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530 correspondances exactes trouvées pour 1C_60/2021
  1. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
  2. 12.11.2021 1C 197/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  3. 01.09.2021 1B 242/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  4. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  5. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  6. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  7. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
  8. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  9. 12.07.2023 2C 425/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 12.07.2023 2C 423/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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