3 correspondances exactes trouvées pour 1A.251/2005
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25.10.2005 1A.251/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'un station-service en zone agricole
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25.04.2007 1A.226/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
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17.06.2019 1C 131/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir