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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_891/2013
  1. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 15.02.2018 1C 538/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire complémentaire
  3. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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