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La justice en vidéo

Le fonctionnement de la justice et ses 3 filières

Le fonctionnement de la justice et ses 3 filières

Composé du Ministère publicAutorité qui instruit les infractions pénales et les poursuit et qui représente les intérêts de la société devant les juridictions de jugement en exerçant l'action publique. et des tribunaux de première et seconde instanceProcédure de première instance: procédure qui s’est déroulée avant la phase d'appel, devant la première autorité saisie. Parfois, l’instance peut aussi désigner le tribunal lui-même (par exemple, l’instance supérieure)., le Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. regroupe l'ensemble des autorités judiciaires civiles, pénales et de droit public, chargées de rendre la justice à Genève.

On distingue ainsi 3 domaines principaux de la justice:

Pour illustrer ces différentes filières, voici 3 films courts qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de la justice à Genève.

La justice civile: Le divorce de Fabienne et Alexandre

Après plusieurs années de mariage, Fabienne entame les démarches pour divorcer de son mari Alexandre. La procédure devant le juge voit notamment se tenir une audience de conciliation.
La justice civile tranche les litiges entre les particuliers, découlant par exemple de leurs liens familiaux.

La justice pénale: Sur la piste du cambrioleur

Un couple est victime d'un cambriolage. Un suspect est appréhendé par la police puis mis à la disposition du Ministère public.
La justice pénale poursuit (Ministère public) et sanctionne (Ministère public ou tribunaux) les auteur∙e·s d'infractions, soit les contraventions, les délits et les crimes.

La justice de droit public: Le garage de la discorde

Clément souhaite faire construire un garage sur sa parcelle. Son voisin s'y oppose. Une autorisation de construire est accordée à Clément par l'administration. Un recours est déposé et une procédure devant le tribunal démarre.
La justice de droit public tranche principalement les recours des particuliers contre des décisions de l'administration.

Les métiers de la justice

Juge

  • Tente de concilier les parties
  • Instruit les affaires afin d'établir les faits, notamment en tenant des audiences (auditions des parties, des témoins et d'expert∙e·s)
  • Applique le droit
  • Rédige des jugements

Procureur∙e

  • Représente le Ministère public, l'autorité qui poursuit, sur plainte ou d'office, les auteur∙e·s présumé∙e·s d'infractions pénales
  • Durant le procès, soutient l'accusation: présente les faits constatés durant son enquête préliminaire, interroge la partie plaignante, la ou le prévenu∙e et les éventuel∙le∙s témoins ou expert∙e·s, puis requiert une sanction
  • Rédige des décisions

Greffier∙ère-juriste

  • Assiste la ou le magistrat∙e durant la procédure
  • Analyse les dossiers et effectue les recherches juridiques
  • Rédige des projets de décisions

Greffier∙ère

  • Organise et planifie les audiences
  • Pendant les audiences, assure la rédaction en direct du procès-verbal
  • Gère le suivi administratif des procédures

Institutions 3D, l'éducation citoyenne - présentation du 3ème pouvoir: le Pouvoir judiciaire

Institutions 3D, l'éducation citoyenne - présentation du 3ème pouvoir: le Pouvoir judiciaire

Voir aussi

Missions

La mission du Pouvoir judiciaire, troisième pouvoir de l'Etat, est de rendre la justice avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité, à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, à l'étranger∙ère comme à l'habitant∙e du pays.