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1. Le 2 mai 2001, le département des constructions et des technologies de l'information (ci-après : DCTI) a autorisé la transformation et l'agrandissement du bâtiment commercial érigé sur la parcelle n° 8095, feuille 37 de la commune de Collonge-Bellerive (ci-après : la commune), à l'adresse 35 chemin du Vieux-Vésenaz et 48 route de Thonon, soit à l'emplacement de l'ancienne Migros de Vésenaz (DD 97'350-1).

Sur le bien-fonds n° 8095 et le long du chemin du Vieux-Vésenaz, il y avait une fontaine publique en calcaire avec chèvre en béton, inscrite au recensement architectural du canton de Genève sur la fiche 128.

En face de ce terrain se trouve la maison forte de Vésenaz sise sur les parcelles n° 7563 et 7562. Elles sont respectivement les propriétés de M. Louis Thorens et Mme Françoise Thorens.

Cette dernière est également propriétaire des bien-fonds n° 6314, 2465, 5967 et 5964, sis à l'angle du chemin des Rayes et du chemin de Trémessaz.

2. L'autorisation mentionnait le caractère obligatoire des préavis. Deux d'entre eux, émanant de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : la CMNS) ordonnaient le maintien de l'escalier existant pour la vue sur le lac et la création d'une placette vers la fontaine, plutôt qu'une réalisation avec un mur dont la hauteur resterait à définir.

Les plans de l'autorisation définitive de construire DD 97'350-1, visés ne varietur le 2 mai 2002, n'indiquaient pas de changement d'emplacement de la fontaine villageoise.

Cette dernière a été enlevée lors de la réalisation des travaux.

3. Plusieurs autorisations de construire ont, par la suite, été délivrées, à savoir :

a. Le 24 avril 2006, le DCTI a délivré une autorisation de construire complémentaire, DD 97'350/2-1, portant sur l'agrandissement de l'attique et le prolongement d'un escalier du même bâtiment. Cette dernière n'indiquait pas de déplacement de la fontaine.

b. Le 4 décembre 2006, une autorisation définitive par procédure accélérée, dossier APA 27'229-1, a été accordée par le DCTI. Elle portait sur l'aménagement de locaux des agents de sécurité municipaux (ci-après : ASM) et de locaux des aînés en salles de réunions, toujours dans le même bâtiment.

4. Le 10 avril 2007, MM. Louis Thorens, Marcel Thorens et Jean-Luc Martin ont déposé une pétition signée par 477 personnes auprès de la mairie de la commune, visant à remettre la fontaine villageoise en face du château de Vésenaz d'où elle avait été enlevée.

5. L'autorisation de construire DD 100'860/01 du 11 juin 2007 concernait la construction d'un bâtiment administratif et commercial avec restaurant et garage souterrain, sur les bien-fonds n° 8094 et 8096, feuille 37 de la commune, à l'adresse 37, chemin du Vieux-Vésenaz et 50, route de Thonon. Les plans de ladite autorisation indiquaient : "fontaine existante à préserver".

6. a. Le 11 décembre 2007, la commune a déposé une requête en autorisation de construire par procédure accélérée (APA 29'127/1) visant à aménager un trottoir et à installer du mobilier urbain et une fontaine à l'adresse 5, chemin des Rayes, sur la parcelle n° 8358, feuille 37, de la commune et appartenant au domaine public communal.

7. Le 18 décembre 2007, MM. Thorens et M. Martin, domiciliés respectivement, 6 route de Thonon, 42 chemin du Vieux-Vésenaz et 10 chemin Sous-l'Eglise à Vésenaz, ont adressé des observations au DCTI s'agissant de l'enlèvement de la fontaine de son emplacement initial. Ils ne s'en étaient aperçus que lorsque les planches du chantier autorisé avaient été enlevées. Ils demandaient le rétablissement de la fontaine en son lieu primitif, car aucune autorisation de construire n'avait prévu un tel déplacement.

8. Dans le cadre de l'instruction de la requête APA 29'127/1, la CMNS a rendu un premier préavis en date du 14 janvier 2008 demandant un complément ainsi qu'un reportage photographique.

Le 12 février 2008, elle a émis un préavis favorable. Les travaux étaient déjà partiellement effectués par la suppression de la fontaine de son emplacement initial et l'aménagement du trottoir. Pour le surplus, l'ensemble des aménagements envisagés ne portait pas atteinte au caractère du site et la CMNS n'avait pas d'objection particulière à formuler.

L'autorisation sollicitée a été délivrée par le département le 17 mars 2008, et publiée dans la Feuille d'Avis Officielle (ci-après : FAO) du 26 mars 2008.

9. Par pli daté du 18 avril 2008, Mme Thorens ainsi que MM. Thorens et M. Martin (ci-après : les intimés) ont saisi la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après : la commission) d'un recours contre l'autorisation de construire APA 29'127-1. L'autorisation devait être annulée et la fontaine réinstallée à sa place initiale.

10. Le 23 mai 2008, la commune a conclu au rejet du recours. Aucune décision n'exigeait le maintien de la fontaine en son emplacement initial.

11. De son côté, le DCTI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'APA litigieuse, par pli du 28 juillet 2008.

12. Le 1^er septembre 2008, la commission a admis le recours et annulé l'APA 29'127-1.

Le DCTI avait violé l'art. 106 al. 1 et 2 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) en autorisant la nouvelle implantation de la fontaine dont l'enlèvement n'avait jamais été autorisé. L'APA 29'127-1 contrevenait, de plus, aux deux préavis de la CMNS datés des 31 juillet 2001 et 7 février 2002, concernant le dossier DD 97'350-1, qui prévoyaient expressément le maintien de la fontaine en son emplacement initial.

Ce dernier se situait en zone 4B protégée. Même dans l'hypothèse où celui-ci ne se serait pas trouvé dans une zone protégée, la solution du litige resterait identique par l'application de l'art. 15 al. 1 LCI, protégeant le caractère et l'intérêt du quartier.

13. Par acte remis au greffe du Tribunal administratif le 16 octobre 2008, la commune a recouru contre cette décision.

Selon les indications du guichet cartographique du canton de Genève, la fontaine en question se trouvait en zone 4B et non pas en zone 4B protégée. Elle n'était pas inscrite au recensement architectural, mais simplement décrite dans une fiche avec une valeur de 4+, ce qui n'était pas significatif.

Selon le plan du rez supérieur de l'APA 27'229, la fontaine devait être déplacée, quand bien même le pointillé ne figurait pas à l'emplacement initial de cette dernière.

L'APA 29'127-1 avait reçu un préavis favorable de la CMNS en date du 12 février 2008.

Lors de la construction du bâtiment érigé à l'emplacement de l'ancienne Migros de Vésenaz, l'idée de déplacer la fontaine s'était avérée non seulement nécessaire, mais il était apparu également plus adéquat de la remplacer par une autre qui s'intégrerait mieux dans l'architecture moderne.

De plus, la commission avait violé le droit d'être entendue de la commune en ne motivant pas les raisons pour lesquelles elle avait admis la qualité pour recourir des intimés, grief que celle-ci avait expressément soulevé.

Enfin, l'art. 106 LCI n'était pas applicable : l'autorisation DD 100860/01 rendait matériellement impossible le maintien de la fontaine à son emplacement initial.

L'art. 15 al. 1 LCI, contenant une clause d'esthétique, soit une notion juridique indéterminée, n'avait pas été violé. Bien au contraire, la fontaine litigieuse avait été remplacée par une autre de forme ronde qui s'intégrait beaucoup mieux à l'architecture des nouveaux bâtiments et du quartier. C'était son maintien qui aurait nui au caractère et à l'intérêt du quartier et non pas son déplacement.

La commune conclut à l'annulation de la décision de la commission rendue le 1^er septembre 2008 et à la confirmation de l'APA 29'127-1.

14. Les intimés ont fait part de leurs observations le 19 novembre 2008.

Mme Thorens était propriétaire des terrains n° 6314, 2465, 5967, 5964 et 7563. Sa qualité pour recourir devant la commission devait être admise, car sa parcelle n° 2465 jouxtait immédiatement celle où la fontaine devait être implantée, soit la n° 8358. De plus, les bien-fonds n° 7563 - dont elle était propriétaire - et le n° 7564 - appartenant à son époux M. Marcel Thorens - étaient limitrophes à celle où était implantée la fontaine à l'origine.

S'agissant de MM. Louis Thorens et Martin, c'était en qualité d'auteurs de la pétition d'avril 2007 adressée à la mairie de la commune qu'ils avaient signé le recours, quand bien même ils n'étaient pas directement concernés par l'APA litigieuse.

Les préavis des 31 juillet 2001 et 7 février 2002, relatifs à l'autorisation de construire DD 97'350-1, mentionnaient expressément le maintien de la fontaine à son emplacement initial.

Si MM. Thorens et Martin s'étaient prévalus de l'emplacement initial de la fontaine en zone 4B protégée, c'était en raison des documents remis par la commune. Ils étaient partis du principe que ces derniers étaient exacts. Quoi qu'il en soit, la recourante avait l'obligation de respecter l'autorisation de construire DD 97'350-1 de 2002 avec ses réserves, que ladite fontaine se situe en zone 4B ou 4B protégée.

L'intitulé de l'APA 27'229 était le suivant : "Aménagement des locaux ASM, locaux des aînés et salle de réunion". Aucune précision ni demande formelle pour un éventuel déplacement de la fontaine n'étaient indiquées.

S'il était exact que le plan du rez supérieur indiquait un éventuel déplacement de la fontaine, celui du rez inférieur ne prévoyait rien de tel.

S'agissant de l'autorisation de construire DD 100860/1, délivrée ultérieurement à l'APA 29'127, son plan visé ne varietur le 11 juin 2007 précisait l'emplacement de la fontaine et comprenait la mention "fontaine existante devant être préservée". C'était ainsi à tort que la commune alléguait que cette autorisation de construire, entrée en force, empêchait le maintien de la fontaine en son lieu initial.

Quant à l'autorisation de construire APA 29'127, elle n'était pas entrée en force. Il était étonnant de constater que les bornes en granit prévues par celle-ci étaient déjà installées. Cette pratique de la commune, à l'instar du déplacement de la fontaine, laissait penser que celle-là préférait mettre ses administrés devant le fait accompli en forçant par la suite les autorités cantonales à admettre ses aménagements.

En effet, le préavis de la CMNS concernant l'APA 29'127 avait été effectué après avoir pris connaissance d'un reportage photographique et constaté que les travaux étaient partiellement réalisés.

La décision de la commission du 1^er septembre 2008, annulant l'APA 29'127-1, devait être confirmée.

15. Une autorisation de construire complémentaire DD 100'860/2 a été délivrée en décembre 2008. Elle prévoyait également le maintien de la fontaine à sa place initiale.

16. Par acte reçu le 8 décembre 2008 au tribunal de céans, le DCTI s'est déterminé.

Dans la fiche 128 du recensement architectural du canton de Genève, l'objet litigieux était décrit en tant que fontaine en calcaire avec chèvre en béton appartenant au domaine public communal, d'un degré de valeur 4+. Il ne bénéficiait d'aucune protection au sens de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05).

La commission avait procédé à une constatation inexacte des faits en retenant que l'emplacement initial de cette fontaine se trouvait en zone 4B protégée et en se fondant sur un préavis émis dans le cadre d'un autre dossier d'autorisation de construire, soit le DD 97'350. Elle avait violé l'art. 106 LCI en considérant que son enlèvement n'avait jamais été autorisé, qu'il portait une atteinte inadmissible au caractère protégé du site, soit qu'il nuisait au caractère du site en violation de l'art. 15 LCI.

17. Suite à la demande du tribunal de céans, le DCTI a transmis le dossier APA 27'229-1 le 9 janvier 2009.

18. Le 10 janvier 2009, les intimés ont fait part de leurs observations complémentaires.

Tant les autorisations de construire DD 100'860/1 que DD 100'860/2, concernant les parcelles n° 6094 et 6096, indiquaient que la fontaine existante devait être conservée. Ils versaient à la procédure les plans de la partie du rez supérieur de la demande DD 100'860/2, qui attestaient du maintien de la fontaine en sa place initiale.

19. Le 16 février 2009, une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu.

a. Le représentant de la commune a précisé qu'il n'existait pas d'accès aux terrains de Mme Thorens du côté où la fontaine devait être installée, soit par le chemin des Rayes. Il y avait, au contraire, des bornes qui empêchaient un éventuel accès.

b. Les intimés ont indiqué que les bornes en question faisaient parties de l'autorisation litigieuse.

Pour le surplus, ils ont persisté dans leur argumentation, à savoir que le déplacement de la fontaine n'avait pas été autorisé en 2002, qu'il y avait une condition dans l'autorisation de construire de l'époque qui exigeait le respect des préavis émis par la CMNS et le maintien de la fontaine.

c. Le représentant du DCTI s'est déclaré surpris de la décision de la commission, car tous les préavis étaient positifs.

20. Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. La recourante allègue une violation de son droit d'être entendue, la commission n'ayant pas examiné la question de la qualité pour recourir des intimés, alors même qu'elle avait soulevé ce grief.