12 correspondances exactes trouvées pour 1C_565/2012
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23.01.2013 1C 565/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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17.06.2020 1C 378/2019
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtPlanungs- und Baurecht (Baubewilligung)
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11.11.2019 1C 12/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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06.04.2018 1C 27/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus de reconsidérer une autorisation de démolir
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03.10.2018 1C 654/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; qualité pour recourir
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05.12.2013 1C 635/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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01.05.2023 1C 130/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
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28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
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03.08.2016 1C 476/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire