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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_469/2014
  1. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  2. 21.01.2016 1B 1/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'octroi de l'effet suspensif
  3. 31.12.2019 1C 159/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
  4. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  5. 23.01.2020 2C 295/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Istruzione e formazione professionale
    Ammissione al bachelor in fisioterapia

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien