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18 correspondances exactes trouvées pour 1C_482/2017
  1. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  2. 16.06.2020 1C 350/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Strassensanierung
  3. 04.06.2020 9C 408/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (obligation de cotiser)
  4. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  5. 16.11.2018 2C 576/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  6. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
  7. 27.07.2021 1C 381/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzonen
  8. 13.11.2018 1C 231/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
  9. 23.09.2022 2C 382/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  10. 22.07.2019 1C 183/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état hors zone à bâtir
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