Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur August SCHIEFELBUSCH est propriétaire de la parcelle n° 1'501 de la commune de Pregny-Chambésy, d'une surface de 1'713 m², située au 21, chemin des Cornillons en 5^e zone de construction, sur laquelle sont édifiés une villa de 138 m², un garage d'une surface de 49 m² ainsi qu'un bâtiment d'une surface de 6 m².

2) Madame Françoise SZILAGYI est propriétaire de la parcelle n° 1'209, contiguë à la parcelle n° 1'501, à l'adresse 17, chemin des Cornillons, d'une surface de 980 m² sur laquelle est bâtie une habitation de 119 m² ainsi qu'un garage de 36 m². Les parcelles nos 1'248, 1'249, 1'250, et 1'252 sont enclavées dans la parcelle n° 1'993, laquelle jouxte la parcelle n° 1'501. Les propriétaires de ces cinq parcelles sont, respectivement, Monsieur Jean-Jacques DEMARTINES, Mme Catherine PERRING, Madame Adriana et Monsieur Thomas FRIEDHEIM, ainsi que Madame Inès BOCCO. Madame Sylvia DEMARTINES est domiciliée à la même adresse que son mari, M. DEMARTINES, au 23, chemin des Cornillons. Des maisons mitoyennes sont construites sur ces parcelles.

3) a. Le 18 janvier 2018, Bos Real Estate SA a déposé auprès du département du territoire (ci-après : le département) une demande d'autorisation préalable de construire, contresignée par M. SCHIEFELBUSCH, enregistrée sous DP 18'769 portant sur la construction d'un habitat groupé sur la parcelle n° 1'501.

b. Par décision du 2 octobre 2018, le département a refusé de délivrer l'autorisation préalable de construire DP 18'769.

4) Le 14 février 2019, Bos Real Estate SA a déposé auprès du département, par l'intermédiaire de son mandataire, une demande définitive d'autorisation de construire visant la construction, sur la parcelle n° 1'501, d'un habitat groupé, de deux étages sur rez avec toiture plate, de six logements, de haute performance énergétique, avec un indice d'utilisation du sol de 43,97 %, d'un parking souterrain de dix places voitures et deux places de parking extérieures, d'une pompe à chaleur, et l'abattage d'arbres. Cette demande a été enregistrée sous DD 112'347.

5) Lors de l'instruction de la demande, le département a recueilli divers préavis, tous favorables au projet, avec ou sans conditions, dont notamment ceux :

- du 5 mars 2019, de la commission d'architecture (ci-après : CA) avec une modification, soit une amélioration du dispositif d'entrée, en l'état trop étriqué ;

- du 11 mars 2019, de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN), sous conditions et souhaits, soit de replanter des arbres pour un montant de CHF 51'000.- et d'obtenir l'accord du propriétaire pour l'abattage des arbres ;

- du 14 mars 2019, de la commune de Pregny-Chambésy, sous réserve, notamment au niveau du portail d'accès, des canalisations et de la gestion des déchets ;

- du 20 mars 2019, des Chemins de fer fédéraux suisses (ci-après : CFF), sous conditions ;

- du 25 mars 2019, du service de l'air, du bruit et des rayonnements non-ionisants (ci-après : SABRA) sous conditions. Il n'y avait pas de source de bruit à proximité susceptible de générer un dépassement des valeurs limites. L'installation de la pompe à chaleur devait respecter l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), ainsi que la norme SIA 181 ;

- du 26 mars 2019, de l'office cantonal des transports (ci-après : OCT) sous la condition que la visibilité au débouché soit garantie selon la norme VSS 640 273 ;

- du 21 mai 2019 de la CA, sans observations, mais sous conditions. La CA était favorable à une dérogation selon l'art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ;

- du 23 mai 2019, de la commune de Pregny-Chambésy, sous réserve, concernant les canalisations et la gestion des déchets ;

- du 28 mai 2019, du service des préavis et de l'information (ci-après : SPI) de l'office de l'urbanisme sans observations ;

- du 12 juin 2019, de l'OCT, sans observations ;

- du 3 juillet 2019, de la direction des autorisations de construire, avec dérogation à l'art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ;

- du 26 juillet 2019, de l'office cantonal de l'eau (ci-après : OCEau), sous certaines conditions concernant l'évacuation des eaux des biens-fonds.

6) Par décision du 23 septembre 2019, le département a délivré l'autorisation de construire DD 112'347 ainsi que l'autorisation de démolir M 8'407. Ces décisions ont été publiées le même jour dans la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève.

7) Par acte du 23 octobre 2019, Mme SZILAGYI, Mme et M. DEMARTINES, Mme PERRING, Mme et M. FRIEDHEIM ainsi que Mme BOCCO (ci-après : les voisins) ont formé recours contre l'autorisation de construire auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant principalement à son annulation et, préalablement, à la tenue d'une audience de comparution personnelle ainsi que d'un transport sur place.

Tant le préavis de la CA que la décision du département ne motivaient pas l'octroi d'une dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI. Les voisins ne pouvaient dès lors pas se déterminer utilement sur la position de ces deux autorités. C'était d'autant plus problématique que le projet ne différait pas de manière marquante de la demande préalable, refusée par le département au mois d'octobre 2018.

Une augmentation de la densité n'était pas souhaitable du fait du caractère aéré du périmètre ainsi que du nombre et de la diversité de ses espaces verts. Le projet ne remplissait pas plus la condition de la compatibilité avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Ce dernier était composé de villas familiales de dimension modérée, situées sur des parcelles verdoyantes qui contribuaient à la qualité de vie de ses habitants, et dont certaines jouissaient d'une valeur architecturale et historique. Le projet litigieux était massif et disproportionné, détruisant cette harmonie. Les cinq logements prévus allaient augmenter brutalement le nombre d'habitants et de voitures de manière incompatible avec cette harmonie. L'abattage d'arbres allait avoir un impact sur la biodiversité du quartier et causer des dégâts irréparables aux arbres restants. La construction équivalait à une modification de zone tant elle s'écartait, de par sa taille, des enjeux de densification. Enfin, aucun intérêt public ne justifiait la réalisation du projet, dès lors que, par son standing, il ne répondait pas aux besoins de la population.

Le projet allait entraîner des inconvénients et nuisances graves pour le voisinage, lequel n'avait pas été consulté pendant son élaboration. La construction porterait une atteinte esthétique massive aux voisins en obstruant totalement leur vue, de même qu'à leur sphère privée compte tenu d'un vis-à-vis direct. Leurs villas se trouveraient fortement dévaluées. Des problèmes de sécurité subsistaient. En effet, le terrain était sujet aux inondations. Le gabarit de la construction et du parking souterrain surchargeraient la nappe phréatique. Les voisins seraient exposés à des nuisances sonores et olfactives générées par les travaux, l'arrivée de dizaines de personnes, l'augmentation du trafic, la pollution atmosphérique et la création d'un toit végétalisé destiné aux loisirs. Le préavis du SABRA était erroné sur la question de la source de bruit routier, ferroviaire et aérien, dès lors que la parcelle litigieuse se situait aux abords immédiats de voies ferrées, de l'autoroute et de l'aéroport.

Le projet litigieux n'était pas compatible avec une densification qualitative de la zone 5. Il était également incompatible avec le plan directeur cantonal (ci-après : PDCn 2030) et le plan directeur communal (ci-après : PDCom), équivalant en réalité à une modification de zone. Une partie importante de la commune avait spécifiquement fait l'objet d'une modification de zone à des fins de densification, laquelle ne concernait pas la parcelle en question.

8) Le 24 janvier 2020, le département a conclu au rejet du recours.

Sa décision était suffisamment motivée dès lors que les voisins avaient non seulement pu recourir contre elle, mais également développer leurs arguments en relation avec les bases légales pertinentes. La décision de refus dans le cadre de la demande préalable DP 18'769 était sans influence sur la présente procédure.

Les dispositions légales en matière de gabarit et de distance avaient été respectées, étant noté que le gabarit du bâtiment existant était plus important que celui de l'immeuble projeté. Des atteintes à la vue des voisins n'étaient pas prouvées. S'agissant des risques liés à la nature du terrain, l'OCEau avait préavisé favorablement la demande, sans émettre de réserve. Les nuisances sonores et olfactives alléguées contredisaient la position du SABRA, instance spécialisée en la matière.

Le fait qu'une partie de la commune avait subi un changement de zone en vue d'une densification n'empêchait pas le département de faire application de l'art. 59 al. 4 LCI en zone 5.

9) Le 24 janvier 2020, Bos Real Estate SA a conclu au rejet du recours, répondant point par point à l'argumentation des voisins.

10) Dans leur réplique du 22 mai 2020, les voisins ont relevé que lesimple fait d'interjeter recours ne signifiait pas que la décision attaquée était suffisamment motivée. Il existait en l'espèce un devoir de motivation accru au vu de la quasi identité des projets DP 18'769 et DD 112'347 et du refus de la première.

La volonté du législateur de densifier la zone 5 avait été gelée en raison du manque de coordination et des dérives dans la mise en oeuvre de l'art. 59 al. 4 LCI, dont le projet litigieux était un exemple. L'impact du projet sur la biodiversité du quartier et la qualité de vie de ses habitants ne pouvait être réparé par la plantation de nouveaux arbres, même pour le montant de CHF 51'000.-.

Le vis-à-vis actuel, à savoir une seule fenêtre sur la villa existante face sud, était sans commune mesure avec la construction projetée, à deux étages plus un toit auquel les habitants pourraient accéder.

Les inondations étaient fréquentes dans leur maisons et l'office compétent n'en avait manifestement pas eu connaissance lors de la rédaction de son préavis.

11) Après duplique du département le 19 juin 2020, le TAPI a rejeté le recours par jugement du 27 août 2020.

Les demandes d'actes d'instruction étaient rejetées et la décision litigieuse ne saurait être annulée en raison d'une motivation insuffisante du préavis de la CA. Le grief d'une violation du droit d'être entendu sous ces deux aspects était rejeté.

Les griefs d'une prétendue violation de l'art. 59 al. 4 LCI, de la perte de vue alléguée, du risque d'imperméabilisation du sol, et des nuisances liées au chantier, puis au trafic, appréhendées sous l'ange de l'art. 14 LCI, étaient rejetés.

Le projet d'habitat groupé de six logements entrait dans l'objectif de densification de la zone 5 fixé par le PDCn 2030, tout en respectant les conditions légales du droit des constructions.

Une autorisation de construire ne pouvait être refusée pour le seul motif qu'elle contreviendrait à un PDCom, étant relevé qu'en l'espèce la commune avait donné son accord au projet.

12) Les voisins ont formé recours contre ce jugement par acte expédié à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 30 septembre 2020. Ils ont conclu préalablement à ce que soient ordonnés un transport sur place, une comparution personnelle des parties et des enquêtes, notamment une expertise géotechnique. Principalement, ils ont conclu à l'annulation du jugement du 27 août 2020 et, partant, de l'autorisation de construire DD 112'347.

Ils avaient invoqué la violation de l'art. 75 LCI dans leur réplique, dans la mesure où la construction litigieuse prévoyait un nombre de logements supérieur au maximum légal et qu'aucune dérogation n'avait été octroyée à cet effet.

Ils revenaient sur chacune des motivations du TAPI pour rejeter leurs griefs, soit sur le gel des dérogations en zone villa, sur une pétition « Stop à l'urbanisation insidieuse de Pregny-Chambésy » lancée récemment et visant notamment à maintenir le caractère villageois de la commune par le refus des habitats groupés et une lettre dans le même sens, adressée au conseil municipal et au conseil administratif à la fin du mois de septembre 2020. Ils avaient pris connaissance d'une annonce publiée sur un site Internet immobilier proposant à l'adresse litigieuse, au 1^er étage, un appartement de 300 m² au prix de CHF 3'950'000.-. Enfin, en été 2020, les villas des voisins avaient connu des inondations, vraisemblablement causées par la surcharge de la nappe phréatique. Une telle situation pouvait engendrer un risque d'effondrement de la nappe qui aurait un impact sur l'ensemble du voisinage, de sorte qu'une expertise géotechnique devait être réalisée.

Le TAPI, en refusant les mesures d'instruction sollicitées, avait violé leur droit d'être entendus et procédé à une appréciation anticipée inexacte des preuves. Un transport sur place aurait nécessairement conduit cette instance à constater que le projet litigieux ne s'intégrait aucunement dans le paysage et le quartier. La comparution des parties lui aurait permis d'instruire la question des nuisances sonores et les problématiques relatives aux inondations et à la nature du sol, ce qui l'aurait conduit à des investigations complémentaires par le biais notamment d'une expertise. C'était de manière erronée que le TAPI avait considéré que l'absence de motivation du préavis de la CA ne violait pas le droit d'être entendu. En effet, les voisins se trouvaient dans l'impossibilité d'appréhender les raisons pour lesquelles la CA, après avoir rendu trois préavis négatifs dans le cadre de la DP 18'769, notamment en raison de l'implantation du projet et de l'absence de qualité paysagère, avait soudainement revu sa position, alors même que le projet autorisé portait sur un projet quasiment identique à celui précédemment refusé par le département. Ce vice n'était pas réparable dans la mesure où l'octroi de la dérogation en cause relevait pour partie de l'opportunité et que les instances judiciaires ne disposaient pas en la matière du même pouvoir d'examen que le département. Le TAPI avait enfin gravement violé leur droit d'être entendus en s'abstenant de se déterminer sur leur grief en lien avec l'art. 75 LCI.

Les règles relatives au changement de pratiques administratives prévues aux art. 8 et 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) avaient été violées. Des suites du gel de la densification de la zone villa prononcée le 28 novembre 2019, ce alors que la procédure était pendante devant le TAPI, la cause aurait dû être tranchée à l'aune des nouvelles règles applicables. Ce gel répondait en effet à un intérêt public majeur et le caractère urgent de la mesure était établi puisqu'elle était entrée en vigueur dès son prononcé. Le TAPI disposait par ailleurs d'un pouvoir d'examen complet en légalité et aurait dû annuler l'autorisation de construire litigieuse, conformément à la nouvelle pratique du département. Désormais, la pratique en la matière était régie par le principe d'une amélioration qualitative des constructions dans cette zone et impliquait partant une motivation accrue des instances spécialisées et autorités lors de l'octroi d'une dérogation à l'indice d'utilisation du sol (ci-après : IUS) applicable, ce qui n'était pas le cas des préavis et de la décision d'autorisation querellée, alors même que le projet en question ne différait que de manière négligeable de celui refusé en octobre 2018. Le TAPI avait justement retenu que le projet querellé était largement plus massif et ne présentait pas les mêmes caractéristiques architecturales que la majorité des villas de la zone, familiales, de dimension modérée, sises sur des parcelles verdoyantes et jouissant d'une valeur architecturale et historiques accrue. Cette instance ne pouvait, partant, exclure un abus du pouvoir d'appréciation du département en se limitant à affirmer d'une manière stérile qu'il existerait une certaine diversité des architectures et implantations. Le projet apparaissait ainsi largement disproportionné et détruirait l'équilibre du quartier, ce que les images de synthèse figurant au dossier permettaient déjà d'établir. S'y ajouterait une densification brutale et disproportionnée du trafic. L'abattage des arbres aurait un impact grave sur la biodiversité existante, ce qui n'était plus tolérable dans le contexte de crise environnementale actuel. Il était probable que les travaux causent des dégâts irréparables aux arbres non visés par la mesure d'abattage, étant relevé que les instances spécialisées ne fournissaient pas de garanties suffisantes à cet égard. Enfin, le projet litigieux ne correspondait à aucun intérêt public, les logements prévus, de par leur standing et leur prix, ne répondant aucunement aux besoins de la population. Les intimés n'avaient aucunement l'intention, ce qui ressortait de l'annonce immobilière susmentionnée, de créer six logements destinés à la population. Il s'agissait vraisemblablement d'une parade pour pouvoir réaliser des logements de luxe à des prix inaccessibles supposant par ailleurs l'octroi d'autorisations au sens de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR - L 5 20). Or, l'art. 59 al. 4 LCI n'avait pas pour but de permettre la réalisation d'opérations immobilières juteuses qui précisément s'inscrivaient dans le cadre des dérives que les autorités entendaient désormais éradiquer.

Le terrain devant accueillir le projet litigieux n'était pas pourvu d'un équipement conforme à l'art. 19 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), preuve en était les régulières inondations susmentionnées. La position du TAPI considérant que la perte de vue et d'intimité induite par le projet litigieux ferait partie des inconvénients pratiquement inévitables de l'édification de nouveaux bâtiments était une position insoutenable. Les inconvénients causés aux voisins pouvaient être largement atténués par le redimensionnement du projet et la révision de certaines de ses caractéristiques, soit notamment la présence de grandes baies vitrées sur l'ensemble des façades, de larges balcons sur trois faces et d'un toit affecté aux loisirs des habitants, tous éléments entraînant une atteinte inadmissible à leur sphère privée et une forte dévaluation de leur villa. La question des nuisances sonores et olfactives générées par le chantier, mais également par l'arrivée de dizaines de personnes, respectivement par la création d'un toit végétalisé destiné aux loisirs et par l'augmentation inévitable du trafic, a fortiori de la pollution atmosphérique, devait être instruite, d'autant plus qu'ils avaient d'ores et déjà subi des nuisances durant plusieurs années en raison de la construction des troisième et quatrième voies des CFF. La question des nuisances sonores découlant des voies ferrées, de l'autoroute et de l'aéroport devait également être instruite, au-delà du préavis du SABRA, la situation de la parcelle litigieuse rendant probable un dépassement ponctuel des valeurs limites.

L'octroi d'une dérogation à l'art. 75 LCI impliquait des circonstances particulières non réalisées en l'espèce. Le projet litigieux n'était pas conforme au PDCn2030 puisqu'il n'était pas situé dans un secteur concerné par une modification de zone, respectivement par une densification. Certains secteurs de la commune en revanche connaissaient déjà une importante densification (projets Clos-de-la Fontaine et de la Malvande), de sorte que l'environnement villageois du site prévu pour le projet litigieux devait bénéficier d'une protection, ce qui d'ailleurs correspondait à la volonté des habitants de la commune ressortant de leur pétition afin de faire respecter les principes d'aménagement du territoire.

13) Aux termes de sa réponse du 9 novembre 2020, le département a conclu au rejet du recours.

Il relevait à titre liminaire que la demande préalable d'autorisation de construire n'était en rien liée à la demande définitive faisant l'objet de la présente procédure. Il s'agissait d'objets différents, dont l'instruction pouvait être différenciée, sans que notamment les préavis rendus dans le cadre de la première n'aient à être pris en compte dans celui de la seconde. Pour s'en convaincre, il suffisait notamment de constater que l'IUS proposé, et l'ensemble des éléments y liés, n'étaient pas les mêmes et que Bos Real Estate SA ne s'était pas non plus prévalue de sa demande préalable, ou plus exactement de certains des préavis rendus, lorsqu'elle avait déposé sa demande définitive.

Il a répondu ensuite point par point au recours.

14) Bos Real Estate SA a également conclu au rejet du recours, le 9 novembre 2020, ainsi qu'au versement d'une indemnité de procédure.

Le grief d'une violation du droit d'être entendu, sous tous les aspects dénoncés, devait être rejeté.

Les voisins ne pouvaient pas se prévaloir du gel des dérogations à la densité en zone 5 décrété le 28 septembre 2019, valable uniquement pour les demandes d'autorisation déposées à compter de cette date.

Les arguments développés étaient purement appellatoires.

À la suite au refus de la requête d'autorisation de construire préalable, elle avait mené une phase de pré-consultation auprès de la CA. Elle souhaitait s'assurer de tenir compte des souhaits et craintes de cette instance et modifier son projet de construction en conséquence. Lors de la séance organisée avec la CA, elle avait pu mettre en avant les éléments modifiés par rapport au précédent projet à savoir notamment la réduction du coefficient d'utilisation du sol (de 0,48 % à 0,44 %), l'augmentation de la surface de verdure en conséquence, le retrait de l'ensemble de la construction vers l'amont, côté chemin des Cornillons, et l'optimisation des espaces mutualisés de détente côté est. Elle s'était appliquée à tenir compte des trois remarques principales émises par la CA dans le cadre du dossier de la demande préalable et justifiant son refus d'une dérogation au regard de l'art. 59 al. 4 LCI, soit en lien avec l'implantation du bâtiment, la qualité paysagère et les accès. Ainsi, l'ampleur du bâtiment projeté était désormais réduite de plus d'un mètre en largeur et de plus de 8 m en longueur. Le coefficient d'utilisation du sol avait été réduit, étant relevé que la surface brute de plancher (ci-après : SBP) était de 830 m² dans le projet préalable, contre 764,2 m² dans le projet définitif (soit l'équivalent d'un appartement de trois pièces). Il en résultait une qualité paysagère fortement améliorée. Au vu des modifications substantielles du projet, la CA avait considéré que la dérogation était désormais envisageable, d'où son préavis favorable du 5 mars 2019. Elle peinait à comprendre l'opposition farouche des voisins à son projet dans la mesure où eux-mêmes avaient bénéficié d'une dérogation en termes de densité pour la construction de leurs villas mitoyennes.

Le TAPI avait répondu aux allégations des voisins en retenant que l'existence de nombreux espaces verts et la diversité des essences les composant n'étaient pas des circonstances suffisantes pour démontrer, dans le cas de l'intensification autorisée par l'art. 59 al. 4 LCI, que le projet serait mal conçu et entraînerait des pertes inutiles pour la végétation alentour. Le fait qu'elle aurait, selon les enquêtes menées par les voisins et les supputations qu'ils en déduisaient, l'intention de créer des logements de luxe à des prix inaccessibles, par ailleurs soumis à autorisation LDTR, était parfaitement exorbitant à la présente procédure.

Au vu de l'argumentation développée par les voisins, il semblait qu'ils ne critiquaient pas l'équipement du terrain en termes de voies d'accès, mais plus vraisemblablement en matière de conduites. Or, plusieurs préavis attestaient de l'examen de l'impact du projet de construction sur les sols et de la conformité du système de canalisations prévu avec les règles en la matière.

Le bâtiment prévu était d'une hauteur inférieure d'environ 1 m de la villa existante. Toute éventuelle perte d'intimé résulterait uniquement de la politique de densification de la zone villas et aucune disposition légale ne consacrait le droit à la vue. Aucune violation de l'art. 14 LCI n'était démontrée.

En autorisant le projet, le département, usant de son pouvoir d'appréciation, avait accepté la dérogation prévue à l'art. 75 al. 3 LCI, à tout le moins implicitement.

Les arguments en lien avec la prétendue violation de l'art. 3 LAT en relation avec l'absence de conformité au PDCn 2030 et au PDCom étaient totalement exorbitants au litige.

15) Le 14 janvier 2021, les recourants ont répliqué.

La seule consultation du système d'information du territoire à Genève (SITG) ne permettait pas d'appréhender le climat, la tranquillité et le caractère villageois d'un quartier.

Même si le projet avait fait l'objet de quelques modifications mineures, il demeurait largement similaire à celui refusé et dans ce contexte il incombait à la CA de motiver de manière accrue les changements de circonstances légitimant l'octroi d'un préavis favorable.

Leurs habitations n'avaient pas nécessité de dérogation. Une partie de leurs terrains avait été expropriée lors de la construction de la 3^ème voie de la ligne de chemin de fer.

L'expertise géothermique se justifiait d'autant plus que les sondages réalisés sur les terrains aux alentours dans le cadre de forages pour le projet de 3^ème voie de la ligne de chemin de fer Lausanne-Genève, indiquaient clairement que le sol était faiblement perméable et humide. L'expertise permettrait d'établir la présence de nappes caractérisées et dans l'hypothèse d'absence de nappe, elle mettrait en lumière les différentes circulations d'eau.

Le changement de pratique lié au gel des dérogations, devait être appliqué immédiatement au projet litigieux.

Le conseil municipal de la commune avait, dans sa session du 8 décembre 2020, voté en faveur du soutien à leur cause s'opposant à la démolition d'une maison et à la construction d'un habitat groupé. Il reconnaissait que le bâtiment prévu péjorerait l'harmonie villageoise du quartier. Le préavis favorable avait été délivré par la volonté d'un conseiller administratif proche des milieux immobiliers.

16) Le 18 janvier 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

17) Par envoi du 12 février 2021, les voisins ont versé copie d'un courrier adressé le même jour à l'OCAN demandant la reconsidération du préavis favorable émis dans le cadre de la DD 113'347.

Un chêne centenaire s'était effondré sur un garage situé à l'entrée du 21, chemin des Cornillons. L'incident était apparemment imputable à la pourriture affectant les racines de l'arbre qui découlait directement de la présence, dans cette zone, d'un sol extrêmement marécageux et instable. Cet incident confirmait le bien-fondé de leurs craintes de dégâts importants à leurs habitats en cas de mise en oeuvre de la construction envisagée laquelle comportait en outre un parking souterrain.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Les recourants sollicitent plusieurs actes d'instruction déjà requis en première instance et font valoir une violation de leur droit d'être entendus en raison du refus du TAPI de les avoir ordonnés.

Le transport sur place requis devait permettre de constater que le projet litigieux ne s'intégrait aucunement dans le paysage et que le quartier de Chambésy-dessous se distinguait par son caractère villageois. La comparution des parties visait à instruire les questions des nuisances sonores et relatives aux inondations et à la nature du sol et mener à des investigations complémentaires sous forme d'une expertise géothermique.