5 correspondances exactes trouvées pour 1C_304/2008
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30.04.2009 1C 304/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de traitement des déchets, construction en zone agricole
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01.04.2015 1C 892/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un poulailler en zone agricole
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30.05.2018 1C 405/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
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10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
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17.08.2022 1C 434/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état