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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_1122/2018
  1. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  2. 18.05.2022 6B 549/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit Kind, Pornografie, Gewaltdarstellungen; Anklageprinzip etc.
  3. 27.06.2022 6B 881/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlung mit einem Kind, Missbrauch von Ausweisen und Schildern (Nichtabgabe); Rückforderung staatlicherseits geleisteter Entschädigungen, Widerruf, Strafzumessung etc.; Willkür etc.
  4. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
  5. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  7. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  8. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  9. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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