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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_341/2019
  1. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  2. 28.04.2021 1C 469/2019 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzonen
  3. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"