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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_446/2010
  1. 18.04.2011 1C 446/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
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