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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_71/2015
  1. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  2. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  3. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  4. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  5. 25.01.2016 6B 95/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vergewaltigung, sexuelle Nötigung, Mittäterschaft; Willkür
  6. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
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