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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1150/2014
  1. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  3. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
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