Dispositif de sécurité
De façon à préserver la qualité du travail des tribunaux, l’ensemble des locaux du Pouvoir judiciaire est sécurisé.
L’accès aux bâtiments est subordonné à un passage sous un portique de sécurité et à l’examen sous rayons X de tout sac ou bagage.
Livraisons
Comment accéder aux bâtiments
Les commandes doivent être livrées au point indiqué dans le bon de commande. En cas de difficulté, les livreuses et livreurs peuvent consulter les fiches juridictions ou les plans d'accès.
Parkings
Il n’est pas possible de stationner aux abords des bâtiments du Pouvoir judiciaire. Les zones de déchargement sont réservées au personnel autorisé. Une demande préalable doit être adressée à la centrale sécurité pour pouvoir l’utiliser.
Contact
En cas de besoin, veuillez nous contacter à votre arrivée via les interphones.
Conditions d'accès
Les entreprises et prestataires doivent s’annoncer à l’avance et leur personnel doit se soumettre à un processus d’autorisation préalable. L'autorisation est communiquée dans un délai minimum de 4 jours ouvrés après la demande et reste valable 12 mois.
Afin de respecter le calme des audiences, les prestataires doivent limiter les nuisances pendant leurs interventions durant les heures ouvrées. Les interventions bruyantes auront lieu en dehors de ces heures ou durant le week-end si possible.
À son arrivée, le personnel autorisé des entreprises doit s'identifier au moyen d'une pièce d'identité à l’une des loges sécurité du Pouvoir judiciaire.
Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, les objets suivants sont interdits (liste non exhaustive):
- Armes à feu, de défense et objets assimilés (pistolet, spray au poivre, réplique d'arme, munitions, etc.)
- Armes blanches, objets tranchants ou pointus et objets assimilés (tout type de couteau, parapluie à bout pointu, pic à glace, objet en verre, etc.)
- Moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.)
- Objets contondants et assimilés (casque, trépied, perche à selfie, matraque, bâton, etc.)
- Liquides et matières à pâtes molles (boissons, pommade, pâte à tartiner, confiture, etc.)
- Substances et matières dangereuses (substances détonantes, matières inflammables, produits chimiques, etc.)
- Contenants et récipients (aérosol, flacon, bocaux, canettes, bouteilles, gourdes, thermos, etc.)
- Matériel et objets liés à une ou plusieurs revendications (drapeaux, banderoles, affiches, bombe de peinture, etc.)
- Les animaux (à l’exception des chiens d'assistance)
Objets autorisés sous conditions
Les objets suivants sont autorisés sous certaines conditions:
- La nourriture solide sous emballage jetable est autorisée sauf dans les salles d'audience
- Les bouteilles transparentes en plastique et vides
- Les chiens d'assistance
- Les outils de travail pour les prestataires
Demandes d'accès particulières
Pour toutes vos demandes spécifiques, veuillez contacter la centrale sécurité.
Retrait des badges d'accès
Le personnel des entreprises, préalablement autorisé, doit se présenter muni d’une pièce d'identité à la loge sécurité correspondant au lieu d’intervention.
Palais de justice (entrée place du Bourg-de-Four 1)
Bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H et Y
Heures d’ouverture de la loge sécurité:
7h30-18h
Détails des juridictions et services:
Bâtiment A
- Cour de justice (cours civile et pénale), place du Bourg-de-Four 1
- Greffe universel, place du Bourg-de-Four 1
- Secrétariat général, place du Bourg-de-Four 1
- Direction de la communication, place du Bourg-de-Four 1
- Direction des ressources humaines, place du Bourg-de-Four 1
Bâtiment B
- Service des affaires juridiques, place du Bourg-de-Four 1
- Greffe des traductions et interprétations, place du Bourg-de-Four 1
Bâtiment C
- Direction des opérations logistiques, immobilières et financières, place du Bourg-de-Four 1
- Greffe de l’assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1
Bâtiment D
- Direction des systèmes d’information, rue des Chaudronniers 3
Bâtiment E
- Cellule santé, rue des Chaudronniers 5
Bâtiment F
- Tribunal des mineurs, rue des Chaudronniers 7
Bâtiment G
- Bibliothèque centrale, place du Bourg-de-Four 1
Bâtiment H
- Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9
Bâtiment Y
- Cour de justice (cour de droit public), rue de Saint-Léger 10
Zone Rive (entrée rue des Glacis-de-Rive 4-6)
Bâtiments U, L et M
Heures d’ouverture:
7h30-18h
Détails des juridictions:
- Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, rue des Glacis-de-Rive 4-6 (bâtiment U)
- Tribunal administratif de première instance, rue Ami-Lullin 4 (bâtiment L)
- Tribunal des prud’hommes, boulevard Helvétique 21 (bâtiment M)
Ministère public, route de Chancy 6b (entrée au chemin Annevelle)
Bâtiment S
Heures d’ouverture:
8h-17h
Tribunal civil, rue de l’Athénée 6-8 (entrée rue de l’Athénée)
Bâtiment R
Heures d’ouverture:
7h30-18h
Contact centrale sécurité
Téléphone
Questions/réponses
Pour des raisons de sécurité, certains objets sont interdits dans les bâtiments.
Vous pouvez vous munir de votre certificat médical ou simplement l’annoncer à l’agent·e d’accueil du passage de sûreté.
En tant que visiteuse et visiteur, que vous soyez convoqué∙e à une audience
En revanche, le personnel des entreprises et prestataires du Pouvoir judiciaire doit avoir été préalablement autorisé et présenter une pièce d’identité (voir Conditions d’accès pour les entreprises et prestataires).
Oui, la sécurité retient à l'entrée les objets interdits dangereux tels que les couteaux suisses ou moyens autorisés de défense (spray au poivre, etc.) et les rend à la sortie. En revanche, les objets illicites ou interdits à la circulation seront saisis et la police sera immédiatement avisée.
Oui, des casiers sont prévus pour accueillir certains objets interdits non dangereux tels que les casques ou les thermos. Ces casiers fermant à clé sont à la disposition des visiteuses et visiteurs (dans la limite des places disponibles).
Attention: les sacs ou bagages ne sont pas autorisés dans les casiers et doivent être gardés avec soi. Les moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.) ne peuvent être disposés dans les casiers, ni aux entrées des sites du Pouvoir judicaire.
Si vous souhaitez nous transmettre une réclamation ou une remarque, veuillez nous contacter par e-mail.
