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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_360/2008
  1. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  2. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  3. 15.11.2010 6B 716/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
  4. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  5. 19.07.2016 6B 1220/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces
  6. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  8. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  9. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
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Exemple: "droit de l'homme"