5 correspondances exactes trouvées pour 1C_469/2014
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24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
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21.01.2016 1B 1/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus d'octroi de l'effet suspensif
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31.12.2019 1C 159/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
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24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
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23.01.2020 2C 295/2019
II Corte di diritto pubblicoIstruzione e formazione professionaleAmmissione al bachelor in fisioterapia