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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_626/2010
  1. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien