Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame A______ et Monsieur B______ sont propriétaires de la parcelle n° 1______ de la commune de E______ à l'adresse 2______ avenue du F______.

2.             C______ SA est propriétaire des parcelles n^os 3______ et 4______ de la même commune. La première est située en zone 4B protégée, la seconde pour partie en zone 4B protégée et pour partie en zone 4B.

3.             Par requête du 10 mai 2023, adressée au département du territoire (ci-après : DT ou le département), D______ SA a sollicité une autorisation de construire un immeuble de logements et trois habitations à deux logements, un parking souterrain avec monte-voitures, des aménagements extérieurs, l'abattage et/ou l'élagage d'arbres hors forêt et le déversement d'eaux dans les eaux superficielles. Cette requête a été enregistrée sous la référence DD 5______.

4.             À l'appui de sa demande, la requérante a produit un rapport d'étude géotechnique daté du 2 décembre 2022 établi par le bureau G______.

5.             Lors de l'instruction de la requête, à l'exception d'une demande de modification de projet émise le 20 novembre 2023 par la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), laquelle a été suivie d'un préavis favorable du service des monuments et des sites (ci-après : SMS) le 12 février 2024, toutes les instances consultées se sont prononcées favorablement au projet, avec ou sans réserve. Le service de géologie, sols et déchets (ci-après : GESDEC) a, en particulier, rendu un préavis favorable sous conditions le 26 juin 2023, relevant notamment que les mesures constructives devaient être adaptées aux conditions géologiques et hydrologiques locales.

6.             Par décision globale d'autorisation de construire du ______ 2024, le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée, laquelle a été publiée le même jour dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO).

7.             Par acte mis à la poste le 16 avril 2024 et reçu par le Tribunal administratif de première instance le lendemain, Mme A______ et M. B______ ont formulé des observations concernant l'autorisation de construire précitée.

Leur villa, située sur la parcelle n° 1______, se trouvait à proximité directe du nouveau projet de construction. Par le passé, des travaux provisoires avaient causé de graves problèmes de stabilité sur leur terrain entraînant des dégâts importants sur leur bien. Des travaux importants devaient être effectués sur leur parcelle pour contenir un glissement de terrain vers les parcelles n^os 3______ et 4______.

Ils formulaient ainsi les observations suivantes : un contrôle par un huissier de justice devrait être réalisé sur leur bien au début et en fin de chantier ; un contrôle permanent d'un géomètre devait être effectué afin de leur garantir que les travaux entrepris ne leur causeraient pas d'autres dégâts ; ils demandaient de pouvoir accéder aux protocoles de mise en œuvre des futurs travaux spéciaux et des phases successives ; enfin sur la coupe DD H______, le terrain NT ne correspondait pas à la réalité. Leur but n'était pas de bloquer cette affaire mais de défendre leurs intérêts et la longévité de leur bien.

Les époux ont joint au courrier précité la copie de la décision litigieuse.

8.             Le 17 avril 2024, le tribunal a accusé réception de la correspondance du 16 avril 2024 et a accordé aux recourants un délai au 26 avril 2024 pour lui confirmer si elle constituait un recours contre l'autorisation de construire DD 5______.

9.             Le 19 avril 2024, les recourants ont confirmé que leur courrier du 16 avril 2024 constituait un recours contre l'autorisation de construire litigieuse.

10.         Le 22 avril 2024, les époux ont déposé une demande d'autorisation de construire en procédure accélérée auprès de l'office des autorisations de construire (OAC), portant sur des sondages préparatoires pour la consolidation des fondations.

11.         Par courrier du 23 avril 2024, le tribunal a imparti un délai aux recourants pour compléter leur acte de recours dès lors que ce dernier ne respectait apparemment pas les exigences de forme requises.

12.         En date du 3 mai 2024, les recourants, sous la plume de leur conseil, ont complété leur recours. Ils ont conclu à la forme, à la recevabilité du recours du 16 avril 2024 ainsi que de l'acte complémentaire du 3 mai 2024 ; au fond, à l'annulation de la décision attaquée, le tout sous suite de frais et dépens.

La construction litigieuse mettrait en danger la structure de leur propre maison d'habitation, sise sur la parcelle voisine touchée directement par la décision, ils avaient un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Suite à la découverte de nouvelles fissures sur leur maison en automne 2023, ils avaient mandaté un architecte pour déterminer et mettre en œuvre toutes les interventions nécessaires aux réparations. L'architecte avait fait appel au bureau géotechnique I______ SA, lequel avait rendu son expertise 16 avril 2024. Des travaux de réparation d'urgence sur leur maison avaient fait l'objet d'une APA déposée le ______ 2024, en cours d'instruction. La lettre d'accompagnement pour cette requête précisait que les fissurations des murs porteurs s'étaient aggravées à cause de fluctuations du terrain dû aux travaux de terrassement mal consolidés sur la parcelle voisine n° 4______. Ces derniers, entrepris il y avait plusieurs années avaient été interrompus et laissés sans surveillance.

Le recours avait pour but de traiter le risque avéré de désordres nouveaux ou d'aggravation des désordres existants que la construction autorisée, qui impliquait des travaux considérablement plus importants que ceux qui avaient eu lieu par le passé, étaient susceptibles de causer à la stabilité du terrain et à la structure de leur maison.

L'expertise qu'ils produisaient démontrait que, compte tenu notamment de la configuration des lieux et de la nature du terrain, les travaux qui avaient déjà eu lieu sur la parcelle n° 4______, en particulier les travaux de terrassement, avaient des conséquences directes sur la stabilité du terrain et portaient atteinte à la structure de leur maison. L'impact des travaux sur la stabilité du terrain et sur la structure de leur immeuble était donc connu et prouvé. Cet impact devait faire partie des éléments à prendre en compte à l'heure d'autoriser et de fixer les conditions d'une construction sur la parcelle en question. Or, l'autorisation accordée n'indiquait aucune mesure ni condition en ce sens imposée au propriétaire. Ce risque structurel pouvait constituer un inconvénient grave pour eux au sens de l'art. 14 al. 1 let. a de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et avait pour conséquence que la construction autorisée ne remplissait pas les conditions de sécurité et de salubrité suffisante au sens de l'art. 14 al. 1 let. c LCI.

L'autorisation devait obligatoirement poser des conditions permettant de pallier à ce risque. Pour les mêmes motifs, la décision était contraire à la garantie constitutionnelle de la propriété, de sorte qu'elle devait être annulée.

13.         L'APA 6______/1 a été délivrée par l'OAC le ______ 2024 en faveur des recourants.

14.         En date du 5 juillet 2024, le département a transmis son dossier au tribunal accompagné de ses observations. Il s'en rapportait à justice quant à la recevabilité du recours, concluait à son rejet et à la confirmation de la décision du ______ 2024 ainsi qu'à la condamnation des recourants aux dépens de l'instance.

Il n'était chargé d'examiner que le respect des dispositions du droit de la construction, relatives notamment à la profondeur et à l'emprise du sous-sol. Dans le système instauré par la LCI, la vérification relative à la stabilité et à la solidité des constructions n'étaient pas opérées par le département mais relevait de la responsabilité des mandataires et des propriétaires. Par conséquent, un éventuel problème de stabilité du terrain et des constructions avoisinantes relevait du droit privé et ne saurait, remettre en cause la licéité de l'autorisation de construire délivrée.

Les éventuels problèmes de stabilité découlant du chantier n'étaient ni des nuisances au sens de l'art. 14 LCI ni de la compétence du tribunal. Quoiqu'il en fut, le projet avait fait l'objet, in casu, d'un examen consciencieux de la part de l'instance spécialisée en la matière, soit le GESDEC, laquelle avait examiné le dossier dont le rapport d'étude géotechnique produit par la requérante dans le cadre de l'instruction de la requête, sans émettre de remarque à ce sujet. Cette instance avait en outre assorti son préavis favorable à certaines conditions qui étaient reprises dans l'autorisation de construire, afin d'empêcher notamment tout impact de l'ouvrage sur les eaux souterraines et, par conséquent, également sur la stabilité du terrain. Rien ne permettait en l'occurrence de remettre en cause l'appréciation de cette instance. Les recourants n'alléguaient d'ailleurs pas le contraire.

L'expertise géotechnique produite par les recourants n'avait la valeur que d'un simple allégué de partie. De plus, ce document ne permettait aucunement de conclure que la construction autorisée présenterait des risques pour leur villa. En effet, il était exposé en préambule que l'objet du rapport était d'abord de rappeler et de préciser le contexte géologique, hydrologique et historique intéressant la villa à l'étude, puis d'analyser les causes probables des désordres actuellement observés afin de donner des recommandations sur les travaux de confortation à prévoir. Les désordres examinés étaient donc préexistants à l'autorisation de construire litigieuse et les constructions autorisées par cette dernière ne pouvaient donc être à l'origine du préjudice allégué par les recourants. Il ressortait en outre du rapport que ces désordres trouveraient leur origine dans les travaux de terrassement entrepris en 2005, sur la parcelle n° 4______.

Le document produit par les recourants était en revanche muet sur d'éventuels risques que présenteraient les constructions autorisées. En suivant le préavis favorable du GESDEC, ainsi que ceux, favorables également de l'ensemble des autres instances, il ne pouvait dès lors être retenu de violation du pouvoir d'appréciation du département dans le cas d'espèce et donc aucune violation de l'art. 14 LCI. Pour les mêmes motifs, aucune violation de la garantie de la propriété ne pouvait lui être reprochée.

15.         En date du 5 juillet 2024, C______ SA et D______ SA se sont déterminées sur le recours. Préalablement, elles ont conclu au retrait de l'effet suspensif du recours et à l'irrecevabilité de l'acte complémentaire du 3 mai 2024 ; principalement, à l'irrecevabilité du recours interjeté le 15 avril 2024 et à la confirmation de l'autorisation de construire DD 5______/1 ainsi qu'à la condamnation des recourants aux frais judiciaires et dépens ; subsidiairement au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

Les recourants avaient contesté l'autorisation litigieuse par courrier du 15 avril 2024, lequel n'indiquait toutefois pas de manière formelle quelles étaient leurs conclusions. Ils avaient également précisé que « leur but n'était pas de bloquer cette affaire mais de simplement défendre leurs intérêts et la longévité de leur bien ». Suite à l'interpellation du tribunal, les recourants avaient confirmé le 19 avril 2024 que leur courrier du 15 avril précédent valait bien recours contre l'autorisation en question. Dans le délai accordé par le tribunal, soit au-delà du délai légal de recours contre l'autorisation de construire, les recourants avaient déposé le 3 mai 2024 un acte complémentaire.

La prolongation accordée par le tribunal pour compléter leur recours ne pouvait pas leur permettre de formuler de nouvelles conclusions ni de compléter ces dernières puisque le délai de recours échéant 22 avril 2024 avait déjà été dépassé. Pour ces raisons, les conclusions formulées dans l'acte complémentaire du 3 mai 2024 devaient être déclarées irrecevables.

Or, les conclusions formulées dans l'acte du 3 mai 2024 ne visaient pas à compléter ni préciser l'objet du courrier des recourants du 15 avril 2024 mais étaient au contraire en contradiction manifeste avec ce dernier et elles avaient été formulées postérieurement à l'échéance du délai de recours.

L'acte complémentaire du 3 mai 2024 ne se limitait pas à corriger les manquements de forme qui affectaient le courrier du 15 avril.

Comme déjà démontré, la volonté des recourants à la lecture de leur recours du 15 avril 2024 n'était pas de faire annuler l'autorisation de construire ni de bloquer l'affaire, mais simplement de protéger leurs intérêts et la longévité de leur bien en raison des prétendus problèmes de stabilité que leur parcelle connaissait apparemment. L'objet de ce courrier tendait donc plutôt à ce que les autorités s'assurent que la construction du projet ne porte pas préjudice à leur bien-fonds, notamment au niveau de sa stabilité, mais aucunement à retarder, et encore moins annuler le projet. Pourtant, la finalité de l'acte complémentaire du 3 mai 2024 était toute autre dès lors que ce dernier visait à faire annuler l'autorisation de construire en question. De cette manière, force était de constater que le mémoire du 3 mai n'était pas un complément au recours du 15 avril 2024 visant à corriger des éléments de forme, mais qu'il s'agissait plutôt d'une tentative de correction afin de formuler tardivement des griefs suffisants pour faire l'objet d'une instruction par le tribunal alors qu'il ne l'avait pas été à temps.

S'agissant du recours du 15 avril 2024, il devait lui aussi être déclaré irrecevable. Cet acte consistait en effet en un bref courrier, lequel ne comprenait pas de conclusions formelles, dont l'exposé des motifs était absent ou alors relevait du juge civil, sans aucune indication des moyens de preuve et auquel aucune pièce n'était jointe.

Le retrait de l'effet suspensif au recours devait être prononcé.

Les recourants ne disposaient et ne se prévalaient d'aucun intérêt à ce que la construction du projet soit retardée jusqu'à ce qu'une décision judiciaire définitive et exécutoire confirme l'autorisation litigieuse.

Comme cela avait été relevé par le bureau de géotechniciens J______ et K______ ainsi que I______ SA, l'intérêt des recourants était au contraire de voir la réalisation du projet débuter le plus rapidement possible dès lors que la réalisation du chantier permettrait de stabiliser la situation et de mettre un terme aux causes prépondérantes des prétendus désordres que connaissaient les recourants.

Ceux-ci avaient eux-mêmes indiqué qu'ils n'étaient pas opposés à la réalisation du projet mais qu'ils étaient plutôt préoccupés par des problèmes de stabilité qui pourraient être causés à leur terrain lors de la construction du projet. Leur intérêt rejoignait celui des intimés, soit de voir la réalisation du projet commencer dans les plus brefs délais, notamment pour que les mesures permettant d'assurer la stabilité des terrains puissent être mises en œuvre.

Pour le surplus, les chances du succès du recours étaient quasiment nulles. L'acte complémentaire du 3 mai 2024 devant en effet être déclaré irrecevable et les courriers des recourants des 15 et 19 avril 2024 ne visaient pas à faire annuler l'autorisation de construire.

La protection d'un bien-fonds contre une atteinte causée par la construction d'un immeuble voisin était de la compétence du juge civil et non celle du juge administratif, de sorte que les griefs de violation des art. 14 al. 1 LCI et 29 Cst. devaient être rejetés.

Le projet de construction était conforme aux normes applicables à la zone et avait reçu de la part de l'ensemble des services et commission cantonale spécialisés, des préavis favorables. Les recourants n'avaient pas démontré qu'il serait nécessaire de s'écarter d'un de ces préavis ni pour quelle raison.

La réalisation du projet de construction n'était pas propre à causer un inconvénient grave aux recourants.

Elles-mêmes avaient considéré le problème de stabilité du terrain des recourants dans le cadre de leur demande en autorisation de construire et avaient déjà prévu de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

16.         Le 17 juillet 2024, le département a indiqué au tribunal qu'il s'en rapportait à justice quant à la requête de retrait de l'effet suspensif.

17.         Le 19 juillet 2024, les recourants ont conclu au rejet de la requête de retrait de l'effet suspensif. Aucun intérêt public n'était en jeu qui pourrait justifier ce retrait et les intimées n'invoquaient pas le moindre motif, suffisant, important ou impérieux démontrant que l'effet suspensif légal porterait une lésion grave à leurs intérêts. Ils avaient quant à eux un intérêt évident au maintien de l'état de fait existant jusqu'à droit connu sur le recours.

18.         Le 25 juillet 2024, les intimées ont répliqué sur la question de l'effet suspensif.

Compte tenu de l'absence de chances de succès du recours le retrait de l'effet suspensif devait être ordonné.

Contrairement à ce que les recourants alléguaient, le maintien de l'état de fait existant ne pourrait que péjorer la situation des recourants dans l'éventualité où la parcelle faisant l'objet du projet de construction devait être la cause des prétendus désordres mentionnés.

Par ailleurs, elles avaient démontré que toutes les mesures nécessaires à assurer la stabilité du terrain et à protéger les recourants d'un quelconque préjudice à ce sujet ferait l'objet tout au long du chantier d'une attention particulière et adaptée à la situation. L'intérêt des recourants du point de vue de la stabilité de leur parcelle était donc, contrairement à ce qu'ils affirmaient, que l'état de fait existant ne soit pas maintenu et que le chantier puisse débuter le plus rapidement possible.

Par ailleurs, les propositions formulées par les recourants n'étaient que d'ordre financier et pas juridique.

19.         Le 5 août 2024, les recourants ont persisté dans leur détermination du 19 juillet 2024.

20.         En date du 19 août 2024, les recourants ont répliqué.

Il était démontré par une expertise géotechnique que les désordres structurels sur leur propriété étaient la conséquence immédiate et directe des travaux sur la parcelle des intimées. Partant, les futurs travaux de construction devaient impérativement tenir compte de ce facteur, ce que la décision attaquée ne faisait pas.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Les intimées contestent la recevabilité du recours déposé le 16 avril 2024 ainsi que de l'acte complémentaire du 3 mai 2024.

3.             L’art. 65 al. 1 LPA prévoit que l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant.

Par ailleurs, l’art. 65 al. 2 LPA indique que l’acte de recours doit également contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité.

Enfin, à teneur de l’al. 4 de cette disposition légale, sur demande motivée du recourant dont le recours répond aux exigences des al. 1 à 3, la juridiction saisie peut autoriser ce dernier à compléter son recours et lui impartir à cet effet un délai supplémentaire convenable.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 16 avril 2024 par Madame A______ et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 2024 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1'000.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             condamne les recourants, pris conjointement et solidairement, à verser à C______ SA et D______ SA, une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Julien PACOT et Carmelo STENDARDO, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.