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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_579/2015
  1. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  2. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  3. 29.01.2020 1C 355/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Exemple: "droit de l'homme"