Décisions | Tribunal pénal

A.           Par acte d'accusation du 8 juin 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, sur le site du ______[GE] entre les mois de septembre 2019 et mars 2020, à des dates indéterminées, durant les cours de tennis qu'il impartissait à A______, née le ______ 2008, alors âgée de 11 ans, volontairement touché, à plusieurs reprises, par-dessus les vêtements de sport qu'elle portait, ses seins, son sexe et ses fesses, profitant ainsi d'une situation d'infériorité physique et cognitive de la part de sa victime, des circonstances d'espèce lui permettant de se rapprocher au plus près de sa victime sans éveiller les soupçons des autres élèves du cours, tout en sachant pertinemment que sa victime n'allait pas être en mesure de résister, la prenant alors par surprise, profitant de ce rapprochement physique pour soi-disant lui expliquer les mouvements précis du tennis et commettre alors sur elle les actes d'ordre sexuel précités.

Il lui est reproché d'avoir agi de la sorte, en profitant d'un rapport de subordination pour parvenir à son but, soit son excitation, et ce sans jamais avoir recours à la violence ou la menace, étant précisé que l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle chez l'enfant ont induit une pression psychique extraordinaire telle, que la soumission de cette victime était comparable à de la contrainte physique, rendant cette dernière incapable de s'opposer aux atteintes sexuelles commises par X______, un adulte en qui elle avait au demeurant entièrement confiance.

Faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, au sens des art. 187 ch. 1 et art. 189 al. 1 CP du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0).

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants.

a.a) X______ est né le ______ 1963 à Genève. Il vit en concubinage avec la mère de son fils de 13 ans. Il a travaillé en tant qu'indépendant en qualité d'entraîneur de tennis sur les sites du ______[GE], du 1^er septembre 2015 au 14 février 2021.

a.b) A______, née le ______ 2008, joue au tennis depuis 2017. Elle a suivi des cours entre le mois de septembre 2019 et mars 2020 dans la classe de X______, alors qu'elle était âgée de 11 ans.

b) Le 27 janvier 2021, B______ a déposé plainte pénale pour le compte de sa fille A______ déclarant en substance que lors d'un entretien avec le médecin du département de l'instruction publique le 15 décembre 2020, ce dernier lui avait rapporté que sa fille avait subi des comportements inappropriés de la part de son entraîneur de tennis, prénommé X______. Sa fille avait dévoilé ces faits au parascolaire et les animateurs avaient ensuite sollicité l'infirmière scolaire. Cette dernière avait alors demandé à A______ si elle était d'accord que ses parents soient informés, ce à quoi elle avait répondu qu'elle souhaitait que seul son père soit informé. Alors qu'il exerçait son droit de visite le weekend suivant, il avait informé A______ qu'il était au courant, ce qui avait soulagé sa fille. Celle-ci lui avait confié, sans plus de détails, que l'auteur était son entraîneur de tennis. L'infirmière de l'école qui avait vu à deux reprises sa fille lui avait dit qu'elle allait très bien compte tenu des circonstances. Lui-même avait ensuite informé son épouse deux semaines auparavant, car leur fille n'osait pas lui en parler. Les faits avaient eu lieu "à la hauteur ______[GE], juste à côté de la route ______". Sa fille avait repris les cours de tennis avec un autre entraîneur au mois de septembre 2020. Sur question, B______ était séparé de son épouse et une procédure de divorce était en cours, A______ et son petit frère Q______ vivant avec leur mère. Il a précisé qu'au mois de mars 2021, ses enfants allaient emménager chez lui conformément aux souhaits de ces derniers.

c) Le 27 janvier 2021, A______ a été entendue selon le protocole EVIG (audition filmée).

A______ a expliqué avoir suivi des cours de tennis tous les mercredis depuis la rentrée scolaire 2019 au ______[GE], "toujours au même club mais à un endroit différent, dans une salle de gym près ______[GE]". Les premières semaines, tout se passait bien avec son professeur de tennis X______, lequel avait une femme et deux enfants. Ce dernier avait ensuite commencé à avoir des gestes "déplacés" à son égard, et ce à chaque cours. Il lui avait, à plusieurs reprises, touché les fesses, la "partie de devant" et celle "d'en haut", sans son accord. Sur question, il s'agissait de petites claques, parfois des caresses. Elle lui avait dit que ces gestes la dérangeaient. X______ disait que c'était des "petits trucs", des "petits gestes" qu'il faisait aussi à son fils, pour l'embêter. Elle lui avait demandé de cesser. Il répondait qu'il était désolé et promettait qu'il allait arrêter, mais il avait continué. De ce fait, elle n'avait plus rien osé dire.

Elle a déclaré que X______ avait ensuite été remplacé par "R______" avant l'arrêt des cours à cause de la Covid-19, avant d'expliquer qu'elle voulait maintenir ses distances avec X______ à cause de la pandémie. Il se plaçait à côté ou derrière pour lui replacer les mains sur la raquette ou la corriger, "sauf que quand il partait, il touchait là où il ne devait pas toucher. En fait il profitait… de ce moment". Il "passait sa main juste devant comme ça (geste avec sa main droite qui descend depuis la poitrine jusqu'à l'abdomen), parfois "il faisait que les fesses parfois il faisait devant" (geste de l'abdomen vers son entrejambe)". Il lui touchait la "partie du haut (geste montrant sa poitrine en descendant un peu)", ou deux parties en même temps. Un élève prénommé J______ disait souvent que X______ l'avait favorisée durant les jeux. Lorsqu'elle ratait un coup, il lui redonnait une seconde balle pour qu'elle puisse rejouer, ce qu'il faisait rarement avec les autres.

Sur question, elle avait des difficultés à se remémorer tous les événements. Elle a expliqué qu'il était "vraiment discret, il montrait rien, il touchait juste comme ça" et "qu'il avait le regard ailleurs". Elle faisait tout pour ne pas se retrouver seule avec l'intéressé. Sur question, elle voulait crier ou lui demander pourquoi il agissait de la sorte, mais elle n'y arrivait pas. Elle avait demandé à une autre élève si elle avait subi des actes similaires et celle-ci avait répondu par la négative et qu'elle n'en "s'était pas rendue compte". Il lui faisait aussi beaucoup de compliments, parfois en présence des autres élèves, en lui disant qu'elle était belle, qu'elle avait de beaux yeux bruns, de beaux cheveux ou qu'elle avait une taille fine. Il disait également qu'elle était plus douée que les autres. Cela ne l'avait pas dérangée jusqu'au moment où il avait commencé à lui toucher les fesses. Elle a relaté un épisode dans la salle de gym durant lequel elle avait dessiné sur un tableau. Elle a expliqué que X______ s'était approché d'elle en disant que son dessin était joli et en lui mettant "une petite claque", sans plus de détails, raison pour laquelle elle avait lancé la craie sur son visage avant de partir jouer. Elle a également mentionné un épisode où elle avait ramassé des balles. X______ s'était alors approché d'elle pour lui dire qu'elle était douée et quand elle s'était relevée pour partir, il avait recommencé, à savoir une "petite claque, aux fesses, c'est tout", "et parfois des caresses". Elle avait en outre constaté que ses yeux se baladaient sur elle. A la suite de ces événements, elle était stressée et son niveau de tennis avait baissé. Sur question, il s'agissait du "club ______[GE]", "vers l'école ______[GE]". Elle en avait parlé pour la première fois à sa meilleure amie, S______, avant de se confier à un animateur du parascolaire. Son amie lui avait conseillé de déposer une plainte pénale, mais elle avait répondu qu'elle n'avait pas envie d'y penser. Elle s'était également confiée à son groupe d'amies. L'un des animateurs du parascolaire lui avait dit qu'elle pouvait ôter son pull, lors du jeu de la balle assise, mais ayant un t-shirt court, elle avait indiqué qu'elle n'était pas à l'aise, raison pour laquelle l'animateur l'avait questionnée. Elle s'était alors confiée à lui au sujet de ces attouchements. Elle en avait parlé ensuite à H______, une psychologue de son école, puis à "T______", l'infirmière.

d) Le 12 décembre 2022, A______ a été entendue une seconde fois selon le protocole EVIG. Elle a déclaré qu'il était "compliqué" de faire une seconde audition après deux ans car elle était "passée à autre chose". La salle où les faits s'étaient produits était une salle de gym près ______[GE] dans laquelle il n'y avait qu'un terrain de tennis. Les autres participants avaient à peu près le même âge et il y avait une bonne ambiance entre eux. Elle ne se souvenait pas du nom des élèves, mis à part I______ avec qui elle avait gardé contact l'été dernier. Lors de sa première audition, elle avait dit que son professeur, "X______", faisait des gestes déplacés. Questionnée sur les gestes qu'elle avait relatés lors de sa première audition, elle a expliqué qu'il commençait à un endroit, puis il alternait avec les autres parties. X______ montait et descendait ses mains, comme des "frôlements", "comme si de rien n'était". Questionnée au sujet des frôlements, elle a déclaré qu'elle ne savait pas répondre à cette question. Les autres enfants étaient occupés pendant ces moments à faire les mêmes exercices et à parler entre eux. Pour sa part, elle n'était pas assez concentrée pour regarder autour d'elle. Quand elle faisait mal les mouvements, il en profitait pour s'approcher d'elle, au lieu de montrer les gestes à distance. D'après elle, il n'avait pas besoin de lui toucher les mains. X______ se mettait derrière elle pour lui montrer les gestes, au lieu de se mettre à côté, comme les autres entraîneurs. Lors des services, il venait derrière pour accompagner son geste. Sur question, il lui avait fait "une tape", raison pour laquelle elle lui avait jeté la craie. Elle était ensuite partie faire ses exercices avec sa raquette. Sur question, elle ne savait plus ce que X______ avait fait ou dit après cet épisode. Questionnée au sujet des compliments qu'il lui faisait, elle a répondu "je ne sais pas". Au début des cours avec lui, c'était sympa, mais quand il avait commencé à la toucher, c'était devenu gênant. Elle ne voulait plus aller aux cours et se débrouillait pour les manquer. Elle trouvait des excuses pour expliquer à sa mère ses absences aux cours. Si elle avait demandé à I______ s'il lui faisait cela aussi, c'était parce qu'elle se demandait "si elle se faisait trop d'idées" ou parce "qu'il ne faisait pas cela intentionnellement". I______ lui avait répondu que cela la choquait, car il ne s'approchait pas autant avec elle. Elle n'était pas à l'aise de parler de ce qu'il s'était passé à ses parents et elle en avait marre de devoir répéter les choses à des adultes à l'école. Elle avait essayé d'en parler brièvement à sa mère, "en trois mots", mais cette dernière voulait connaître les détails, mais elle-même n'aimait pas cela, "d'en parler encore et encore". Elle s'était confiée à plusieurs adultes, soit l'animateur du parascolaire F______, l'infirmière de l'école dont elle ne se souvenait pas du nom, la psychologue de l'école prénommée H______, ainsi qu'une autre psychologue en-dehors de l'école, plus tard après les faits, à la demande de sa mère. A part les personnes susmentionnées, elle n'en avait parlé à personne d'autre. Aucune de ses amies n'était au courant de ces faits.

e) Devant le Ministère public les 27 avril et 30 novembre 2021, B______ a confirmé ses précédentes déclarations, précisant que se fille était heureuse que cette affaire soit derrière elle et qu'elle n'avait que de bonnes notes à l'école. A______ n'avait "pas vraiment parlé des faits" avec ses parents. Sur question, il avait constaté avec son épouse que sa fille était plus renfermée et qu'elle avait des sautes d'humeurs les mois précédant le dépôt de la plainte. Une fois avisé par le médecin scolaire, il s'était rendu seul au rendez-vous, aux alentours du 12 décembre 2020, avec le médecin et l'infirmière scolaire. Les cours de tennis en question avaient lieu à ______[GE], étant précisé que l'année précédente, ils avaient été organisés ______[GE]. Avec son épouse, ils avaient constaté que lors de la période précédent le confinement, leur fille avait moins envie de suivre les cours. Les ex-époux avaient toujours préservé les enfants des questions liées à leur procédure de divorce. Sur question, il ignorait si elle en avait parlé à des amis de son âge, mais elle en avait parlé à sa compagne et son avocat, lequel était un ami de la famille. Sa fille avait simplement verbalisé qu'elle ne souhaitait plus revoir son entraîneur de tennis. Sur question, les entraîneurs de tennis ayant succédé à X______ lui avait dit que sa fille était douée au tennis. Sur question, il n'était pas au courant de l'exposé de sa fille à l'école sur la fellation.

f) Devant le Ministère public le 8 octobre 2021, E______, infirmière scolaire, a expliqué que A______ s'était confiée à son animateur du parascolaire, soit F______. Ce dernier avait ensuite informé l'éducatrice de l'enfant des gestes du professeur de tennis, soit des caresses au niveau des cuisses et des fesses. Elle-même avait alors demandé à l'enfant si elle souhaitait lui en parler, ce à quoi elle avait répondu par la négative. L'enfant lui avait dit qu'elle n'avait parlé des faits à personne d'autre et qu'elle aurait préféré ne pas en parler à l'animateur. Elle avait très peur qu'on ne la croie pas, que ses parents se mettent en colère contre elle, ainsi que de se rendre à la police. Sur question, l'enfant était mal à l'aise et avait de la peine à la regarder dans les yeux. Ayant évalué le degré d'urgence, elle avait convenu avec le médecin scolaire de revoir l'enfant la semaine suivante. E______ a expliqué que, lors du troisième entretien avec l'enfant, celle-ci avait été d'accord que son père soit informé de la situation. Lors de son entretien avec ce dernier, en présence du médecin scolaire, ils lui avaient conseillé de contacter la Brigade des mœurs. Elle-même avait ensuite suivi l'enfant régulièrement, environ une dizaine de fois, et ce jusqu'à son audition à la police. L'enfant était soulagée et semblait contente d'en avoir parlé à ses parents. Elle avait abordé la séparation de ses parents sans évoquer les faits en lien avec X______.

g) Devant le Ministère public le 30 novembre 2021, F______, animateur parascolaire, a expliqué qu'il avait vu l'enfant presque tous les midis et de temps en temps le soir. D'après ses souvenirs, alors qu'il se trouvait dans une salle de gym avec les enfants, A______ ne voulait pas enlever son pull. S'il avait insisté pour qu'elle l'enlève, c'était parce qu'il faisait 40 degrés dans la salle de gym. Après lui avoir demandé si elle allait bien, l'enfant s'était mise à pleurer. Tous deux étaient alors restés seuls pour discuter, étant précisé que l'intéressée savait que lui-même avait accompagné, par le passé, une fille victime de viol, et ce jusqu'au jugement en 2021. A______ lui avait d'abord demandé s'il était normal qu'un adulte lui touche les fesses. F______ a indiqué que le processus de dévoilement s'était fait sur deux jours. Elle avait d'abord évoqué ses cours de tennis puis, dans un deuxième temps, son entraîneur de tennis. Tout d'abord, elle lui demandait "en quelque sorte de ne pas mettre la culpabilité sur son prof de tennis" en posant des questions, à savoir "est-ce que tu crois qu'il voulait vraiment me toucher les fesses". L'enfant avait l'air perdu, "ne sachant pas s'il y avait du sens". Puis, elle avait verbalisé le fait que cela ne s'était pas passé qu'à une reprise, mais plusieurs fois, avant de recommencer à pleurer. Sur question, elle avait évoqué avec lui la question du coach de tennis, à 5 ou 6 reprises. Elle avait verbalisé toutes sortes de choses, mais il ne s'en souvenait plus. Il en avait référé à l'éducatrice H______ ou à l'infirmière scolaire. D'après ses souvenirs, elle avait parlé de mains sur les fesses et utilisé le terme "caresse" à une reprise et expliqué que l'intéressé était différent avec elle qu'avec les autres. F______ avait alors informé l'enfant qu'il allait devoir en parler à son éducatrice ou à l'infirmière. L'enfant avait alors exprimé ses craintes, en demandant ce qu'il allait se passer et si on allait la croire. Elle avait souvent demandé si c'était de sa faute ou si elle avait fait quelque chose de mal. Après ses révélations, A______ avait fait "quelque chose d'extraordinaire" avec une autre élève à l'école, soit un exposé sur la fellation, expliquant "si c'était bon ou pas bon, le pourquoi, l'accord des deux partenaires". La présentation avait eu un impact positif sur les autres élèves, et d'après F______, il s'agissait d'un premier pas de reconstruction pour A______. Les élèves lui avaient parlé de cet exposé, ce qui lui avait été confirmé par l'éducatrice. Après le processus de dévoilement, il n'en avait plus reparlé avec l'enfant. Sur question, le sujet de la séparation de ses parents avait également été abordé, à tout le moins une année avant qu'elle se confie sur son coach de tennis, étant précisé que lui-même était déjà au courant ladite séparation dans la mesure où il avait couru la course de l'Escalade avec A______ et son père.

h) Entendue par la police le 22 août 2022, G______ a déclaré qu'elle avait été l'enseignante de A______ en 8P et que cette dernière était une bonne élève. Elle posait de nombreuses questions aux autres adultes, H______ et l'infirmière scolaire, sur l'image de la femme ou sur l'origine des complexes. F______ lui avait expliqué que l'enfant s'était confié à lui pour "des attouchements ou des abus", raison pour laquelle elle en avait référé à l'infirmière. G______ a contesté qu'un exposé au sujet de la fellation ait eu lieu dans sa classe, indiquant que lors du cours d'éducation de la vie, elle était absente pour cause de maladie. A ce propos, elle a affirmé n'avoir jamais parlé avec F______ d'un tel exposé en classe, indiquant qu'elle n'en revenait pas d'entendre de telles déclarations. Elle se demandait si ce dernier avait conscience de ce qu'il avait avancé car une chose pareille pouvait mettre à mal sa carrière. Sur question, A______ avait été affectée par la séparation de ses parents.

i.a) Il ressort de la liste des participants ayant suivi le cours du mercredi à 14h à ______[GE] les noms suivants: I______, J______, K______, A______, L______, M______ (C-129).

i.b) Deux enfants mineurs ayant participé aux mêmes cours de tennis que A______ ont été entendus par la police le 31 août 2022.

i.c) J______ a expliqué avoir suivi les cours de tennis ______[GE] mais ne pas se souvenir de A______, et a fortiori d'avoir dit que qu'elle était la favorite du coach. X______ était un remplaçant, qui avait donné deux ou trois cours. Il y avait trois terrains dans la ______[GE], où trois cours étaient dispensés à trois groupes différents en même temps, chacun sur un terrain.

i.d) I______ a expliqué avoir suivi les cours de tennis ______[GE] tous les mercredis dans la même salle de gym ______[GE]. Sur question, il n'y avait pas d'autres cours dispensés en même temps que le leur. Il y avait cinq ou six élèves dans son cours, dont deux autres filles, soit "U______" et A______. Elle-même était proche de cette dernière. Après la reprise des cours à la suite du confinement, A______ lui avait dit que l'un des entraîneurs avait été "un peu bizarre" et "insistant", soit le remplaçant. L'un des entraineurs s'appelait D______. Sur question, elle a répondu que "X______" faisait également partie du groupe enseignant sans pouvoir déterminer lequel des deux était le remplaçant. Elle lui avait dit, via Snapchat, que leur coach lui faisait des compliments "un peu lourds" et que lorsqu'il lui montrait des mouvements, "il la touchait plus qu'il n'en faut", soit un peu les jambes. Il lui disait également qu'elle était belle. Elle-même n'avait pas pris au sérieux ses dires, car l'entraineur en question rigolait beaucoup, en disant que c'était "plutôt de la rigolade", ce à quoi A______ avait répondu "que c'était possible". Rien ne l'avait choqué durant les cours et elle ne s'était jamais sentie mal à l'aise avec le remplaçant. Ce dernier changeait de couleur de cheveux chaque semaine.

j) Selon le rapport de renseignements complémentaires de la police du 1^er septembre 2022, à la fin de son audition, I______ a précisé, sur question, que A______ était plus douée que les autres et que tout le monde l'avait remarqué. Elle a confirmé que le coach avait dit à A______ qu'elle était douée. Il ressort en outre dudit rapport que le président du club de tennis, contacté par la police, a affirmé n'avoir jamais reçu de doléances de la part des parents au sujet de X______.

k) Devant le Ministère public le 3 mars 2023, N______, mère de A______, a expliqué que sa fille habitait avec elle et qu'elle allait très bien. Sa fille avait parlé des faits à l'école puis à son père. Quand elle lui avait ensuite demandé ce qu'il s'était passé, A______ était mal à l'aise et lui avait brièvement raconté que son professeur de tennis l'avait touchée pendant l'entrainement, notamment les fesses. Sur question, sa fille était stressée d'en parler avec elle. Elle lui avait raconté qu'elle lui avait dit, à une reprise, qu'elle n'aimait pas cela et que l'intéressé lui avait alors répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi cela la gênait, en disant "qu'il faisait aussi cela avec son fils et que c'était normal". Sur question, sa fille lui avait dit que X______ l'avait touchée très souvent, à chaque fois, lorsqu'il s'approchait d'elle en faisant semblant de lui montrer un mouvement, profitant de cet instant pour la toucher. Sur question, lorsqu'elle lui demandait comment s'était passé la leçon de tennis, sa fille répondait "oui, oui ça va". A plusieurs reprises, sa fille lui avait dit qu'elle n'avait pas envie d'y aller et elle avait alors pensé que c'était de la paresse. A______ n'était pas une enfant qui avait pour habitude de raconter des mensonges et d'exagérer. Sur question, elle avait remarqué qu'avant d'avoir eu cette conversation, elle avait constaté que sa fille était un peu sur la défensive et susceptible. Elle disait tout le temps "personne ne me comprend". A la suite des faits, A______ avait été suivie par une psychologue. Elle avait discuté à deux reprises avec l'entraîneur de tennis au sujet du changement de lieu des cours, de ______[GE], et sur les progrès de sa fille. Sur question, le couple s'était séparé une première fois en 2017, puis en 2018, date à laquelle ils avaient vécu dans un logement séparé. La séparation avait été difficile pour sa fille.

l) Devant le Ministère public le 12 mai 2023, O______, psychologue, a expliqué avoir suivi A______, alors âgée de 12 ans, entre le mois de mai et le mois de juin 2021 à raison de cinq consultations. Sa mère l'avait contactée en avril 2021 car sa fille n'allait pas bien du tout à cause des changements dans sa vie de famille mais également en lien avec des attouchements subis de la part de son coach. L'enfant était très "contenue", dans le sens qu'elle contrôlait ses émotions. Sur question, généralement, le contrôle de soi vise à cacher l'angoisse, ce qui pouvait provenir des nombreux changements dans sa vie. Elle lui racontait toute sa colère et les conflits qu'elle pouvait avoir avec les adultes, à qui elle ne faisait plus confiance. Elle avait l'impression de ne plus être entendue, en disant qu'elle souhaitait obtenir "quelque chose" au niveau du droit de garde en lien avec la séparation de ses parents mais qu'elle n'osait pas le demander. La question du coach de tennis avait été abordée à une seule reprise lors de la première consultation, et ce à l'initiative de O______. L'enfant avait raconté "très peu de choses", disant qu'elle se faisait toucher par son coach, qu'il avait les "mains baladeuses". L'enfant ne manifestait pas de colère et ne pleurait pas. Une plainte avait été déposée et l'entraineur avait quitté le club. Elle était mal à l'aise et depuis ces faits, A______ avait réfléchi à sa façon de s'habiller et évitait la proximité avec les hommes. Sur question, il n'était pas fréquent pour une enfant de 12 ans de dire qu'elle veillait à sa manière de s'habiller. A______ voulait s'assurer de ne pas susciter "quoi que ce soit, de ne pas montrer trop de peau". Les séances ultérieures avaient consisté à travailler avec l'enfant pour lui permettre de retrouver la confiance, le dialogue et la communication avec les adultes, plus particulièrement ses deux parents. Sur question, l'épisode avec son coach était venu s'ajouter aux autres difficultés que l'enfant traversait durant cette période. D'un commun accord, ils avaient mis un terme à leurs séances. La situation conflictuelle s'était apaisée, l'enfant allait mieux et l'exprimait.

m.a) Le 22 février 2021, X______ a été arrêté par la police.

Il a entièrement contesté les faits qui lui sont reprochés. Il avait enseigné le tennis sur les deux sites du ______[GE], lequel était équipé de cinq courts, et le ______[GE]. Il enseignait en moyenne 8 heures d'affilée tous les mercredis. Il était strict mais sympathique et, tant les parents que les enfants l'appréciaient. Il n'entrait jamais dans le vestiaire, étant précisé que la majorité des élèves arrivaient déjà en tenue de sport. De manière générale, il pouvait se mettre de côté et prendre le bras d'un élève pour accompagner son geste. Sur question, il n'était pas plus tactile qu'un autre entraineur. Il pouvait toucher l'épaule d'un élève pour lui dire au revoir ou faire un "check" avec le poing.

A la question de savoir si A______ avait pu mal interpréter ses gestes, il a répondu "peut-être", il ne savait pas s'il avait accompagné cette dernière pour montrer un mouvement technique aux autres élèves. Il a précisé qu'il donnait des cours à 6 élèves simultanément et qu'il lui était impossible d'agir de la sorte, vu le nombre d'enfants présents.

D'après ses souvenirs, A______ faisait partie des élèves ayant moins de facilité au tennis que les autres élèves, mais elle était bien intégrée dans le groupe. Il avait dit deux ou trois fois, par plaisanterie, "A______, A______ pas" (au tennis) afin de détendre l'atmosphère. Sur question, il était possible qu'elle n'ait pas apprécié une telle remarque. Il n'avait jamais fait de compliment à des élèves ou montré une préférence. Sur question, sa vie sentimentale et sexuelle avec son épouse se passait très bien.

Confronté aux déclarations de A______, X______ a déclaré être très fâché et peiné en raison de ces accusations qu'il a qualifiées de mensonge et a, à plusieurs reprises, évoqué la possibilité de déposer une plainte à son tour. Sur question, il ne s'était jamais excusé auprès de A______ en lui disant qu'il était aussi tactile avec son fils. Il a d'abord affirmé qu'il n'avait jamais parlé de son fils, avant d'indiquer qu'il l'avait peut-être mentionné une fois, en précisant que la plupart des gens savait que son fils était dans le groupe de compétition.

m.b) Devant Ministère public le 22 février 2021, X______ a confirmé ses précédentes déclarations indiquant que, d'après ses souvenirs, A______ avait suivi son cours de tennis du mois de septembre 2019 au mois de mars 2020. Il avait travaillé sur quatre sites différents à ______[GE], soit en face du ______[GE], à l'école ______[GE] et au ______[GE]. Il lui arrivait de s'approcher de l'enfant, de prendre son bras et de lui montrer le geste qu'il entendait enseigner, une approche qu'il avait avec les élèves moins doués, surtout en début de saison. Il a expliqué qu'il se plaçait à "15h, sur sa droite, voire à 9h s'il était gaucher". Il mettait sa main sur l'épaule de l'élève et avec son autre main il accompagnait le geste qu'il souhaitait enseigner, "geste qui finissait autour de l'épaule et c'est pour cela que sa main finissait en écharpe", étant précisé que les autres élèves se trouvaient en face à deux ou trois mètres de distance. Tous les gestes techniques du coup droit finissaient de la sorte. Sur question, il ne trouvait pas A______ spécialement jolie et il ne l'avait pas favorisée par rapport à d'autres élèves. Il a contesté avoir mis ses mains sur la taille de l'intéressée et il ne s'était jamais excusé auprès d'elle pour une raison ou une autre. Il n'avait jamais touché sa poitrine, et ce même par mégarde. Il était cependant possible qu'il ait pu dire expressément à l'intéressée qu'il avait pu enseigner le même geste à son propre fils.

C. a) Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu, de la partie plaignante et du témoin de moralité.

a.a) X______ a contesté l'intégralité des faits qui lui sont reprochés.

Le club était équipé de quatre sites différents. Les cinq premières années, il donnait les cours uniquement sur le site de ______[GE] et à l'école ______[GE]. Puis, en 2019 et 2020, les cours des mercredis, suivis par A______, avaient eu lieu sur le ______[GE], site qui ne correspondait pas à l'adresse "______[GE]" figurant dans l'acte d'accusation. S'agissant de la configuration du ______[GE], il s'agissait d'une salle qui n'était pas adaptée au tennis car celle-ci n'avait qu'un seul mètre de dégagement sur les quatre côtés. Une grande baie vitrée longeait la salle de haut en bas de sorte que les parents se plaçaient derrière la vitre pour suivre le cours. Les parents étaient autorisés à rentrer dans la salle cinq minutes pour qu'ils puissent voir les enfants jouer. La porte de la salle était fermée pour éviter que les balles ne sortent de la salle. Les cours de tennis se passait plutôt bien. Ils commençaient avec dix à quinze minutes d'échauffement, suivis d'un échauffement technique et vingt minutes d'exercice. Les enfants ramassaient ensuite les balles et la dernière tranche était dédiée au jeu. Il a précisé qu'il se trouvait généralement de l'autre côté du filet par rapport aux élèves. Lorsqu'il se trouvait à un mètre derrière le filet, il lançait les balles et les enfants se répartissaient en deux colonnes. Ceux-ci faisaient un revers ou un coup droit selon la colonne dans laquelle ils se trouvaient.

Sur question, il n'avait pas senti qu'il y avait un malaise entre eux. Pour détendre l'atmosphère, il faisait des blagues en lien avec les prénoms des élèves. A______ lui avait fait remarquer qu'elle n'appréciait pas ses blagues et lui avait demander d'arrêter. D'après lui, le dépôt de plainte était en lien avec un geste qu'il faisait avec tous les élèves pour leur apprendre un mouvement. Cet apprentissage avait lieu en début de saison lors de l'échauffement technique ou de l'exercice. Pour cela, il se plaçait sur la ligne du fond du court, tandis que les six élèves se trouvaient en ligne pour faire l'exercice. Avec ceux qui avaient des difficultés, il se plaçait à côté d'eux, en mettant sa main gauche sur leur épaule droite et sa main droite placée sur le poignet de l'enfant tenant sa raquette. Il accompagnait ainsi le mouvement vers l'avant qui finissait en écharpe. Habituellement, trois enfants observaient le mouvement de face et deux de derrière parce que tout le monde faisait l'exercice en même temps. Il aidait également les élèves lors du mouvement du service. En général, ce mouvement était pratiqué vers le printemps car il s'agissait d'un mouvement difficile. En fin d'année les élèves passaient des examens pour pouvoir monter d'un niveau.

Il n'avait pas le souvenir que l'intéressée lui avait jeté une craie directement sur lui, mais qu'elle avait fait ce geste plutôt pour se rendre intéressante. Si un enfant avait jeté une craie sur lui, il l'aurait puni, comme cela pouvait arriver. L'enfant était ensuite obligé de courir autour de la salle ou de ramasser les balles. A la suite de cet épisode, il n'avait pas le souvenir d'avoir puni A______, mais il avait dû lui faire une remarque.

Il lui arrivait de faire des compliments aux enfants mais uniquement sur leur jeu de tennis, et ce dans le but de les encourager. Il n'avait jamais donné de tape sur les fesses à qui que ce soit. S'agissant des prostituées qu'il avait sollicitées en Espagne, il s'agissait de femmes majeures.

b) B______ a déclaré qu'il n'avait plus reparlé des faits avec sa fille car celle-ci souhaitait oublier cet épisode le plus rapidement possible. Questionné sur le fait que sa fille avait hésité à en parler pour ne pas faire du tort à l'entraîneur, il a expliqué qu'elle se doutait des conséquences de ces révélations. Lui-même avait noté un changement de comportement chez sa fille pendant la COVID-19, indiquant que juste avant cette période il arrivait que sa fille n'ait pas envie d'aller au cours de tennis. Avec son ex-épouse, ils avaient observé un énorme soulagement de leur fille dès le moment où elle avait pu en parler. A la question de savoir ce que sa fille souhaitait obtenir lors de la séparation conjugale (C-153), il a répondu qu'elle souhaitait passer plus de temps avec lui, ce qui était désormais le cas.

c) P______, ami de X______, a déclaré connaître ce dernier depuis une dizaine d'années. X______ était la personne idéale pour donner des cours car il était divertissant. Lui-même avait été en charge du club de ______[GE] et n'avait jamais reçu de doléances de la part des parents au sujet de son ami, mis à part le fait que certains parents pouvaient se plaindre car il y avait parfois trop de jeux dans ses cours. Il avait également donné des cours de tennis avec lui d'abord à ______[GE], puis au tennis club de ______[GE]. Il ne l'avait toutefois jamais vu donner des cours sauf lors de leur stage. Lui-même avait entraîné son fils. Il n'avait jamais vu ni entendu que son ami donnait des tapes sur les fesses de son fils ou qu'il avait des gestes déplacés envers d'autres enfants.

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______ 1963 à Genève. Il est célibataire et vit en concubinage avec la mère de son fils mineur. Il a suivi un cursus à l'école des Arts-déco, puis aux Beaux-Arts, sans obtenir de diplôme. Il est au bénéfice d'une rente-invalidité d'environ CHF 3'200.- par mois depuis 25 ans. Il a travaillé en tant qu'indépendant, en qualité d'enseignant de tennis durant 6 ans pour un salaire mensuel net d'environ CHF 3'500.-. Son loyer s'élève à CHF 1'240.- par mois et son assurance maladie à CHF 560.-.

Il n'a pas de dette et déclare posséder un appartement en Espagne en copropriété avec sa compagne.

Il a été condamné en Suisse le 23 janvier 2019, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- le jour, avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans et à une amende de CHF 500.- pour infraction grave à la LCR.

Il n'a pas été condamné à l'étranger.

1. 1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence.

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al.1 CP).

Lève les mesures de substitution ordonnées le 24 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte.

Déboute A______ de ses conclusions civiles.

Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 29953620210222 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne l'Etat de Genève à verser à X______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 22 février 2021, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi (art. 429 al. 1 let. c CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 433 al. 1 CPP).

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 8'479.30 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 34h55 *admises à Fr. 150.00/h = Fr. 5'237.50.
- 6h50 à Fr. 110.00/h = Fr. 751.65.
- 1h à Fr. 200.00/h = Fr. 200.–.

- Total : Fr. 6'189.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 6'808.05

- 3 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 165.–
- 12 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 900.–

- TVA 7.7 % Fr. 606.25

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de:

- 0h45 (collaborateur) pour le poste "procédure", les recherches juridiques font partie de la formation continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat.
- +7h30 collaborateur EF complémentaire ainsi que +4h (audience de jugement) et +1 déplacement collaborateur.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil Me C______

Notification à B______, soit pour lui son Conseil Me Michel BUSSARD