Année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022)
1. Toutes procédures confondues:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 122 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 1'116.
2. Procédures concernant le droit de la construction:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 137 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 107.
3. Procédures en matière fiscale:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 204 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 93.
4. Procédures concernant les marchés publics:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 79 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 32.
5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainteActes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées. Elles servent à mettre les preuves en sûreté, assurer la présence de certaines personnes durant la procédure ou garantir l'exécution de la décision finale. ):
- 50% des procédures ont été réglées dans les 125 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 238.
6. Procédures concernant la fonction publique:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 161 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 141.
7. Procédures en matière de formation:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 82 jours après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 90.