4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1019/2018
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02.11.2018 6B 1019/2018
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
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29.01.2019 6B 1122/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleConstatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
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06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire