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Durée des procédures à la chambre administrative de la Cour de justice

Année 2021 (du 1er janvier au 31 décembre 2021)

1. Toutes procédures confondues:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 65 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 110 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 207 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 132 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 1'157.

 

2. Procédures concernant le droit de la construction:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 104 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 162 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 237 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 171 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 129.

 

3. Procédures en matière fiscale:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 91 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 173 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 272 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 180 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 78.

 

4. Procédures concernant les marchés publics:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 32 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 80 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 161 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 91 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 33.

 

5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainte):

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 85 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 141 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 239 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 160 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 213.

 

6. Procédures concernant la fonction publique:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 94 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 211 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 362 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 255 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 141.

 

7. Procédures en matière de formation:

  • 25% des procédures ont été réglées dans les 50 jours après l'enregistrement du dossier
  • 50% des procédures ont été réglées dans les 78 jours après l'enregistrement du dossier
  • 75% des procédures ont été réglées dans les 120 jours après l'enregistrement du dossier

La durée moyenne réduite* est de 93 jours.

Le nombre de procédures sorties est de 84.

 

La durée moyenne réduite représente 80% des procédures après élimination du premier et du dernier dixième de l'effectif total.