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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_206/2019
  1. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 17.01.2020 1C 168/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 14.10.2019 1C 56/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 20.01.2022 1C 389/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 07.01.2020 1C 361/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Radiation d'une servitude de restriction de bâtir; décision attaquable
  7. 04.04.2023 1C 465/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  8. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  10. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
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