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24 correspondances exactes trouvées pour 6B_35/2017
  1. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  2. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  3. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  4. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  6. 22.05.2018 6B 1151/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols; arbitraire, etc.
  7. 19.11.2020 6B 1363/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte vorsätzliche Tötung; verminderte Schuldfähigkeit; Willkür, rechtliches Gehör, Strafzumessung
  8. 23.10.2019 6B 521/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung, bedingter Strafvollzug, ambulante Massnahme; Willkür
  9. 28.11.2019 6B 1102/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache sexuelle Handlungen mit einem Kind, mehrfache sexuelle Nötigung, mehrfache sexuelle Belästigung
  10. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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