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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1P.595/2003
  1. 11.02.2004 1P.595/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 15.10.2007 1P.801/2006 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Equilibrio ecologico
    decreto di protezione della Legiuna (legittimazione a ricorrere)
  3. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  4. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien