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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_404/2018
  1. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  2. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
  3. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  4. 29.08.2018 6B 519/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire ; présomption d'innocence ; droit d'être entendu
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