Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. La Fondation Frederick Eck (ci-après : la fondation) est propriétaire de la parcelle 3'138 de la commune de Vandoeuvres.

Sur ce terrain, de 15'225 m², sont édifiés une église, une cure et un grand chalet. 875 m² du terrain sont plantés d’arbres dont la nature forestière a été constatée.

Cette parcelle, située en 5^ème zone de construction, est longée au nord-ouest par la route de la Capite et, au sud-est, par un chemin de terre prolongeant le chemin de Bessinge.

2. Madame Sophie BROUX est propriétaire de la parcelle 3'130 du cadastre de Vandoeuvres sur laquelle est édifiée une villa qu’elle occupe avec son époux, à l’adresse 17, chemin de Bessinge.

Monsieur Bertrand MUELLER, est, quant à lui, propriétaire de la parcelle 3'131 du cadastre de la commune de Vandoeuvres à l’adresse 13, chemin de Bessinge, sur laquelle est aussi édifiée une villa qu’il occupe.

Tant le terrain de Mme BROUX que celui de M. MUELLER sont situés en 5^ème zone de construction.

3. Le 27 mai 2014, la fondation a nanti le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : DALE) d’une requête en autorisation de construire afin d’édifier deux immeubles d’habitation à loyer libre, en propriétés par étage, sur la parcelle dont elle était propriétaire.

Le premier des deux bâtiments prévus (ci-après : le bâtiment A) devait avoir une surface de 2'202 m², trois niveaux et dix-huit logements. L’accès devait se faire depuis la route de la Capite.

La surface du second bâtiment (ci-après : bâtiment B) devait être de 1'800 m². Il devait avoir trois niveaux et accueillir neuf logements. L’accès devait se faire depuis le chemin de Bessinge.

4. Au cours de l’instruction de la requête, tous les préavis ont été favorables, cas échéant avec des observations ou des conditions.

En particulier, la direction générale des transports a émis un préavis favorable, accordant une dérogation pour qu’il y ait uniquement deux places de stationnement par logement et non trois. La commune de Vandoeuvres a souhaité que la circulation inhérente au chantier utilise la route de la Capite et non le chemin de Bessinge, inadapté pour ce genre de trafic, et a relevé l’inquiétude des riverains de ce chemin liée à l’augmentation de la circulation, à l’étroitesse de cette voie, en impasse, dont le dernier tronçon était privé.

La direction générale de la nature et du paysage a délivré l’autorisation d’abattre des arbres hors forêt, tel que cela avait été demandé.

5. Le 22 août 2014, Mme BROUX et M. MUELLER ont émis des observations. Les constructions projetées étaient des immeubles d’habitation alors que la parcelle concernée était en 5^ème zone de construction.

L’accès au bâtiment B par le chemin de Bessinge était insuffisant au vu des dimensions de ce dernier.

6. Par décision du 9 décembre 2014, publiée dans la feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève du 16 décembre 2014, le DALE a délivré l’autorisation de construire sollicitée, reprenant un certain nombre de conditions mentionnées dans les préavis.

7. Par acte du 2 février 2015, Mme BROUX et M. MUELLER ont saisi le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) d’un recours contre l’autorisation précitée.

L’accès au bâtiment B n’était pas garanti puisqu’un tronçon du chemin était situé sur un terrain privé et ne disposait pas d’une servitude de passage. Il était insuffisant, inadapté et dangereux, les véhicules ne pouvant pas s’y croiser.

Le projet ne respectait pas l’affectation de la 5^ème zone résidentielle, le bâtiment prévu étant constitué d’appartements et non de logements individuels et indépendants. De plus, les bâtiments prévus disposaient de plus de quatre logements, ce que la législation interdisait.

Le projet n’était au surplus pas compatible avec le caractère et l’harmonie du quartier de par ses dimensions.

8. Tant la fondation, le 31 mars 2015, que le DALE, le 2 avril 2015, se sont opposés au recours et ont conclu à la confirmation de la décision litigieuse.

9. Après un deuxième échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours, par jugement du 4 novembre 2015.

Le projet était conforme à l’affectation de la zone et constituait de l’habitat groupé. La commune et la commission d’architecture avaient préavisé favorablement le projet sans relever de quelconques incompatibilités avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier.

Concernant l’accès au bâtiment B par le chemin de Bessinge, le département avait suivi le préavis du service de la direction générale des transports et cela à juste titre.

Le fait que cet accès ne soit pas garanti ressortait uniquement du droit privé et le projet ne créait pas des inconvénients graves.

10. Par acte déposé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 4 décembre 2015, Mme BROUX et M. MUELLER ont formé recours contre le jugement précité.

Le bâtiment B n’avait pas d’accès sur la voie publique et ne respectait pas les normes régissant les raccordements destinés à l’usage de véhicules routiers car le chemin de Bessinge ne pouvait être considéré comme un chemin d’accès. De plus, un arbre limitait sa largeur dans le dernier tronçon et interdisait l’accès aux véhicules lourds, tels que ceux des pompiers.

L’utilisation du chemin était dangereuse car le croisement de deux véhicules, même à vitesse réduite, n’était pas possible. De plus, le choix de la fondation d’accéder au bâtiment B par le chemin de Bessinge était purement commercial car un accès depuis la route de la Capite, cas échéant par le sous-sol, était possible.

11. Le 10 décembre 2015, le TAPI a transmis son dossier sans émettre d’observations.

12. Le 18 janvier 2016, le DALE a conclu au rejet du recours. La direction générale des transports et la police du feu avaient émis des préavis favorables. Même si le chemin était légèrement plus étroit que trois mètres à un endroit, le croisement était possible. Le chemin de Bessinge avait les caractéristiques d’un chemin d’accès et son utilisation n’était pas dangereuse.

13. Le 18 janvier 2016 aussi, la fondation a conclu au rejet du recours. L’accès au bâtiment B par le chemin de Bessinge était suffisant et les préavis délivrés par les services spécialisés avaient été favorables, cela à juste titre. Le projet de construction n’était pas dangereux.

14. Le 15 février 2016, la chambre administrative a procédé à un transport sur place.

L’implantation des bâtiments prévus a été repérée, de même que la situation de celui dont la démolition était envisagée. Le chemin de Bessinge a été parcouru. Il a été notamment remarqué qu’un chêne empiétait sur la chaussée et était incliné à son aplomb, rétrécissant la largeur de passage à un peu moins de trois mètres.

La fondation a relevé que l’accès des véhicules de pompiers devait se faire par la route de la Capite sur un passage non autorisé à la circulation mais supportant les véhicules lourds.

15. Le 16 mars 2016, les recourants ont exercé leur droit à la réplique, persistant dans leurs conclusions antérieures en particulier concernant l’utilisation possible ou non du chemin de Bessinge.

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

17. Par courrier du 12 juillet 2016, les recourants ont signalé qu’un accident avait eu lieu à la hauteur du 15, chemin de Bessinge, ayant entraîné des dégâts matériels. La police venue sur place, avait indiqué que la configuration du chemin de Bessinge nécessitait que le passager de chaque véhicule sortant depuis le n^o 15 sur le chemin se place sur ce dernier pour surveiller la manœuvre.

Ces documents ont été transmis aux autres parties pour information.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).