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3 correspondances exactes trouvées pour 1P.416/2004
  1. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  2. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  3. 01.02.2005 4C.403/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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