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Tribunal pénal

Le Tribunal pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instance.

Contacts

Adresse

Adresse

Rue des Chaudronniers 9
Bâtiment H

1204 Genève

Nous contacter

Horaires d'été du 5 juillet au 27 août inclus

Guichet-téléphone
8h30-12h / 14h-16h

Pour les avocat∙e∙s uniquement, en lien avec les procédures TMC:

Nous écrire

Tribunal pénal
Case postale 3715
1211 Genève 3

Présidence et direction

  • sabina_mascotto_001b-web_106x106.png

    Mme Sabina MASCOTTO

    Présidente

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    Mme Joëlle LAICH

    Directrice

Composition

Organisation

Le Tribunal pénal se compose de 5 tribunaux et est organisé en 2 sections.

L'une regroupe les 3 tribunaux chargés de juger en première instance les infractions pénales, soit:

Questions/réponses

Il faut recontacter le Tribunal pénal pour en obtenir une nouvelle.

Il faut écrire au Tribunal pénal, la direction de la procédure prendra la décision.

En principe les audiences sont publiques sauf si le huis closAudience tenue hors de la présence du public. La ou le président·e d’une juridiction peut ordonner le huis clos pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice ou la révélation de secrets d'État ou pour préserver la santé ou la vie intime des personnes. est ordonné. Les personnes de moins de 16 ans doivent toutefois avoir l'autorisation de la ou du jugeMagistrat∙e du Pouvoir judiciaire, professionnel∙le ou non, chargé∙e de rendre la justice en appliquant les lois. pour assister aux débats.

Oui, si votre dossier est en cours. Vous devez adresser votre demande par écrit à la ou au jugeMagistrat∙e du Pouvoir judiciaire, professionnel∙le ou non, chargé∙e de rendre la justice en appliquant les lois. en charge de votre dossier.

Il faut contacter le Service des Contraventions.

Voir aussi

Filière pénale

Le Ministère public et les autorités pénales de jugement poursuivent et sanctionnent les comportements interdits par la loi.

Permanences et conseils juridiques

Le Pouvoir judiciaire ne fournit pas de conseils juridiques. Vous pouvez vous adresser aux associations et organismes suivants.