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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_370/2015
  1. 16.02.2016 1C 370/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation complémentaire de construire, ordre de démolition, amende administrative
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien