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Commissions officielles

Des magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e·s et ancien·ne·s magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e·s sont appelé·e·s à siéger au sein de commissions officielles lorsque les lois ou règlements le prévoient. Il s'agit essentiellement de commissions officielles dont le champ de compétences est lié à une profession ou à une thématique touchant au domaine judiciaire.

En vertu des dispositions fixées dans les lois ou règlements, la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire nomme ou désigne auprès de l'autorité de nomination la ou le magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e ou ancien·ne magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e appelé·e à devenir membre de la commission officielle.

Les secrétariats des commissions officielles sont assurés par les services de l'administration de l'Etat de Genève. Toutes les informations détaillées concernant les commissions officielles, leur composition et leur activité sont disponibles sur le site dédié de l'Etat de Genève.