7 correspondances exactes trouvées pour 1C_382/2017
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16.05.2018 1C 382/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, mise en conformité
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13.08.2020 1C 574/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation du permis de construire, recevabilité du recours formé par une commune
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04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
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10.07.2018 1C 170/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
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19.05.2021 1C 471/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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20.05.2019 1C 8/2019
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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06.08.2019 1C 206/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire