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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_101/2011
  1. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 02.06.2017 1C 276/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de remise en état
  3. 01.04.2015 1C 544/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
Page de résultats: 1

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