Greffe des pièces à conviction

Le greffe des pièces à conviction est l'entité responsable de gérer et de conserver les pièces à conviction prélevées dans le cadre de procédures pénales et qui lui sont confiées avec un inventaire dressé par la police ou par l'autorité pénale.
Il est également en charge de l'exécution des décisions pénales pour ce qui a trait au sort réservé aux pièces à conviction à l'issue de la procédure.