pas un projet d'envergure importante. En outre, il est conforme à la zone 4A où il est prévu. Le lien entre la mise en place d'une zone piétonne et la création ou l'agrandissement de parkings existe par l'art. 7B LaLCR, mais les éventuelles obligations de planification liées aux parkings eux-mêmes ne peuvent pas être mis à la charge de la commune au moment de la création de la zone piétonne. La question doit être analysée au moment du dépôt des demandes d'autorisations des projets qui pourraient être considérés en tant que tels comme des projets donnant lieu à une obligation de prévoir une planification spéciale.

En tout état de cause, la jurisprudence citée par les recourants concerne des projets hors zone à bâtir, non conformes à l'affectation de la zone. Les créations et agrandissements de parkings prévus dans le cas d'espèce ne constituent pas des installations non conformes à la zone. Dans la législation cantonale qui met notamment en application l'art. 23 LAT, il n'existe pas d'obligation de prévoir un PLQ dans une zone urbanisée. Dès lors, la commune a utilisé les outils, le PDCom notamment, qu'elle jugeait appropriés pour développer sa politique d'aménagement. Ainsi, la commune n'a pas violé son obligation de planifier.

Ce grief est infondé.

33) Les recourants invoquent également une violation de l'obligation d'effectuer une étude d'impact sur l'environnement.

34) a. Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement (art. 10a al. 1 LPE). Doivent faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement (étude d'impact) les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site (art. 10a al. 2 LPE). Par installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain (art. 7 al. 6 LPE). Le Conseil fédéral désigne les types d'installations qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact ; il peut fixer des valeurs seuil (art. 10 a al. 3 LPE). Les installations mentionnées en annexe sont soumises à une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) au sens de l'art. 10a LPE (art. 1 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 - OEIE - 814.011). L'annexe doit être considérée comme exhaustive (André JOMINI, Commentaire LPE, n. 27 ad. art. 10a LPE). Les parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de 500 voitures sous soumis à une étude d'impact (n. 11.4 annexe OEIE).

b. Les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe (art. 8 LPE). Pour être soumis à une étude d'impact sur l'environnement, des ouvrages distincts doivent atteindre ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et il doit exister entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Les conditions sont cumulatives. La réalisation de ces éléments doit être prévue de manière concomitante et coordonnée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_381/2012 du 4 juin 2013 consid 2.1 et les références citées ; ATA/363/2012 du 12 juin 2012 consid. 4b).

Les exigences pour admettre un lien fonctionnel sont moins élevées lorsque la problématique concerne l'étendue d'une EIE que lorsqu'elle porte sur l'obligation de soumettre un projet à une EIE (ATA/363/2012 précité consid. 4c ; Alain GRIFFEL et Heribert RAUSCH, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage, 2011, n. 23ss ad art. 10a). Dans une jurisprudence concernant des places de stationnement sur quatre PLQ distincts, la chambre de céans a estimé qu'en l'absence de communication et d'unité d'exploitation entre différents projets de parkings, un lien fonctionnel ne pouvait pas être admis (ATA/99/2012 du 21 février 2012 consid. 12). Le lien spatial est, lui, en principe reconnu pour des parcelles contiguës (arrêt du Tribunal fédéral 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; ATA 363/2012 précité consid. 4b).

L'art. 8 LPE doit également inclure tous les projets partiels, qui ne seront pas nécessairement réalisés en même temps que le projet de base, mais au cours d'étapes se succédant à un rythme relativement rapide (lien temporel ; Peter M. KELLER, L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE. Avis de droit à l'attention de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Office de coordination pour la protection de l'environnement du canton de Berne, 2007). Dans le cas de l'aéroport de Zurich, le Tribunal fédéral avait jugé que pour une installation aéroportuaire, les installations de circulation terrestre faisaient partie du projet central de l'aéroport. Les étapes de développement d'une série de sous-projets liés au stationnement ne devaient pas faire l'objet d'études d'impact isolées, mais d'une étude globale sur le projet dans son ensemble (ATF 124 II 75 consid. 7a).

35) En l'espèce, comme développé pour le grief d'absence de planification, le lien établi entre la mise en zone piétonne et les projets de parkings est douteuse. La commune a prévu un ensemble de projets de places de stationnement public indépendamment de la question des cent places supprimées par la zone piétonne. Si ces projets permettront, aussi, de compenser les places supprimées, ils ont leur finalité propre. La question de l'étude d'impact sur l'environnement se pose au moment des demandes d'autorisation de construire pour les créations ou agrandissements de parking.

Il demeure que même si les parkings projetés devaient être pris en compte dans la présente cause, aucun projet pris individuellement ne dépassera 500 voitures. Pour ce qui est de l'exigence du lien fonctionnel et spatial qui base une obligation d'étude d'impact sur l'environnement dans le cas d'installations connexes, elle n'est pas remplie. Les différents projets ne sont pas dans des parcelles contiguës et sont mêmes éloignés de plusieurs centaines de mètres, jusqu'à quasiment un kilomètre entre le parking Vibert et de la Fontenette. En outre, même si l'on admet qu'ils seront gérés directement ou indirectement par la commune, l'ensemble de la politique de stationnement d'une collectivité ne saurait être assimilée à une installation unique, le seul lien d'une partie des places avec un projet de zone piétonne, modeste de surcroit, ne saurait suffire, sauf à admettre que chaque projet localisé de peu d'ampleur pourrait permettre la remise en cause d'une politique d'aménagement en cours d'exécution.

Il n'existe donc pas de lien spatial et fonctionnel entre les différents projets.

36) Pour ce qui est de la question des installations successives, la présente cause ne peut être assimilée au cas de l'ATF 124 II 75. En surplus de l'argumentation développée précédemment, il faut noter que l'unité réalisée entre des parkings liés à un aéroport, installation principale, n'est pas comparable à celui entre des parkings et la piétonnisation d'un peu moins de 200 m de rue.

Ainsi, le grief de la violation de l'obligation d'effectuer une étude d'impact sur l'environnement sera rejeté.

37) Compte tenu de ce qui précède, le recours d'Aebi & Tschanz Aebi et consorts sera rejeté. Pris conjointement et solidairement, les recourants, qui succombent intégralement dans leurs conclusions, seront astreints au paiement d'un émolument de CHF 2'500.- (art. 87 al. 1 LPA). AJG et SIGMA SA, dont le recours est irrecevable, devront s'acquitter, conjointement et solidairement, d'un émolument de CHF 2'500.-. Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la commune, qui compte plus de dix mille habitants. Celle-ci est en effet réputée disposer de son propre service juridique et ne pas avoir à recourir aux services d'un mandataire extérieur (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/113/2013 du 26 février 2013 ; ATA/825/2012 du 11 décembre 2012 ; ATA/717/2012 du 30 octobre 2012 ; ATA/462/2011 du 26 juillet 2011 ; ATA/163/2011 du 15 mars 2011 ; ATA/362/2010 du 1^er juin 2010 et les références citées).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare irrecevable le recours de AJG et SIGMA SA ;

déclare irrecevables les recours de Lindseymarie Sàrl et de Histoire de Vins Sàrl ;

déclare recevables les recours interjetés le 1er juillet 2013 par Aebi & Tschanz Aebi Boutique O TOP, Boulangerie-Pâtisserie Wolfisberg SA, Brasserie la Bourse Sàrl, Codebarre Sàrl, Galerie Mines d'Art Von Fliedner-Mines d'Art, Le Rouet Wernaction SA, Lunacy, Pharmacie St-Victor SA, SDD Style-Design Décoration SA et Monsieur François WOLFISBERG contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 mai 2013 ;

au fond :

les rejette ;

met un émolument de CHF 2'500.- à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement ;

met un émolument de CHF 2'500.- à la charge de AJG et SIGMA SA, pris conjointement et solidairement ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Aebi & Tschanz Aebi Boutique O Top, Boulangerie-Pâtisserie Wolfisberg SA, Brasserie la Bourse Sàrl, Codebarre Sàrl, Le Rouet Wernaction SA, Lunacy, Pharmacie St-Victor SA, SDD Style-Design Décoration SA et Monsieur François Wolfisberg, à Lindseymarie Sàrl, à HV Histoire de Vins Sàrl, à Me Isabel Von Fliedner, avocate de Galerie Mines d'Art Von Fliedner-Mines d'Art, à Me Malek Adjadj, avocat de l'Association pour la mise en valeur des terrains situés dans le secteur Jacques Grosselin et de la Société immobilière du marché de gros de l'alimentation, à l'État de Genève, à Me Jean-Pierre Carera, avocat de la Commune de Carouge, au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office fédéral du développement territorial ARE.

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.