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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_307/2008
  1. 24.10.2008 6B 307/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"