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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_589/2017
  1. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  2. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
  3. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien