2 correspondances exactes trouvées pour 1C_158/2008
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30.06.2008 1C 158/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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09.01.2015 1C 2/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour faire opposition