12 correspondances exactes trouvées pour 1A.47/2002
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16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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29.10.2018 1C 493/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConcession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
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01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
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12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
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21.07.2014 1C 343/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, qualité pour recourir,
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25.03.2008 1C 387/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
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03.12.2019 1C 112/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de circulation; qualité pour recourir
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27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
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30.05.2007 K 112/06
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (AM)
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29.01.2019 1C 91/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art