Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             À teneur du registre foncier, Messieurs B______, C______ et D______ sont propriétaires de la parcelle n° 1______ de la commune de A______ (ci-après : la commune).

2.             D’une surface de 3’575 m², cette parcelle est située en zone d’affectation primaire agricole et en zone de développement industriel et artisanal (ci-après : ZDIA).

3.             Ladite parcelle est aussi comprise dans le périmètre du plan directeur n° 2______ de la ZDIA « G______ », adopté le ______ 2018 par le Conseil d’État (ci-après: PDZIA).

D’après la légende du PDZIA, la parcelle est entièrement colloquée en zone A2, dévolue à la localisation des constructions hors-sol et sous-sol pour les activités industrielles, artisanales et assimilées ainsi que pour l’équipement collectif en lien avec l’affectation industrielle et artisanale de la zone. Il n’est pas prévu d’y maintenir des arbres existants, de maintenir ou d’établir un cordon paysage ou de conserver un espace libre privé non constructible. Aucun arbre majeur, de type conifère ou feuillu, n’est supposé être conservé sur la parcelle. Le PDZIA prévoit la possibilité d’accueillir une station de transport public par câbles sur une moitié de la parcelle. En bordure d’une partie de la parcelle, il est également prévu une zone permettant l’implantation de rez-de-chaussée mixtes, composés de services, de bureaux et d’activité.

4.             Un règlement directeur relatif audit plan directeur n° 2______ (ci-après: RDZIA), adopté le 9 mai 2018 par le Conseil d’État, accompagne le PDZIA.

Selon l’art. 19 al. 1 RDZIA, si les circonstances le justifient et que cette mesure ne porte pas atteinte au but général visé, l’État peut, après consultation des communes, de la commission d’urbanisme et de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (ci-après : FTI), et cas échéant d’autres services directement concernés et de la commission de G______, déroger aux dispositions des présents PDZIA et règlement, l’art. 13 al. 3 étant réservé.

5.             À teneur d’un courrier du Conseiller d’État en charge du département du territoire (ci-après : le département) du 7 juin 2021, les autorités communales et cantonales et la FTI se sont dotées d’une feuille de route pour l’analyse des demandes d’autorisation d’occupation temporaires des parcelles H______.

Il en résulte que l’occupation provisoire apparaissait pertinente pour amorcer la mutation de la ZDIA mais que pour limiter les impacts irréversibles sur l’aménage-ment qualitatif de la zone en situation définitive, des telles installations provisoires ne devaient être autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :

-       elles ne devaient pas remettre en cause le concept d’aménagement décrit dans le PDZIA, notamment dans sa temporalité ;

-       elles ne devaient pas prétériter l’arborisation ou la végétation existante, laquelle pourrait être conservée par les futurs projets ;

-       leur emprise - accès compris - devait se limiter aux aires de localisation des constructions du PDZIA, à l’exclusion des secteurs destinés aux espaces publics ou verts ;

-       la qualité des sols devait être préservée, notamment par la limitation des autorisations provisoires à cinq ans, ce pour éviter un tassement du sol altérant ses caractéristiques ;

-       l’accessibilité et la sécurité devaient être assurées et compatibles avec le réseau viaire et les gabarits de desserte du périmètre.

6.             Le 13 juin 2022, E______ SA a déposé auprès du département, avec l’accord des propriétaires de la parcelle, une demande d’autorisation de construire par la voie de la procédure accélérée pour y édifier des aménagements extérieurs provisoires - durée de cinq ans - pour stockage (principalement des machines de chantier et des matériaux de constructions de type échafaudage), avec abattage d’arbres (quinze).

7.             Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence APA 3______, les préavis usuels ont été requis et émis :

-       le 27 juin 2022, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a préavisé favorablement ;

-       le 28 juin 2022, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a requis la modification du projet. Les noyers ainsi que l’ensemble des arbres fruitiers présentant un état sanitaire satisfaisant étaient à conserver. Le projet devait dès lors être adapté en conséquence. En cas d’abattages ponctuels de ces arbres, un plan d’aménagement paysager devait être fourni au dossier afin de compenser cette végétation ;

-       le même jour, la police du feu a préavisé favorablement, sans observations ;

-       le 30 juin 2022, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a requis la fourniture de pièces complémentaires du fait que le I______ n’était pas dimensionné pour permettre l’intégration d’un projet de densification important ;

-       le 5 juillet 2022, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a requis la production des pièces complémentaires ;

-       le 6 juillet 2022, l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) a émis un préavis favorable, sous conditions ;

-       le 8 juillet 2022, le service de géologie, sols et déchets (ci-après : GESDEC) a requis la production des pièces complémentaires ;

-       le même jour, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a requis la modification du projet. Il a exigé, notamment, que toute l’arborisation existante présentant des conditions sanitaires satisfaisantes soit conservée, que le projet soit implanté à l’intérieur de l’aire de localisation future des bâtiments, sans empiéter sur les futurs espaces publics prévus par le PZDIA, et que l’usage soit dimensionné afin que les flux de circulation induis soient compatibles avec le gabarit des chantiers existants ;

-       le 18 juillet 2022, la FTI a préavisé favorablement, sous conditions. L’accès des véhicules à la parcelle en cause via le I______ devait être compatible avec le gabarit de la voie existante ; aucun empiètement sur le domaine privé ne serait toléré. Au vu du caractère provisoire de l’autorisation, aucune construction fixe ne pouvait être autorisée. La surface de stockage devait rester perméable. La FTI a par ailleurs souligné que cette demande de stockage provisoire ne prétéritait pas le futur du secteur si les conditions de son octroi étaient respectées ;

-       le 20 juillet 2022, la commune a préavisé défavorablement. Le projet de zone de stockage donnait un très mauvais signal pour le développement qualitatif qu’elle exigeait sur ces parcelles, en raison notamment des activités proposées (stockage de machines de chantier et de matériaux de construction), du caractère provisoire « qui durait toujours trop longtemps » et du nombre d’arbres devant être abattus ; elle souhaitait que le projet conserve le plus possible les aspects paysagers et environnementaux du site. Elle craignait également que ce projet engendre des mouvements de camions et provoque de la poussière dans un environnement non encore aménagé, sachant que le I______ n’était pas dimensionné pour accueillir un transit de poids lourds et camions. La proposition était contraire aux objectifs défendus jusqu’à ce jour pour un développement qualitatif de ce secteur (morphologies, activités à forte valeur ajoutées, respect du PDZIA). Les communiers auraient de la peine à comprendre que le premier objet construit sur l’ensemble du quartier soit constitué d’un lieu de stockage provisoire situé à proximité immédiate d’un milieu naturel exceptionnel et la résolution R 168 « Non à une occupation temporaire des surfaces dans le quartier », votée le 2 février 2021, l’enjoignait de préaviser défavorablement ce type d’installation.

8.             À fin août 2022, informée le 28 juillet 2022 que le projet devait être modifié pour se conformer à certains des préavis précités, E______ SA a soumis une nouvelle version du projet au département après avoir obtenu deux prolongations du délai pour ce faire. De nouveaux préavis ont alors été rendus sur cette seconde version du projet :

-       le 13 septembre 2022, la DAC a requis la modification du projet et l’OCT la fourniture de pièces complémentaires ;

-       le 14 septembre 2022, la police du feu a préavisé favorablement, sans observation ;

-       le 15 septembre 2022, l’OCAN a requis la production de pièces complémentaires tandis que l’OCEau a préavisé favorablement, sous conditions ;

-       le 19 septembre 2022, l’OU et le SABRA ont requis la production de pièces complémentaires ;

-       le 22 septembre 2022, la commune a préavisé défavorablement, pour les mêmes motifs que ceux exprimés dans son précédent préavis ;

-       le 22 septembre 2022, le GESDEC a requis la modification du projet.

9.             Le 28 novembre 2022, après avoir été informée le 4 octobre 2022 que le projet devait être modifié pour se conformer à certains des préavis précités et avoir obtenu à deux reprises une prolongation du délai pour se déterminer, E______ SA a soumis une troisième version au département et de nouveaux préavis ont été rendus :

-       le 6 décembre 2022, la DAC requis la fourniture de pièces complémentaires tandis que l’OCEau et le SABRA ainsi que la police du feu ont préavisé favorablement, les premiers sous conditions et la dernière sans observation ;

-       le 9 décembre 2022, l’OCT a préavisé favorablement, sous conditions. Seuls de petits véhicules de type camionnette pouvaient accéder à la zone de stockage et la fréquence d’usage devait être de l’ordre de cinq mouvements par jour ;

-       le 12 décembre 2022, l’OU a préavisé favorablement, sous condition de respecter le gabarit des véhicules indiqué (soit des camionnettes) à raison de cinq par matin et cinq par soir. L’usage proposé à titre provisoire (stockage d’engins) était compatible avec la zone industrielle et artisanale. Il dérogeait à la planification du PDZIA en force, mais s’agissant d’une durée provisoire jusqu’à ce que le développement soit effectif, cet usage était admis aux conditions cumulatives de la feuille de route. Le projet avait été modifié pour tenir compte de son premier préavis (« soit : conservation de plus de végétation, implantation à l’intérieur de la future aire d’implantation ») et avait été complété fin novembre, apportant les compléments sur les questions de mobilité ;

-       le 19 décembre 2022, le GESDEC a préavisé favorablement, sous conditions ;

-       le 20 décembre 2022, la FTI a préavisé favorablement, sous conditions et avec souhaits. Elle a encore requis que la durée maximale de cinq ans débute dès l’entrée en force de l’autorisation et que l’aménagement provisoire ne prétérite pas le futur développement du secteur de même que la réalisation des équipements prévus dans le PDZIA. La FTI a au surplus relevé que cette demande de stockage provisoire permettait de répondre aux besoins urgents en surface pour de l’activité de stockage et de marquer de manière harmonieuse la transition de la zone ;

-       le 21 décembre 2022, l’OCAN a émis un préavis liant relatif aux arbres hors forêt, autorisant l’abattage de quinze arbres selon le dossier n° 4______ sous conditions que des arbres pour un montant d’au moins CHF 49’400.- soient replantés et que le propriétaire soit d’accord avec les abattages ;

-       le même jour, il a préavisé favorablement au projet, sous conditions que le préavis liant précité soit respecté, que toutes les précautions nécessaires (barrières type MÜBA à poser à l’aplomb des couronnes, plus 1 m) pour protéger valablement les arbres maintenus à proximité des travaux soient prises et qu’une garantie bancaire de CHF 49’400.- soit fournie trente jours avant l’abattage des arbres et l’ouverture du chantier ;

-       le 12 janvier 2023, la commune a à nouveau préavisé défavorablement, pour les mêmes motifs que ceux exprimés précédemment.

10.         Le 19 janvier 2023, après avoir été informée deux jours auparavant que le projet devait être modifié pour se conformer au préavis de la DAC, E______ SA a soumis une quatrième version du projet au département et a sollicité qu’une décision soit prise. Elle s’est également déterminée sur le préavis défavorable de la commune.

11.         Le 24 janvier 2023, la DAC a préavisé favorablement, sans observations.

12.         Par décision globale du 20 mars 2023, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a délivré l’autorisation de construire APA 3______.

Cette décision se référait notamment au préavis liant de l’OCAN du 21 décembre 2022.

13.         Le même jour, le département en a informé la commune, indiquant que son préavis du 12 janvier 2023 allait être écarté au profit des préavis favorables, avec ou sans réserves, des autres instances de préavis consultées.

14.         Par acte du 3 mai 2023, sous la plume de son conseil, la commune a interjeté recours contre cette décision par devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après: le tribunal), concluant à l’annulation de ladite décision et du préavis liant du 21 décembre 2022, sous suite de frais et dépens.

Ainsi qu’il ressortait de ses préavis, elle se préoccupait du développement qualitatif du secteur faisant l’objet de l’autorisation querellée. Le RZDIA ne prévoyait pas expressément la possibilité d’implanter des aménagements du type de ceux envisagés à titre provisoire dans le périmètre qu’il régissait. Les plans et règlement directeurs prévoyaient dans ce périmètre des constructions pour des activités industrielles et non le simple aménagement d’une couche de grave afin de permettre le stockage de machines de chantier et de matériel de constructions comme des échafaudages. Le projet était dès lors contraire à l’affectation définitive prévue par les PZDIA et RZDIA et devait donc être annulé.

On pourrait tout au plus envisager d’admettre un projet pour une durée provisoire, dans l’attente de la construction des immeubles prévus dans les plans et règlements directeurs, pour autant qu’il n’ait pas d’incidence environnementale, contrairement à celui litigieux qui présentait un trop fort impact sur la végétation existante et entraînait une destruction de la valeur paysagère du quartier. La suppression complète de la végétation existante causait un préjudice irréversible qui ne pouvait pas être justifié par la perspective du développement définitif de la zone industrielle. En effet, l’implantation définitive précise des bâtiments n’était pas encore fixée à ce jour. Le PZDIA fixait une « aire de localisation des constructions hors-sol et sous-sol pour les activités industrielle, artisanales et assimilées », ce qui ne signifiait pas que le projet définitif d’activité industrielle qui serait développé sur cette parcelle occuperait l’intégralité de cette aire maximale d’implantation. Le futur projet de développement (définitif) de cette zone pourrait donc être configuré en tenant compte (à tout le moins en partie) de l’arborisation de cette zone et de la biodiversité à préserver. En fait, l’anticipation de plusieurs années par le projet litigieux de l’application des PZDIA et RZDIA était problématique dans la mesure où il impliquait l’abattage de nombreux arbres.

Le RZDIA ne prévoyant pas la possibilité d’implanter des aménagements du type de ceux envisagés à titre provisoire dans le périmètre en cause, le projet litigieux n’avait pu être autorisé qu’à titre dérogatoire, sur la base de l’art. 19 RZDIA. Or, l’octroi de l’autorisation dérogatoire ne respectait pas les enjeux identifiés dans l’art. 18b de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1^er juillet 1966 (LPN - RS 451) garantissant la protection des biotopes d’importance régionale et locale, dans la loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio - M 5 15) et dans les instruments cantonaux en matière de protection de la biodiversité, à savoir le plan climat cantonal 2030 - 2^ème génération (ci-après : PCC 2030), la stratégie biodiversité Genève 2030 (ci-après : SBG-2030) et le plan d’action biodiversité 2020-2023 (ci-après : PBI). Il ne tenait pas non plus compte de la stratégie cantonale d’arborisation de l’aire urbaine. De ce fait, le département avait commis un excès de son pouvoir d’appréciation en octroyant l’autorisation dérogatoire litigieuse.

15.         Dans ses observations du 17 juillet 2023, par le biais de son conseil, E______ SA a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de la décision entreprise, le tout sous suite de frais et dépens.

Elle avait fait l’acquisition de la parcelle n° 1______ en date du 17 août 2022, ainsi qu’il résultait de l’extrait de la FAO du ______ 2022. Elle était propriétaire de la parcelle adjacente n° 6______, également implantée dans l’aire A2 du PDZIA et sur laquelle des aménagements provisoires de zones de stockage avec installation de containers avaient été autorisés, avec l’aval de la commune qui avait rendu le 18 juillet 2019 un préavis favorable sans conditions dans le cadre de l’APA 7______.

À teneur d’un rapport paysagiste du 8 juin 2022, les arbres sis sur la parcelle étaient peu, respectivement pas entretenus et les distances de plantations n’étaient pas respectées, ni entre plantes (beaucoup se touchaient) ni entre limites de propriété. Le choix de certaines essences n’était pas adapté aux latitudes genevoises et elles avaient ainsi peu de chances d’être viables et en bonne santé à terme. La végétation en cause ne revêtait aucun critère qualitatif particulier, tant en terme de biodiversité qu’en terme de qualité paysagère. En outre, les préavis positifs de l’OCAN avaient fait notamment suite à la visite sur place d’un collaborateur de cet office qui avait procédé à une analyse minutieuse de la végétation existante et défini les végétaux à conserver, de même que ceux pouvant faire l’objet d’un abattage. Treize parmi les quinze arbres à abattre étaient soit difformes, soit de croissance faible, soit légèrement endommagés par la taille ou endommagés. L’arborescence de la parcelle et la conservation de l’essentiel de celle-ci avait fait l’objet d’une analyse détaillée et circonstanciée de l’OCAN, autorité spécialisée et compétente en la matière, et des autres instances de préavis.

La feuille de route relative à l’occupation provisoire des surfaces dans le quartier H______, établie afin notamment que les aménagements provisoires n’entrent pas en contradiction avec les objectifs du projet pour le secteur, exposait qu’il était conforme à la ZDIA d’accepter des constructions provisoires permettant le stockage de matériaux ou d’engins de chantier. Elle définissait les conditions cumulatives auxquelles les activités de stockage devraient répondre pour faire l’objet d’une autorisation. Or, ces conditions étaient toutes réalisées. Pour ce faire, le projet avait dû être modifié en cours d’instruction et son envergure réduite, sur demande de l’OCAN qui avait imposé de conserver les noyers et l’ensemble des arbres fruitiers présentant un état sanitaire satisfaisant.

Le projet était conforme à la ZDIA. Les aménagements prévus par l’APA litigieuse entraient typiquement dans le cadre des activités admises en une telle zone et répondaient au besoin criant en zone de stockage pour matériel de chantier auquel faisait face le canton. De plus, l’art. 19 RZDIA n’était pas violé. Le maintien d’arbres isolés, pour la plupart en mauvaise santé et ne faisant pas partie d’un écosystème forestier, ne s’inscrivait pas dans les enjeux et mesures préconisés par la fiche 6.1 du PCC 2030. S’agissant du SBG-2030 et du PBI, les arbres en cause ne revêtaient aucune qualité paysagère particulière ni même une grande valeur biologique ; si tel avait été le cas, ils auraient été identifiés en tant qu’arbres à maintenir, arbres majeurs à conserver ou faisant partie intégrante du cordon paysager imposé dans le PDZIA. De plus, contrairement aux allégation de la recourante, le département avait procédé avec minutie à l’examen des circonstances lui permettant de faire usage de la dérogation, étant noté que le projet avait fait l’objet d’une longue instruction (plus de huit mois), avait dû être totalement modifié en fonction des différentes remarques émises et avait été limité à une durée provisoire de cinq ans pour n’induire aucun impact tant sur la qualité des sols que sur la mise en œuvre du futur PDZIA. Les cinq conditions figées par la feuille de route pour l’octroi de dérogation provisoire dans le secteur avaient constitué le fil rouge permettant l’examen des conditions relatives à la dérogation accordée. En fin de compte, les instances spécialisées avaient consciencieusement apprécié tous les éléments permettant l’usage de la voie dérogatoire. La recourante ne faisait que substituer sa propre appréciation de la qualité intrinsèque des arbres à celle de l’autorité compétente en la matière, composée de spécialistes de cette question.

16.         Dans ses observations du 10 août 2023, déposées dans le délai prolongé accordé par le tribunal, le département a conclu au rejet du recours, s’en rapportant à justice s’agissant de sa recevabilité.

Les aménagements extérieurs proposés n’étaient certes pas pleinement conformes au PDZIA, mais il n’en demeurait pas moins qu’ils se rapportaient à une activité conforme à l’affectation de la zone industrielle (activité liée à la construction) et qu’ils ne prétéritaient pas le développement du secteur mais permettaient au contraire une transition harmonieuse de la zone agricole à la zone industrielle et artisanale. Ces aménagements répondaient de plus au besoin de disposer rapidement de zones de stockage qui manquaient actuellement dans le canton et ils n’étaient autorisés que de manière temporaire. Il apparaissait ainsi que le but général visé par les PDZIA et RDZIA était préservé. Les conditions prévues par l’art. 19 al. 1 RDZIA permettant de déroger tant à ses dispositions qu’à celles du PDZIA étaient en l’occurrence satisfaites, de sorte que c’était à bon droit que l’autorisation de construire provisoire avait été délivrée. La recourante admettait d’ailleurs dans ses écritures qu’un projet provisoire à cinq ans était acceptable. La prétendue incidence environnementale qu’elle invoquait n’était pas justifiée.

Aucun excès du pouvoir d’appréciation n’avait été commis par le département qui avait pleinement tenu compte, dans la pondération des intérêts en présence, de ceux liés à la préservation des arbres et à la protection de la biodiversité et qui avait suivi les préavis favorables rendus par les instances de préavis spécialisées. La parcelle en cause était comprise dans le périmètre du PDZIA, un plan d’affectation du sol en force qui, à l’instar du projet autorisé, était conforme au plan directeur cantonal 2030 approuvé par la Confédération le 18 janvier 2021 (ci-après : PDCn 2030) et à son concept de l’aménagement cantonal, en particulier du point de vue de la végétation. Au stade de l’adoption du PDZIA, l’autorité de planification avait d’ores et déjà considéré que l’intérêt à la conservation des arbres présents dans l’aire A2 et sur la parcelle en cause devait céder le pas face à l’intérêt de pouvoir réaliser des constructions à cet emplacement. De plus, l’OU avait requis des compléments et son dernier préavis confirmait que le projet respectait les conditions prévues dans la feuille de route et les enjeux environnementaux et paysagers inscrits dans les PDZIA et RDZIA. Le projet autorisé permettait même la conservation d’arbres dont le maintien n’était pas prévu dans le PDZIA. En outre, l’abattage des arbres en cause ne remettait en cause ni la SBG-2030 ni le PCC puisque parmi les quinze arbres autorisés à l’abattage, trois seuls étaient sains, qu’aucun d’eux n’était qualifié de remarquable et que l’OCAN avait au surplus imposé la replantation d’arbres pour un montant d’au moins CHF 49’400.-. Enfin, il n’était pas démontré que la parcelle en cause accueillerait un biotope d’importance régionale ou locale ou qu’elle ferait l’objet d’une mesure de protection particulière.

17.         Par réplique du 12 septembre 2023, la commune a réitéré que les PZDIA et RZDIA prévoyaient dans ce périmètre la construction de bâtiments destinés à accueillir des activités industrielles, et non le simple aménagement d’une couche de grave afin de permettre le stockage de machines de chantier et de matériel de constructions, et que le RZDIA ne contenait aucune disposition prévoyant la possibilité d’implanter, à titre provisoire, de tels aménagements. Le projet litigieux était dès lors contraire à l’affectation définitive prévue par les PZDIA et RZDIA et devait donc être annulé. La feuille de route évoquée par les intimés n’était pas de rang règlementaire et ne saurait dès lors être invoquée pour légitimer la délivrance de l’APA 3______. Elle prévoyait de plus comme condition que des installations provisoires ne pouvaient être autorisées à l’avenir qu’à la condition, notamment, qu’elles ne prétéritaient pas l’arborisation ou la végétation existante, qui pourrait être conservée par les futurs projets. Or, le projet prétéritait manifestement l’arborisation ou la végétation existante. La végétation existant sur la parcelle voisine n’était pas comparable à celle présente sur la parcelle en cause, de sorte que les enjeux de protection de la végétation arborée de ces deux parcelles n’étaient pas comparables.

18.         Par duplique du 16 octobre 2023, le département a relevé que la recourante faisait fi des explications contenues dans ses observations du 10 août 2023 et n’exposait pas en quoi celles-ci ne seraient pas valables. Ce silence par rapport aux développements expliquant et justifiant l’application de la dérogation prévue à l’art. 19 al. 1 RZDIA était évocateur de la faiblesse de sa position initiale et confirmait que celle du département était pleinement justifiée.

19.         Par duplique du même jour, E______ SA a fait valoir que le fait que le RZDIA ne prévoyait pas expressément la dérogation portant sur un aménagement provisoire ne signifiait en aucune manière que cela était exclu. Une construction provisoire n’était d’ailleurs pas un type de construction à part entière. En réalité, les limitations dans le temps étaient des clauses accessoires qui accompagnaient certaines autorisations de construire, ne nécessitaient pas forcément une base légale expresse et pouvaient, le cas échéant, être justifiées par le but poursuivi de la loi applicable. Dans le cas d’espèce, la durée de cinq ans, raisonnable, lui permettait d’exploiter sa parcelle, dans un but compatible avec la ZDIA, tout en lui laissant le temps de développer en parallèle, avec d’autres intervenants, un projet complexe d’usine de valorisation de bois usagé. En définitive, l’autorisation de construire ne consacrait aucune violation des PDZIA et RZDIA.

La feuille de route, quelle que soit sa portée, avait le mérite d’imposer des conditions aux porteurs de projets pour garantir un développement qualitatif des demandes d’autorisation d’occupation temporaire. À la lecture du préavis favorable de l’OU du 12 décembre 2022, on constatait que le projet avait précisément été modifié pour permettre une meilleure implantation des installations et une préservation accrue de la végétation existante, dans l’esprit de la feuille de route. En définitive, la recourante ne faisait que substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité technique en matière d’urbanisme.

La recourante revenait sur le fait que les abattages des arbres en cause étaient disproportionnés par rapport au caractère provisoire de l’installation, alors que l’OCAN avait préavisé favorablement le projet sous conditions. Le caractère disproportionné des abattages d’arbres ne reposait que sur l’appréciation subjective de la recourante. Par ailleurs, un important cordon boisé, préservé précisément en vue de l’aménagement futur des parcelles du secteur, demeurait sur la parcelle.

20.         Le 12 février 2024, faisant suite à une demande du tribunal, le registre foncier a transmis à ce dernier diverses pièces dont il résulte que la réquisition pour le transfert de la propriété de la parcelle n° 1______ à E______ SA était toujours en cours de traitement. Une note manuscrite laissait apparaître que cette suspension était liée à une problématique en lien avec la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE - RS 211.412.41).

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2023 par la commune de F______ contre la décision du département du territoire du 20 mars 2023 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1'000.-, lequel est couvert par l’avance de frais ;

4.             condamne la recourante à verser à E______ SA une indemnité de procédure de CHF 900.- ;

5.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

6.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Oleg CALAME et Damien BLANC, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Gwénaëlle GATTONI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.