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12 correspondances exactes trouvées pour 1A.47/2002
  1. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  3. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  4. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  5. 21.07.2014 1C 343/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir,
  6. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  7. 03.12.2019 1C 112/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de circulation; qualité pour recourir
  8. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  9. 30.05.2007 K 112/06 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM)
  10. 29.01.2019 1C 91/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art

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Exemple: ressortissant -italien