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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_382/2017
  1. 16.05.2018 1C 382/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, mise en conformité
  2. 13.08.2020 1C 574/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation du permis de construire, recevabilité du recours formé par une commune
  3. 04.12.2018 1C 609/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification d'un plan d'affectation
  4. 10.07.2018 1C 170/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  5. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 20.05.2019 1C 8/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  7. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

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