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12 correspondances exactes trouvées pour 1C_565/2012
  1. 23.01.2013 1C 565/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 17.06.2020 1C 378/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Planungs- und Baurecht (Baubewilligung)
  3. 11.11.2019 1C 12/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 06.04.2018 1C 27/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  5. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
  6. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 01.05.2023 1C 130/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  9. 28.04.2014 1C 754/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
  10. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

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