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2 correspondances exactes trouvées pour 6S.117/2006
  1. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  2. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
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