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9 correspondances exactes trouvées pour 1C_231/2018
  1. 13.11.2018 1C 231/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
  2. 04.09.2019 1C 627/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
  4. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 04.06.2019 8C 107/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  6. 10.04.2019 8D 5/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  7. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  8. 15.03.2024 1C 333/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation
  9. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
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