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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_107/2016
  1. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
  2. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
Page de résultats: 1

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