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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_103/2011
  1. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  3. 18.05.2022 6B 549/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit Kind, Pornografie, Gewaltdarstellungen; Anklageprinzip etc.
  4. 07.10.2014 6B 727/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit Kindern
  5. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 21.07.2015 6B 634/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Atti sessuali con una fanciulla, arbitrio
  7. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  9. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 01.03.2017 6B 744/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
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