Année 2021 (du 1er janvier au 31 décembre 2021)
1. Toutes procédures confondues:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 65 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 110 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 207 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 132 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 1'157.
2. Procédures concernant le droit de la construction:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 104 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 162 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 237 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 171 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 129.
3. Procédures en matière fiscale:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 91 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 173 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 272 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 180 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 78.
4. Procédures concernant les marchés publics:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 32 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 80 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 161 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 91 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 33.
5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainte):
- 25% des procédures ont été réglées dans les 85 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 141 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 239 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 160 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 213.
6. Procédures concernant la fonction publique:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 94 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 211 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 362 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 255 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 141.
7. Procédures en matière de formation:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 50 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 78 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 120 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 93 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 84.
La durée moyenne réduite représente 80% des procédures après élimination du premier et du dernier dixième de l'effectif total.