Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame A______ et Monsieur B______ sont propriétaires des parcelles n^os 1______ et 2______ de la commune de C______, sises en zone agricole.

2.             Un bâtiment d’habitation à plusieurs logements cadastré sous le n^o 12______ ainsi que deux dépôts (n^os 3______ et 4______) sont érigés sur la parcelle n^o 1______.

3.             Selon la fiche C05 du plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCn), le hameau D______ est classé en zone agricole.

4.             Les deux parcelles sont incluses dans le périmètre protégé du plan de site « D______ » n^os 5______ adopté par le Conseil d’Etat le ______ 2016 (ci-après : le plan de site), lequel prévoit à son art. 2 al. 1 que le périmètre du plan de site est entièrement situé en zone agricole.

5.             Le bâtiment n° 3______ est inscrit à l’inventaire (E______).

6.             Le ______ 2021, le département du territoire (ci-après : DT ou le département) a délivré aux époux A______ et B______ une autorisation de construire portant sur l’aménagement de deux logements dans deux bâtiments de dépôt situés sur lesdites parcelles
(DD 6______), laquelle indiquait notamment que le préavis de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) du 19 janvier 2021, favorable sous conditions, faisait partie intégrante de l’autorisation et que les constructions ne pouvaient être occupées ou utilisées avant le dépôt d’un dossier de plans conformes à l’exécution et de l’attestation officielle globale de conformité. Référence était par ailleurs faite aux art. 24d de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), 106 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et 27D de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30).

Il s’agissait de créer deux appartements en duplex, de remplacer le bardage par des lames aux dimensions identiques à l’existant, de créer des fenêtres et un accès de plein pied à l’atelier avec l’aménagement d’une mezzanine et, enfin, de créer un couvert - sans toutefois que cela ressorte expressément des plans produits, lesquels mentionnent dans le cadre de l’autorisation initiale ledit couvert en noir et non en rouge pour une nouvelle construction. Aucun aménagement extérieur n’était prévu. Dans le cadre de l’instruction de la requête, la CMNS s’était prononcée à quatre reprises et avait rendu un préavis favorable sous condition le 19 janvier 2021, précisant notamment que le choix des matériaux, les détails d’exécution et les teintes devaient être transmises au service des monuments et des sites avant la commande de travaux.

7.             Le 11 mai 2021, les époux A______ et B______, par l’intermédiaire de leur architecte, ont déposé une demande d’autorisation de construire complémentaire portant sur la modification du rez supérieur, la construction d’un couvert à vélos et d’un couvert à voitures avec terrasse sur les parcelles n^os 1______ et 2______ (DD 6______/2).

8.             Par courrier du 6 avril 2022, les époux A______ et B______, sous la plume de leur conseil, ont retiré cette demande, leur architecte ayant abandonné son mandat.

9.             Par courrier du 14 avril 2022 (I-7______), faisant suite à leur courrier du 6 avril précédent, le département a indiqué aux époux A______ et B______ que, suite à un contrôle sur place du 9 juin 2021, il avait été constaté qu’un ou plusieurs éléments soumis à la LCI avaient été réalisés sans autorisation.

Il s’agissait notamment de :

1)      l'aménagement d’une bute de terre (modification du terrain naturel), objet A, située à l’ouest de la parcelle n^o 2______, d'une surface d'environ 30 m² ;

2)      l'installation d'un nombre important de mobilier en bois (bancs, tables, chaises, etc.), objet B, situés à l'ouest de la parcelle n^o 2______, sur une surface d’environ 65 m² ;

3)      l'aménagement d’une aire de jeux, objet C, située au centre de la parcelle n^o 2______, avec des copeaux en bois au sol (modification du terrain naturel) et l'installation d'une imposante structure de jeux en bois, d’une surface d'environ 85 m² ;

4)      la construction d‘un couvert/poulailler, objet D, situé au sud-ouest de la parcelle n^o 2______ en structure bois et toiture ondulée, d’une surface au sol d'environ 20 m² ;

5)      l'installation d'un enclos, objet E, situé au sud-ouest de la parcelle n^o 2______ et devant le point 4 précité, y compris l'installation de diverses clôtures grillagées avec poteaux bois ainsi qu’un filet installé entre la toiture et les clôtures, sur une surface d’environ 60 m² ;

6)      l'aménagement d'un cheminement, objet F, situé au sud-ouest de la parcelle n^o 2______, en dallettes ciment et gravier, d'environ 18 m² ;

7)      l'installation de clôtures métalliques grillagées, objet G, dont la majeur partie est munie d'une bâche plastique verte, situées au sud de la parcelle n^o 2______, d’une longueur totale d'environ 24 m² ;

8)      la construction et l'aménagement de deux terrasses, objet H, situées au centre de la parcelle n^o 2______, en dallettes ciment ainsi que de divers murets et escaliers/marches en maçonnerie, y compris l'installation d'un couvert en structure métallique avec toiture en toile ainsi que divers mobiliers de terrasse installés dessous, sur une surface totale d'environ 80 m² ;

9)      l'aménagement d'un bac en ciment (modification du terrain), objet I, situé au centre de la parcelle n^o 2______, d’environ 10 m² ;

10)  l'aménagement d’un cheminement en pierres et marches en ciment, objet J, situés au sud-est de la parcelle n^o 2______ d'environ 15 m² ;

11)  la construction et l’aménagement d'une terrasse en dur, objet K, située au sud-est de la parcelle n^o 2______, y compris l'installation d'un couvert en structure métallique avec toiture en toile ainsi que divers mobiliers de terrasse installés dessous, sur une surface totale d'environ 30 m² ;

12)  l’installation d’un couvert métallique, objet L, situé à l’ouest de la parcelle n^o 1______ avec des barrières en bois autour, d'une surface d'environ 10 m² ;

13)  la démolition d'un couvert existant et la reconstruction de deux couverts, objet M, situés contre la façade ouest du bâtiment n^o 3______ s'appuyant sur les murets des terrasses du point 8 précité, d'une surface totale d'environ 32 m² ;

14)  l'installation d'aménagements extérieurs (de type bacs en maçonnerie), objet N, situés au sud-est de la parcelle n^o 2______ ;

15)  la création d'un chemin d'accès ainsi qu'une zone de parking en gravier, objet O, réalisé sur le nord de la parcelle n^o 2______ depuis la route de F______ jusqu'à l’arrière du bâtiment n^o 3______ des cotés nord et ouest, d'une surface totale d’environ 220 m² ;

16)  la transformation du dépôt/poulailler, bâtiment n^o 8______, situé en limite sud de la parcelle n^o 2______. Une façade en bois avec porte d'accès y a été ajourée depuis 2015 ;

17)  la modification des menuiseries extérieures (portes et fenêtres), sur les bâtiments n^os 3______ et 4______, situés sur la parcelle n^o 1______, sur les façades est, nord et ouest, par rapport au projet autorisé DD 6______ ;

18)  les locaux concernés par la DD 6______ seraient aujourd’hui occupés/habités sans transmission au département d’une attestation globale de conformité (AGC) accompagnée de plans conformes à l'exécution valables.

Compte tenu de la mesure de protection patrimoniale dont bénéficiait le bien ainsi que le site, et en l’absence de mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ), le département ordonnait la suspension immédiate des travaux après sécurisation des lieux, jusqu’à nouvel ordre.

10.         Les époux A______ et B______ se sont déterminés le 29 avril 2022. Ils ont notamment demandé un délai raisonnable pour régulariser la situation concernant les objets C, J et M et la modification des menuiseries extérieures par rapport au projet autorisé.

Ils n’avaient pas aménagé les objets A, D et E - qui existaient déjà aussi -, H, I, K, L et N, les objets B, F, K n’étaient pas soumis à autorisation, l’objet G était situé chez leur voisin et l’objet O avait été autorisé par DD 6______.

11.         Le ______ 2023, les époux A______ et B______, par l’intermédiaire de leur nouveau MPQ, ont déposé auprès du département une demande d’autorisation de construire complémentaire afin de régulariser l’infraction I-7______, portant sur diverses modifications intérieures et la réalisation d’un abri à vélo et d’un garde-corps (DD 6______/3).

Il ressortait du dossier que cette requête portait sur l’aménagement d’un couvert à vélo et l’installation d’un garde-corps autour de la fosse à purin, ainsi que sur la régularisation des travaux réalisés sans droit, soit la création d’un garage avec une porte d’accès et la création d’un escalier intérieur, la création d’un appartement de plein pied, avec modification de l’emplacement de l’entrée, sans cuisine – certains plans indiquant toutefois « atelier-cuisine » à l’emplacement de l’« atelier/dépôt » sans toutefois prévoir de liaison entre cet appartement et l’« atelier/dépôt » -, la suppression de la porte permettant l’accès à l’« atelier/dépôt » depuis l’extérieur et la modification des fenêtres de cet « atelier/dépôt », la création d’un appartement au premier étage, avec modification de fenêtres, la surélévation du couvert (objet M) et la régularisation des objets A, B, C, D, E, F, H, I, J, K, L, N et P.

12.         Dans le cadre de l’instruction de cette requête, les préavis suivants ont notamment été recueillis :

-          direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) du 16 mars 2023 : défavorable, le couvert présentant une surface annexe non autorisée car non existante avant 1972 – conditions des art. 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) et du tableau de l’art. 42 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) non remplis –, un appartement sans cuisine ni salon ne répondant pas à l’art. 14 LCI concernant la sécurité et la salubrité d’un logement et les couloirs, salles de bains et chambres n’étaient pas conformes au règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses du 29 janvier 2020 (RACI – L 5 05.06) ni à l’art. 109 LCI ;

-          office de l’urbanisme (ci-après : OU) du 3 avril 2023 : préavis défavorable. L’aménagement d’une aire de jeu, les objets D-poulailler, E-clôture métallique, F-cheminement, I-bacs en ciment, H-terrasse et J-chemin en pierre et l’abri à vélo n’étaient pas conformes à la zone agricole. Le bâtiment n^o 4______ n’était pas au bénéfice d’une mesure de protection selon l’art. 27D LaLAT et tout changement d’affectation était proscrit ; seuls étaient possibles des changements d’affectation ne nécessitant pas de travaux en application de l’art. 27A LaLAT, dès lors, les modifications ne pouvaient être préavisées favorablement. Pour les objets A, K et M, il s’en remettait aux préavis d’autres instances ;

-          commission des monuments de la nature et des sites (ci-après : CMNS) du 3 avril 2023 : défavorable. Elle constatait, entre autres, le total manque de respect du projet autorisé, les modifications dans les ouvertures en façade, le bardage en bois qui ne correspondait pas au projet initial, la menuiserie extérieure en aluminium au lieu du bois. Si l’autorisation en force avait été accordée sur un projet réfléchi qui prenait en considération la valeur patrimoniale de l’objet et l’intégration dans le site villageois protégé, le non-respect des conditions de l’autorisation et des réserves d’exécution de la part du propriétaire/mandataire avaient amené à un résultat inacceptable compte tenu de la valeur patrimoniale de l’objet et du site ;

-          office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) du 13 avril 2023 : défavorable. Le projet consistait en l’aménagement d’un couvert à vélo et de la régularisation de divers aménagements extérieurs (objets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, N et O), lesquels n’étaient pas conformes à la zone agricole. Concernant la régularisation d’aménagements intérieurs dans le bâtiment n^o 4______ (atelier/dépôt), seul un changement d’affectation sans travaux de transformation serait possible : mais les aménagements effectués n’étaient pas conformes aux possibilités prévues par l’art. 24a LAT.

13.         Le ______ 2023, le département a refusé de délivrer aux époux A______ et B______ l’autorisation sollicitée.

Le projet n’était pas conforme à la zone à laquelle il était rattaché. Il ne pouvait bénéficier d’une autorisation dérogatoire selon les art. 24 LAT et 27 LaLAT, aucun motif n’imposant que les aménagements ne soient réalisés à cet emplacement. En outre, aucune condition d’application des art. 24a à 24e LAT n’était remplie. Le projet ne remplissait pas non plus les conditions de sécurité et de salubrité prescrites par l’art. 14 LCI, ni n’était conforme à l’art. 106 LCI.

14.         Par décision du même jour, le département a ordonné aux époux A______ et B______ le rétablissement d’une situation conforme au droit d’ici au 15 décembre 2023 des objets A (chiffre 1), B (chiffre 2), C (chiffre 3), D (chiffre 4), E (chiffre 5), F (chiffre 6), H (chiffre 8), I (chiffre 9), J (chiffre 10), K (chiffre 11), L (chiffre 12), M (chiffre 13), N (chiffre 14), O (chiffre 15), la démolition/suppression et l’évacuation de la façade sud-est en bois du dépôt/poulailler, bâtiment n^o 8______ situé en limite sud de la parcelle n^o 2______ (chiffre 16), la remise en état des façades est, nord et ouest des bâtiments n^os 3______ et 4______ situés sur la parcelle n^o 1______, conformément à l’autorisation de construire DD 6______/1 (chiffre 17), la remise en état/réalisation des locaux intérieurs des bâtiments n^os 3______ et 4______, situés sur la parcelle n^o 1______, conformément à l’autorisation de construire DD 6______/1(chiffre 18) et la remise en état du terrain naturel – les emplacements des constructions et installations supprimés devant être à nouveau aptes à être exploités - après les réalisations précitées (chiffre 19). S’agissant de l’évacuation de l’objet M ainsi que des remises en état des deux façades, une attestation globale de conformité accompagnée des plans conformes à exécution pour la DD 6______/1 et, pour les autres points, un reportage photographique ou tout autre élément attestant de manière univoque les remises en état, devraient lui parvenir dans le même délai.

Par ailleurs, une amende de CHF 5'000.- leur était infligée.

15.         Par acte du 16 octobre 2023, les époux A______ et B______ (ci-après : les recourants), sous la plume de leur conseil, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) à l’encontre des deux décisions du ______ 2023, concluant préalablement à un transport sur place, à leur comparution personnelle et à l’audition de témoins et, sur le fond à leur annulation, sous suite de frais et dépens. Ils souhaitaient par ailleurs un délai pour compléter leur recours.

Les deux parcelles se situaient dans le périmètre de validité du plan de site 9______ situé à D______. Selon l’art. 22 al. 2 LaLAT, une zone de hameau est une zone d’affectation spéciale au sens de l’art. 18 LAT et les normes de la 4^ème zone rurale étaient applicables. L’examen des décisions litigieuses devait dès lors se faire sous l’angle de l’art. 22 al. 2 LAT et au regard du plan de site pour déterminer s'il y a conformité avec ledit plan ; si tel n’était pas le cas, la question relèverait d’une autorisation au sens des art. 24 à 24 e LAT. Il apparaissait que lesdites décisions étaient à maintes égard contraires au plan de site susmentionné.

Les modifications intérieures auraient dû être autorisées car elles restaient tout autant conformes à la DD 6______ ; lors de la réalisation du chantier, il s’était avéré que, pour des questions structurelles, il n’était pas possible de réaliser les appartements selon l’autorisation, des erreurs dans la conception s’étaient révélées. Avec les entreprises en place, le rythme du chantier et les contraintes financières, il avait été imaginé que la régularisation ne poserait pas de problèmes dans la mesure où il n’y avait pas d’enjeu relevant de l’intérêt public, les modifications ne touchant en particulier pas l’extérieur.

Pour des raisons techniques, les lames à clin en façade posées étaient de 18 cm de large au lieu de 30 cm – l’entreprise ayant refusé de poser des lames de cette largeur. La différence esthétique était minime. Du point de vue structurel, il n’avait pas été possible de réaliser une seule grande fenêtre à l’extrémité nord de la façade, raison pour laquelle une triple fenêtre avait été mise en place : réaliser des constructions solides et pérennes contribuait à la préservation du patrimoine, davantage que des solutions fragiles générant inévitablement à court terme d’autres interventions de consolidation.

Concernant les aménagements extérieurs, ils se déterminaient comme suit :

Chiffre 1) Objet A : la butte en terre avait été réalisée nettement avant qu’ils n’achètent la propriété : elle avait pour fonction de retenir les eaux de ruissellement du coteau. Le puit et la grille d’évacuation avaient été réalisés dans le cadre du projet d’assainissement conduit par la Mairie.

Chiffre 2) Objet B : le département considérait qu’en raison du nombre prétendument conséquent de mobiliers, ils étaient assimilés à des installations en zone agricole ; or, il ne s’agissait que de bancs, table, chaises hautes et planches posés au sol.

Chiffre 3) Objet C : l’aire de jeu n’était qu’un élément mobilier posé au sol et sans ancrage, autoporteur. En outre, plusieurs aires de jeux semblables avaient apparemment déjà été autorisées dans les environs immédiats.

Chiffre 4) Objet D : Ce couvert/poulailler était cadastré (bâtiment n^o 8______), apparaissait dans le plan de site et existait déjà lors de l’achat de la parcelle, vraisemblablement depuis plus de 30 ans. A l’origine, il y avait des armatures métalliques mais avec le temps le couvert s’était dégradé et avait été remplacé par la structure actuelle en bois avec tôle ondulée puisque le bardage en bois était pourri. Le but de ce couvert était d’abriter des poules lorsqu’il pleuvait. La panne faîtière qui soutenait le poulailler trouvait appui sur un mur soit mitoyen soit voisin qui avait été tronçonné par le voisin, ce qui expliquait le poteau de soutien.

Chiffre 5) Objet E : le grillage s’appelait un trie poule et était spécifique à une clôture de poulailler : elle pénétrait un peu dans le sol pour éviter que les prédateurs attaquent les poules. Le filet synthétique de couverture visait à protéger les poules des buses. Dès l’origine, cet espace était dédié à un poulailler.

Chiffre 6) Objet F : les dallettes avaient été posées directement sur un lit de gravier, il n’y avait aucune construction en ciment sous-jacente, elles ne généraient aucune étanchéité ; il ne s’agissait que d’un élément décoratif (pas japonais).

Chiffre 8) Objet H : les terrasses existaient précédemment puisqu’elles avaient vraisemblablement été réalisées à l’époque de l’exploitation du H______. Le mur de soutènement de la terrasse était cadastré. Les deux terrasses avaient été réalisées avec des dallettes en béton lavé. Ils avaient seulement évacué les dallettes qui avaient subi les affres du temps et posé de nouvelles dalles d’environ 50x50 en ciment sur un lit de gravier. La réalisation était tout à fait comparable à ce qui existait précédemment.

Chiffre 9) Objet I : il s’agissait d’un bac en ciment qui existait visiblement depuis des dizaines d’années. Il devait servir à soutenir des éléments de serre. Lorsqu’ils avaient acquis la propriété, qui était restée dix ans à l’abandon, le tout était dans un état déplorable.

Chiffre 10) Objet J : les pierres anciennes avaient été posées au sol dans ce qui constituait l’ancien abattoir. Elles avaient été évacuées lorsque ce local avait été transformé en chaufferie. Il y avait déjà un cheminement à cet emplacement, sa réfection avait été réalisée avec ces pierres qui dataient d’environ 1850 et qui correspondaient à la vocation historique et agricole des lieux.

Chiffre 11) Objet K : cette terrasse n’avait pas été modifiée depuis l’exploitation du H______. Le dallage au sol datait des années septante. Du mobilier avait simplement été posé dessus ainsi que la pergola en structure métallique.

Chiffre 12) Objet L : le sol dont l’évacuation n’était pas demandée datait visiblement de plusieurs décennies ; il en allait de même pour le couvert métallique. La tôle ondulée avait de toute évidence plusieurs années. Leur seule intervention avait été le bardage en bois de manière à sécuriser l’endroit, ce qui relevait de leur responsabilité de propriétaire du bâtiment.

Chiffre 13) Objet M : le couvert autorisé avait une pente de 15% et le département avait exigé la pose de tuiles de Bardonnex, ce qui aurait impliqué que le couvert côté jardin se trouverait abaissé. C’est pourquoi un ancrage plus proche de la toiture avait été choisi avec la réalisation d’un décrochement de 60 cm.

Chiffre 14) Objet N : il s’agissait d’un ornement floral réalisé par un locataire, soit des pierres posées au sol sans aucun ancrage, décoration largement comparable à ce que l’on pouvait trouver dans la nature.

Chiffre 15) Objet O : le gravier posé visait simplement à éviter que le terrain ne se transforme en bourbier quand le vigneron tournait avec son tracteur ou lors de l’accès au reste du parking. L’herbe poussant à travers le gravier, celui-ci ne sera bientôt plus visible. De plus, ce gravier avait été autorisé dans le plan de chantier relatif à l’autorisation de construire et le département demandant certains travaux, on ne pouvait pas partir du principe que le chantier était terminé.

Chiffre 16) : Démolition/suppression et évacuation de la façade sud-est en bois du dépôt/poulailler ; auparavant, il y avait un élément en bois qui avait simplement été remplacé par un nouvel élément car le bois avait pourri.

Il découlait de ce qui précédait que certains éléments existaient depuis d’innombrables années, étaient cadastrés et figuraient même dans le plan de site. Ils ne comprenaient pas pourquoi certains éléments étaient autorisés alors que d’autres aménagements datant de la même époque ne l’étaient pas. Le refus d’autorisation de construire était infondé et la remise en état disproportionnée.

Le montant de l’amende était également disproportionné.

16.         Les recourants ont complété leur recours par écriture du 17 novembre 2023.

Le département avait fondé son refus sur les dispositions relatives aux dérogations accordées aux constructions situées hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT et plus particulièrement sur l’art. 24 c LAT. Or, l’autorisation complémentaire avait pour objet, s’agissant des modifications intérieures, de réaliser, en lieu et place de de deux appartements contigus en duplex, deux appartements d’un seul niveau au rez-de-chaussée et premier étage ; il n’y avait dès lors pas de changement d’affectation, ce changement étant déjà intervenu au niveau de l’autorisation principale.

De plus, en référence à la jurisprudence et la doctrine, l’autorisation de construire litigieuse devait être délivrée selon l’art. 22 LAT et en référence au plan de site lequel avait instauré une zone de hameau – dans laquelle leur parcelle était incluse – située manifestement dans une zone constructible dite « zone à bâtir particulière ou à constructibilité restreinte » bien que techniquement située en zone agricole.

La décision de refus d’autorisation de construire violait par ailleurs le principe de l’égalité de traitement dans la mesure où le département avait délivré de nombreuses autorisations de construire sur le périmètre du hameau D______ relatives au changement d’affectation de bâtiments anciennement à vocation agricole en logements.

Concernant la décision de remise en état, aucune analyse juridique, ou de conformité ou non au droit n’avait été réalisée ; s’il s’avérait que certains éléments ne pouvaient pas être autorisés, la remise en état n’était pas pour autant automatique car il convenait d’appliquer la garantie de la propriété et le principe de proportionnalité :

-          Chiffre 18): initialement, deux appartements en duplex étaient prévus avec une séparation verticale. Lors de la réalisation, il s’était avéré qu’il y avait des erreurs de conception. La CMNS, dans son préavis défavorable, n’avait formulé aucun grief concernant les modifications intérieures.

Les modifications refusées, sans totalement respecter les dispositions du RACI, amélioraient la situation des usagers.

L’application de l’art. 109 LCI n’ayant pas été retenue dans le cadre de l’autorisation principale, son application dans l’autorisation complémentaire relevait de l’abus et de l’excès du pouvoir d’appréciation.

Concernant l’absence de cuisine dans un des appartements, aucune disposition légale, notamment l’art. 14 LCI n’en imposait. Ils considéraient notamment que la location d’une chambre à des étudiants ou des ouvriers agricoles dans le cadre d’une colocation pouvait être autorisée, avec un degré de confort moindre et un loyer plus modéré. Par ailleurs, l’« atelier-dépôt » pouvait être affecté à de l’habitation, par application de l’art. 24c al. 2 LAT, si bien qu’il était possible d’y réaliser une cuisine et un séjour. Enfin, s’il était considéré qu’il y avait un fondement juridique à l’exigence de réaliser une cuisine et un séjour, la remise en état n’était pas raisonnablement exigible sous l’angle de la proportionnalité.

Le projet du premier architecte n’avait pas pris en compte l’emplacement des sanitaires et des colonnes de chutes. Le projet de l’autorisation complémentaire était plus cohérent sous l’angle technique, permettant une meilleure habitabilité.

La remise en état impliquerait de réaliser des gaines techniques pour les sanitaires du premier étage en passant dans le logement du rez-de-chaussée supérieur.

Ils n’avaient enfin pas les moyens financiers de détruire ce qui avait été réalisé.

-          Chiffre 17) : l’ordre de remise en état était disproportionné puisque réaliser des constructions solides et pérennes contribuait à la préservation du patrimoine ; il n’y avait dès lors pas d’intérêt public consistant mis en péril.

-          Chiffres 1 à 16) : il était renvoyé aux arguments développés dans le recours.

Concernant l’amende, si elle devait être confirmée, elle devait être réduite à CHF 1'000.-, les travaux constitutifs d’une infraction étant mineurs puisqu’il y avait eu des erreurs dans la conception des plans initialement autorisés et qu’il n’avait pas été possible de réaliser les travaux selon l’autorisation de construire principale lors de la réalisation du chantier.

17.         Le département s’est déterminé sur le recours le 26 janvier 2024, concluant à son rejet, sous suite de frais. Il a produit son dossier.

Contrairement à ce qu’avançaient les recourants, c’était bien les dispositions régissant la zone hors à bâtir qui s’appliquait en l’espèce (art. 16 et 24 ss LAT). Ainsi, le préavis de l’OCAN était obligatoire pour tout projet sis en zone agricole et cette instance s’était prononcée défavorablement sur les éléments relevant de sa compétence, à savoir la création du couvert à vélo, du garde-corps et la régularisation des aménagements extérieurs (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, N et O). L’OU avait également rendu un préavis défavorable et considéré que les aménagements extérieurs (l’aire de jeux) et l’abri à vélo n’étaient pas conformes à ladite zone.

S’agissant des objets D, E, F, H, I et J, les recourants n’avaient pas amené d’éléments permettant de démontrer leur légalité, de sorte qu’ils ne pouvaient bénéficier de la situation acquise et, n’étant pas conforme à la zone agricole, ne pouvaient être autorisés.

Les modifications du bâtiment n^o 4______ ne pouvaient pas non plus être acceptées au vu du fait que celui-ci était inscrit en tant que « autre bâtiment » dans le plan de site et ne bénéficiait pas d’une mesure de protection au sens de l’art. 27D LaLAT, de sorte que tout changement d’affectation était proscrit. Les seuls changements possibles dans ce cas étaient ceux ne nécessitant pas de travaux en application de l’art. 27A LAT.

Il avait procédé à une analyse détaillée de la situation et n’avait pas abusé ou excédé son pouvoir d’appréciation en suivant les préavis des instances spécialisées.

Les recourants ne pouvaient par ailleurs être suivis lorsqu’ils prétendaient que le plan de site leur permettrait de réaliser de nouvelles constructions dans l’espace « jardin » puisque les seules nouvelles constructions prévues par ledit plan étaient des constructions agricoles.

Dans le cadre de l’instruction de la demande complémentaire, la DAC avait constaté que les modifications intérieures réalisées illicitement ne répondaient pas aux exigences posées par les art. 14 et 109 LCI, notamment au vu de l’absence de cuisine et de salon dans un des appartements, ainsi que des nouvelles dimensions proposées au niveau des chambres, salles de bain et couloirs. Même à considérer que les problèmes structurels avancés par les recourants fussent réels, ce qui n’était pas déterminé, ils auraient dû avertir le département, au moment où ils avaient réalisé que l’autorisation initiale ne pourrait être réalisée, de ces changements. Il était exact que la loi ne prévoyait pas spécifiquement que tout logement devait disposer d’une cuisine et d’un salon mais cela relevait du bon sens puisqu’il s’agissait d’éléments essentiels pour assurer la salubrité d’un logement. De plus, la typologie n’était pas conforme aux dispositions relatives aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, les modifications intérieures réalisées illicitement ne répondaient pas aux exigences d’habitabilité prévues par le droit des constructions et il n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en suivant les préavis des spécialistes.

Concernant les façades, les recourants ne contestaient pas qu’elles n’avaient pas été réalisées conformément aux plans de l’autorisation initiale, dûment validés par la CMNS, instance dont la consultation était imposée par la loi et qui s’était prononcée à quatre reprises. La CMNS avait été dûment consultée dans le cadre de l’autorisation complémentaire et avait estimé que les modifications dans les ouvertures en façade et le bardage en bois ne correspondaient pas au projet initial, et que les matériaux de la menuiserie extérieure étaient du métal au lieu du bois autorisé. Au vu de ces écarts avec le projet initial, qui prenait en considération la valeur patrimoniale de l’objet et son intégration dans le site d’un village protégé, l’autorisation ne pouvait être délivrée. On ne pouvait lui reprocher d’avoir suivi le préavis de la CMNS et d’avoir refusé la délivrance de l’autorisation.

Les recourants contestaient la validité de l’ordre de remise en état, faisant valoir que leur intérêt à conserver les objets illicites primait sur les intérêts publics prévalant en zone à bâtir. Ils ne prétendaient pas que les objets réalisés auraient été autorisés. Par ailleurs, les dérogations à la règle ne pouvaient être considérées comme mineures. Enfin, les recourants ne démontraient pas quel serait concrètement le dommage que lui causerait l’ordre de remis en état. Pour terminer, vu le refus d’autorisation visant à la régularisation de l’infraction, il apparaissait que des chances sérieuses de faire reconnaitre la construction comme conforme au droit faisait également défaut. L’ordre de remise en état était donc proportionné.

Quant à l’amende, son principe paraissait justifié et son montant, vu les circonstances du cas d’espèce et le fait qu’il se situait dans la fourchette basse des montants prévus par la loi, était apte à atteindre le but visé. Les recourants ne faisaient par ailleurs pas valoir que l’amende les confronteraient à une situation financière particulièrement difficile. Elle était donc proportionnée et il n’avait pas abusé ou excédé de son pouvoir d’appréciation.

18.         Les recourants ont répliqué par écriture du 14 mars 2024, maintenant leurs conclusions, sous réserve de leur renonciation à ce que la requête complémentaire portât sur la réalisation d’un abri à vélo et la pose d’un garde-corps, et demandant que le tribunal prononçât que l’affectation d’habitation du bâtiment n^o 4______ avait été acquise à l’entrée en force de l’autorisation principale DD 6______.

Ils ont en grande partie repris les arguments et développements de leur recours et de son complément.

Ni l’abri à vélo ni le garde-corps n’avaient été construits : la décision de remise en état n’avait pas à porter sur ces points et ils renonçaient à solliciter une autorisation de construire pour le couvert à vélo ainsi qu’à réaliser du garde-corps sur le pourtour de la fosse à purin désaffectée.

Les modifications sur la façade ouest, soit la réalisation de trois doubles fenêtres en lieu et place d’une fenêtre triple et d’une fenêtre simple, n’étaient pas visibles depuis la route et avaient été faites pour des questions techniques. Les modifications au premier étage du bâtiment n^o 3______ n’étaient pas architecturalement significatives ; le rehaussement de l’avant-toit avait été dicté par une erreur technique, l’avant-toit dessiné ne laissant qu’un passage de 150 cm de hauteur – la demande complémentaire mentionnait ainsi une hauteur de 224 cm. Concernant la façade est, donnant sur la route, les seules modifications intervenues concernaient les fenêtres du premier étage, celles autorisées initialement s’étant avérées impossible à créer pour des questions techniques.

Le préavis de la CMNS du 3 mars 2023 sur lequel le département s’était fondé pour refuser l’autorisation complémentaire était empreint de subjectivisme et non pas fondé sur des éléments objectifs et consistants. Ils relevaient par ailleurs que la façade du bâtiment 13______ situé sur la parcelle voisine n^o 10_____ avait également été refaite avec des lames de la même largeur que leur façade.

Le changement d’affectation du bâtiment n^o 4______ pour une affectation d’habitation avait été acquis au stade de l’entrée en force de l’autorisation principale. Ils n’auraient jamais entrepris les travaux s’ils avaient réalisé que le projet initial était modifié pour conserver un « atelier-dépôt ».

Selon le plan de site, la partie non-bâtie de leurs parcelles était désignée dans la légende du plan comme « jardin » et non comme « espace agricole ouvert ». Le département ne démontrait pas dans sa décision de refus en quoi les aménagements seraient contraires à ce qui était réalisable selon le plan de site et son règlement, se contentant de faire sien le préavis défavorable de l’OCAN du 13 avril 2023 qui ne se référait aucunement au plan. Les objets B, C et F n’étaient pas ancrés au sol sur la parcelle n^o 2______ désignée par la légende du plan de site comme étant un espace dévolu au jardin. De nombreux amalgames avaient été autorisés dans le hameau ; par ailleurs, le bâtiment n^o 11______ intitulé « autre bâtiment de 20 m² et plus » au registre foncier, sis sur la parcelle voisine, était utilisé comme habitation alors qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une autorisation de construire.

Si les aménagements réalisés étaient constitutifs de dérogation à la règle, alors ils devraient être considérés comme mineurs puisque réalisés en adéquation avec les buts de protection du plan de site et qu’ils conservaient les éléments caractéristiques du hameau et des constructions autorisées dans le voisinage, s’intégrant parfaitement avec l’architecture préexistante et le caractère rural des lieux. Les conditions d’une remise en état n’étaient ainsi pas remplies et la décision violait le principe de proportionnalité.

Concernant les modifications intérieures, la principale mesure constructive de la demande complémentaire était le déplacement de l’escalier d’accès à la mezzanine, pour des raisons techniques, à savoir des marches trop hautes. Les modifications internes proposées dans la demande complémentaire, sans respecter en tous points le RACI, améliorait la situation des usagers éprouvant des difficultés à s’orienter ou à se mouvoir en prévoyant la réalisation d’un logement d’un seul niveau au lieu de deux logements en duplex impliquant d’utiliser l’escalier pour passer de la chambre au séjour. Les modifications demandées répondaient ainsi aux exigences d’habitabilité prévues par le droit des constructions.

Les modifications des façades – fenêtres et bardage – découlant de raisons techniques et de solidité, l’ordre de remise en état était disproportionné et devait être annulé.

19.         Le département a dupliqué le 9 avril 2024, persistant dans ses conclusions.

20.         Les recourants ont encore transmis une écriture spontanée le 25 avril 2024, maintenant leurs arguments et conclusions.

21.         Le tribunal a procédé à un transport sur place le 6 juin 2024. Des photos ont été réalisées.

Il a constaté l’existence d’une serre à l’arrière du poulailler, que les dallettes (objet F) avaient été supprimées, que devant le couvert objet M, il y avait une terrasse en bois et que l’appartement au 1^er étage du bâtiment n^o 3______ était constitué de plusieurs chambres, d’une cuisine et d’un grand living.

a.       Les recourants ont expliqué que la butte avait été réalisée en 1985. Tout le mobilier de jardin était simplement posé au sol et amovible. L'été dernier, leurs locataires avaient installé un plancher en bois, posé au sol, pour avoir un fond plat sur lequel ils installaient l'été une piscine hors-sol en plastique : lors de la venue du département en 2021, ces planches n'étaient pas installées. Tous les aménagements extérieurs étaient communs aux cinq appartements. Il y avait plusieurs enfants qui habitaient dans le bâtiment, raison pour laquelle une aire de jeux simplement posée au sol avait été installée, dont l’entourage avait été réalisé avec des planches et qui avait été remplie d'environ 15 centimètres de copeaux de chêne, pour une question de sécurité.

Le bâtiment 8______ était à l'origine un poulailler à l'étage supérieur et un endroit pour garder les porcs au-dessous. Aujourd'hui, il ne s'agissait que d'un poulailler. C’était les locataires qui avaient installé le grillage leur permettant d'avoir des poules, conformément aux prescriptions du vétérinaire cantonal.

Le H______ avait fermé en 2010 et avait été inoccupé de 2010 à 2017. L'objet L était une terrasse existante depuis la création du café. La structure tubulaire existait déjà ainsi que le toit en tôles. Ils avaient simplement rajouté le bardage pour des questions de sécurité.

La terrasse à deux niveaux, objet H, existait au temps de l'exploitation du café. Elle avait le même empiétement mais était plus basse et recouverte de dallettes en gravier. Ils avaient créé les murets peints en rose en remplacement de murets en béton, du style de ceux qui existaient de l'autre côté du cheminement (objet J). Pour compenser la pente, sous les dallettes, il y a du tout-venant, du gravier et un bidim. Cette terrasse avait été réalisée en 2021 ou 2022. Le mur de gauche en regardant l'habitation était beaucoup plus haut et préexistant en plots, ils l’avaient scié pour une question esthétique. Pour réaliser ladite terrasse, ils avaient dû faire un travail de titans, car ils avaient retrouvé notamment des dalles enfouies sous 30 cm de terre.

L'objet I était un entourage en béton permettant aux locataires d'avoir un jardin potager.

Concernant le cheminement objet J, il s'agissait de pierres provenant de l'ancien abattoir, dont ils ne savaient pas que faire, raison pour laquelle ils les avaient posées et cimentées entre elles pour faire un cheminement.

C’était les locataires qui avaient installé la terrasse en bois devant l’objet M. Au moment de la dépose de la première autorisation de construire, le niveau de cette terrasse était plus bas de 18 cm. Le calcul de la hauteur du couvert avait dû être fait à partir de son angle à droite du bâtiment, alors que l'accès était en pente.

Leurs locataires avaient pris des pierres dans le terrain pour en faire un arrangement floral (objet N). Il ne s'agissait que de pierres qui avaient été retrouvées dans le terrain et notamment des plots en granit qui permettaient de faire des vidanges des tracteurs.

Leur architecte, au moment du dépôt de la première autorisation de construire, leur avait dit qu'il fallait faire passer l’actuelle cuisine de l’appartement du rez-de-chaussée comme un atelier/dépôt et qu'à terme ils pourraient l'utiliser comme ils le souhaitaient : ils pourraient notamment le lier au bâtiment 3______, ce qu’ils avaient fait. Quand ils avaient acquis le bâtiment, il s'agissait d'un atelier et l'appartement existant était un dépôt : il y avait une liaison. Il était clair que l'entier du logement était un appartement avec des chambres, des salles de bain, une cuisine et un living : ce logement se répartissait entre les deux bâtiments.

La porte pour accéder à l'escalier qui donnait accès à l’appartement du 1^er étage du bâtiment n^o 3______ s'ouvrait effectivement vers l'extérieur et non vers l'intérieur comme indiqué dans le plan. Concernant les fenêtres de cet appartement, du fait du poids du toit et donc de la structure, il n'avait pas été possible de créer une seule grande fenêtre mais trois petites.

L'entreprise qui avait posé le bardage extérieur leur avait expliqué qu'elle ne pouvait pas garantir la stabilité de ce bardage s'il faisait une hauteur de 30 cm, raison pour laquelle, en comparant avec d'autres bâtiments - notamment le bardage de leur voisin qui était de 18 cm -, un bardage de 18 cm a été installé. Ils avaient eu un contact avec Mme G______ de la CMNS dans le cadre de l’instruction de la première requête en autorisation, qui avait indiqué qu'un bardage de 18 cm en lames en bois rainées-crêtées peintes correspondaient à leurs attentes. Ils avaient refait toutes les portes à l'identique et toutes les ferrures ainsi que les volets : en fait, il s’agissait de nouvelles portes à l'esthétique identique. Les portes précédentes avaient un bardage vertical et là elles ont un bardage horizontal.

Ils trouvaient dommage de ne pas pouvoir sécuriser la fosse, si un accident se produisait ce serait leur responsabilité.

b.      Leur conseil a relevé que l’objet I était visiblement ancien et passablement abimé et que toutes les poutres apparentes de l’appartement du rez-de-chaussée étaient d'origine et que les plans dûment autorisés ne pouvaient pas être réalisés du fait de l'emplacement de ces poutres. Il ignorait si les teintes du bardage ont été présentées à la CMNS avant leur réalisation, comme cela avait été demandé à l’architecte de ses mandants.

Dans les habitations alentours, il n'y a pas de façade avec un bardage, à l'exception du bâtiment, sis ______[GE] montré par sa cliente. Il relevait qu'il n'y avait pas de grandes fenêtres dans l'environnement immédiat du bâtiment de mes clients.

c.       La représentante du département a indiqué que la serre présente sur la parcelle n’était pas concernée par la décision. La procédure ne concernait ni l’installation d’une piscine, ni celle d’une serre ni l’objet G. La terrasse en bois (devant l’objet M) n'avait pas été constatée lors de la venue du département : elle ne faisait donc pas l'objet de l'ordre. Le département sollicitait également l'enlèvement de tous les murets, notamment celui bordant l'allée objet J : concernant ces murets anciens, elle allait se renseigner encore auprès du département.

Il n'y avait pas de liaison dans l'autorisation de construire entre l'appartement et l'atelier/dépôt. Ce dernier était actuellement occupé comme une cuisine, salon et mezzanine-salon.

Le bardage précédent avait une hauteur de 30 cm : la CMNS avait imposé cette hauteur de bardage afin de garder une unité dans le village. Elle ignorait si la couleur du bardage avait été présentée à la CMNS avant sa réalisation.

Dans l’appartement du 1^er étage, la CMNS avait imposé une seule grande fenêtre.

22.         Le 2 juillet 2024, les recourants ont produit un certain nombre de pièces sollicitées par le tribunal suite au transport sur place.

23.         Par courrier du 8 juillet 2024, le département a confirmé que les murets objet J étaient également concernés par l’ordre de remise en état litigieux.

24.         Les recourants ont transmis leurs observations finales le 29 août 2024, persistant dans leur argumentation et leurs conclusions.

Concernant le bardage du bâtiment, il y avait une impossibilité technique à réaliser un bardage de 32 cm en sapin massif comme le demandait la CMNS. Cette dernière n’exposait par ailleurs pas en quoi il y aurait une atteinte au patrimoine du fait de la différence de largeur des lames. Dans la mesure où, quel que soit la largeur du bardage il s’agissait d’un bardage neuf s’insérant dans un ensemble de façades en maçonnerie, il fallait admettre qu’il n’y avait pas d’intérêt public suffisamment consistant pour le leur imposer, à supposer encore qu’ils pussent se procurer sur le marché de telles planches et qu’elles pussent être fixées selon des modalités suffisamment sures.

Concernant la création de trois fenêtres au lieu d’une, cela avait été nécessaire pour la conservation de piliers verticaux d’origine du bâtiment soutenant la charpente et la toiture du bâtiment. Leur remise en état était contraire au principe de proportionnalité car sa concrétisation imposerait des interventions structurelles majeures, onéreuses et incompatibles avec la conservation des poutres extérieures.

Les deux appartements créés étaient de qualité et leur habitabilité avait été améliorée du fait qu’ils fussent sur un seul niveau et non en duplex. Les prescriptions incendie AEIE étaient par ailleurs respectées et l’escalier était suffisant au regard de la protection incendie. Les modifications intérieures de la construction ne présentaient dès lors pas d’inconvénients sous l’angle de la sécurité des habitants. Il n’y avait donc pas d’intérêt public en jeu sous l’angle de la protection du patrimoine et de la sécurité des habitants qui serait en lien avec les modifications intérieures intervenues.

Concernant les cuisines, chaque appartement avait toujours comporté une seule cuisine : aucune cuisine supplémentaire n’avait donc été créée.

Enfin, concernant les aménagements extérieurs, la parcelle était mentionnée comme jardin dans le plan de site du hameau D______, ce dont l’OAC n’avait pas tenu compte, il fallait distinguer les éléments mobiliers faisant l’objet d’ancrage dans le sol et de simples éléments déposés au sol. Le principe de proportionnalité devait être appliqué avec justesse pour chacun des 16 points de l’ordre, au regard des intérêts privés des familles, notamment avec enfants, qui occupaient les logements.

25.         Le département a informé le tribunal le 20 août 2024, persister dans ses développements et conclusions de ses précédentes écritures.

26.         Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » dans la mesure utile.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable irrecevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par Madame A______ et Monsieur B______ contre les deux décisions du département du territoire du ______ 2023 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge de Madame A______ et Monsieur B______, pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 2’500.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Loïc ANTONIOLI et Damien BLANC, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Sophie CORNIOLEY BERGER

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.